Contexte :  Communauté de communes du Pays Foyen  15 communes, 148 00 habitants en 2009  Enquête publique terminée le 30 octobre 2013 Plan local d'urbanisme.

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S. de Production de la Pointe de Grave Autorisation d'exploiter et protection de trois forages Contexte : Syndicat de production formé par les communes.
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Contexte : habitants Captages : 2 forages (Sigognac/Plautignan) à lEocène moyen Médoc-Estuaire à léquilibre ; Source de Fonterade Oligocène non déficitaire.
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Contexte :  Collectivité de 18 communes, habitants  Prélèvement dans 4 forages à l’Eocène centre déficitaire à hauteur de 1,8 millions de m 3.
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Contexte :  L'avis de la CLE n'a pas été sollicité par le service instructeur (à juste titre) mais : demande d'information par le CG et par association.
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Contexte :  1200 habitants pour environ m 3 /an prélevés.  Forage à l’Oligocène avec un excès de fluor auparavant dilué avec un ouvrage au Miocène.
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Contexte :  Exploitation maraîchère du Lot et Garonne transférée à Braud et Saint Louis : rachat de terrains comportant des forages sur les communes de.
Contexte :  Saisine de principe sur la compatibilité vis-à-vis du SAGE nappes profondes de la réalisation d’un nouveau forage à l'Eocène sur la commune.
Contexte :  Saisine de la CLE pour un avis de principe sur la compatibilité avec le SAGE nappes profondes d'un projet de nouveau forage à l'Eocène sur.
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Transcription de la présentation:

Contexte :  Communauté de communes du Pays Foyen  15 communes, habitants en 2009  Enquête publique terminée le 30 octobre 2013 Plan local d'urbanisme Intercommunal Pays-Foyen

Analyse des documents :  prélèvement en Eocène centre déficitaire  pas de mesure précise de l'impact de l'évolution de la population sur la ressource en eau.  pas d'évocation précise du SAGE Nappes Profondes mais  des zones à urbaniser diminuées de moitié lors de l'élaboration du PLUI  une évolution démographique mesurée (+ 0,5 % par an)  enquête publique terminée (30 octobre 2013)  le syndicat d'eau potable de Ste-Foy-la-Grande (qui va intégrer la communauté de communes) engagé dans la démarche du SAGE Nappes profondes Plan local d'urbanisme Intercommunal Pays-Foyen

Question : Considérant : les échéances dépassées pour donner un avis de compatibilité ; l'unité de gestion concernée à savoir l’Eocène-Centre déficitaire ; la démographie mesurée prévue ; l'engagement du syndicat d'eau de la région de Ste Foy-la-Grande dans le SAGE Nappes profondes (diagnostic de réseau, économies d'eau) ; quelle est la suite à donner ? Plan local d'urbanisme Intercommunal Pays-Foyen