Rappels à propos du régime canadien Régime parlementaire à la britannique Deux chambres Chambre des Communes (Chambre basse) membres élus Sénat (Chambre haute) membres nommés par l’exécutif Au Québec: une seule chambre L’Assemblée Nationale

Le régime parlementaire (suite) Qui dispose de l’initiative législative? En général: l’exécutif -> Le premier-ministre et le Conseil des ministres Parfois le législatif -> les députés Qui vote les lois? Le législatif

LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL DES ÉTATS-UNIS Quelques faits à noter: La seule superpuissance aujourd’hui La plus grande économie mondiale C’est le pays qui se vante d’avoir inventé la démocratie En appliquant l’idée de la séparation des pouvoirs (Entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire)

Le régime présidentiel américain Aux États-Unis L’exécutif ou cabinet est composé Du président Des secrétaires d’état Par exemple Hillary Clinton, secrétaire d’État (affaires étrangères) Les secrétaires du cabinet Nommés par le Président Leur nomination est entérinée par le Sénat Ensuite seulement redevables face au président L’exécutif ne fait pas partie des deux chambres

Le Congrès américain Le Parlement américain est appelé: Le Congrès: Chambre des Représentants (chambre basse) Sénat (Chambre haute)

Le Sénat (100 sénateurs) Le principe à la base de la formation du Sénat L’égalité des 50 états La Californie (env. 40 millions d’habitants) a: Deux sénateurs Le Wyoming (env. 500 000 habitants) a: Le Sénat compte actuellement une majorité de Démocrates

La Chambre des Représentants (435 membres) La Californie fait élire … représentants 53 Le Wyoming fait élire … représentants 1 Tout comme six autres états Quel principe est impliqué ici? La proportionnalité en rapport avec la taille de la population La Chambre est actuellement à majorité républicaine

Processus législatif C’est quoi déjà l’initiative législative? C’est le pouvoir de proposer un projet de loi Aux États-Unis qui dispose de l’initiative de proposer une loi? Si vous avez répondu la Chambre des Représentants Vous avez raison! Si vous avez répondu le Sénat Vous avez aussi raison! Et le président? Et l’exécutif? Ils ont seulement le pouvoir de suggérer des propositions au Congrès

Processus législatif (suite) Qui vote les lois? Les deux chambres doivent approuver un projet C’est un processus complexe... Quand une chambre apporte des amendements Réunion d’un comité conjoint des deux chambres Pour négocier un compromis Les deux chambres doivent approuver le projet modifié

Et le président... Il signe et proclame la loi S’il n’est pas d’accord avec la loi? Il peut apposer un veto Après le veto? Les deux chambres doivent encore voter la loi Pour supplanter le veto présidentiel Il faut une majorité des 2/3 de chaque chambre

En résumé... Le législatif: L’exécutif Sénat Chambre des représentants Ils proposent et votent les lois L’exécutif Le président Les secrétaires d’État Signe et proclame les lois A un veto non-final sur les lois

La Constitution américaine En vigueur depuis la Déclaration d’indépendance... En 1787 2 ans avant la Révolution française 171 ans avant la Constitution française actuelle 80 ans avant la Constitution canadienne actuelle