SIG et Servitudes d’Utilité Publique

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
SEDIT MARIANNE Groupe Berger-Levrault
Advertisements

DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE CADRE SUR LEAU (Séminaire.
Rencontre des communautés de la région Centre Le 29 juin 2007 Lintercommunalité, laménagement et lurbanisme Eléments de cadrage et panorama national.
GART - Journée Information Multimodalele 20 Mars / 9 Mobilisation des Acteurs & Approche Institutionnelle Le Cas de Toulouse Alexandre BLAQUIERE.
Système d’information Multimodal VIALSACE
Echanges de Données Informatisées LABOratoires-commanditaires 7. Le déploiement: quelques conseils Programme de formation 200.
Géographie, classe de 6ème
Système d’Information Géographique du Haut-Commissariat au Plan
ROYAUME DU MAROC SIG outil de collecte et de diffusion des résultats des recensements et enquêtes Expérience du Maroc Présenté par Abdelhaq EL ARABI.
UN OUTIL DE SIMULATION DE L'HYDRODYNAMIQUE DE L'ADOUR
Congrès des maires du Nord 5 juin 2008
Vous avez dit globes virtuels ? D e nouveaux outils de cartographie interactive sur Internet : - succès fulgurant auprès du grand public - très divers.
Les schémas de gestion des eaux pluviales
Pour une généralisation de lEEDD de lécole au lycée Quelle feuille de route après le Colloque dAmiens ? 1-2 février 2007.
L’eau durable pour tous
1 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des transports et du logement DGALN Premier contact avec le projet de spécification du thème LAND.
Module SIG-Santé 15. Modélisation Marc SOURIS
Lecture de plans du bâtiment TD1
Journée détude « quelle gouvernance pour une mobilité urbaine durable? » Rabat – 3 octobre 2012 Convergence des politiques urbaines et de mobilité Lexemple.
> La charte des espaces côtiers bretons Région Bretagne Eurolittoral Lorient, le 25 octobre 2005.
SECURITE DU SYSTEME D’INFORMATION (SSI)
Localisation du logement social et analyse à l’aide d’un SIG
Il faut… DES SAVOIR-FAIRE!!!
DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME
Gestion d’un projet SIG
du Conseil Régional de Paris
Entre construction théorique et mise en œuvre opérationnelle
Dominique LOUIS – Stage cartographie – 8 mars 2006 Sommaire de lintervention Institut Atlantique dAménagement des Territoires Présentation Quest-ce-quun.
Les SIG (systèmes d’information géographiques) : « Une nouvelle manière de voir le monde ». Éric MATHELIN Académie de la Réunion Novembre
Proposition de mise en œuvre de géographie 6è. Partie1
Directives cantonales pour la structuration et léchange de données numériques daffectation du sol.
Lurbanisme, après les dernières réformes Session dinformation Mercredi 3 octobre 2012.
DEFINITION JURIDIQUE (L du Code de l’Urbanisme)
Expérimentation SSBA Le suivi des actes d’urbanisme.
GEOSUP application de gestion des Servitudes d’Utilités Publiques
Pôle métier télécom Conseil Régional Nord-Pas de Calais / PPIGE
Dématérialisation des procédures administratives : Relations des notaires avec les communes ADELE ACTE 2 ! Intervenant : Patrice Lemay, société SIRAP.
Programme de numérisation du cadastre départemental 26 juin 2014.
Réunion du 23 octobre PPIGE – Pôle ingénierie foncière La numérisation des PLU à la DDE du Nord.
SIG communal sur le web. Intérêt du SIG pour les communes Le SIG permet de faire coexister différents types de documents afin de regrouper les différents.
Introduction Plan : Contexte
Avancement des équipes de rédaction INSPIRE CNIG - Groupe de liaison INSPIRE 8 septembre 2009 Marie-Louise ZAMBON - IGN.
observation des évolutions des territoires
PPRT de la SARA à Kourou – Analyse des enjeux Réunion d’association 20 juin 2008.
L’information Géographique Potentialités foncières en zone urbaine et suivi de consommation de l’espace Nevers Agglomération Service SIG.
Conseil Syndical Point sur les actions SIG (Système d’Information Géographique) 09 mai 2012.
LE PORTAIL INTERNET DE GEODONNEES
Exemple du SIG ADS de la DDE du Tarn
Le SIG à la communauté d’agglomération des portes de l’Eure
EPTEGE 2002 L ’INSEE. EPTEGE 2002 Présentation générale  L ’organisation : - un siège situé à Paris - 28 sites régionaux - 5 centres informatiques nationaux.
Rencontre AUH Démarches associées au SIG ADS v2 MiGAO, BGAM 10/02/2009.
CERTULes Systèmes d’Information Géographique L’apport des Systèmes d’Information Géographique dans les métiers de l’urbanisme Pour en savoir plus…
systèmes d’information géographique
Club SIG métier – DDE 42 Plate-forme régional Plate-forme départemental Réunion du 6 juin 2006.
Marc Leobet Chargé des systèmes d’information auprès du directeur direction de la prévention des pollutions et des risques ministère de l’écologie et du.
Le GPS, nouvelles perspectives. Conception, Réalisation : E.Mathelin, JP.Voltzenlogel.
Dispositif régional de partage de l’information géographique Journée des animateurs Pays 11 mars Beaune.
Introduction Module 1.
Comment faire une étude de document?
Octobre /14. octobre /14 Aires de covoiturage et objets fixes du réseau de transport.
Audit géomatique Analyse préliminaire et plan d’action Ville de Shawinigan Le 8 décembre 2003 parPRISMACOM en collaboration avec KHEOPS technologies inc.
1 Point Modélisation – ZHI 2.0 – MDO 2.0. Groupes ADD-GIGE 24/09/ ZHI 2.0.
FACTORY systemes Le module de gestion de fiches recettes FORMATION INTOUCH 7.0.
Commune de Saint Prouant Révision du Plan Local d’Urbanisme Réunion publique de concertation et tables rondes: Phase 1 - diagnostic Réunion publique de.
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Maîtrise de l’urbanisation autour des.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GÉOPORTAIL DE L’URBANISME Janvier 2016 Présentation générale.
BioConSerT Biodiversité, conservation, services et territoires CRPLC UMR CNRS 8053 Jounées d’étude BioConSerT 19 mai 2015 Centre national de la recherche.
1 PREFET DU BAS – RHIN Direction Départementale des Territoires 1./ Les canalisations de TMD dans l'arrondissement de Sélestat-Erstein 2./ Le contrôle.
LE GEOPORTAIL DE L’URBANISME T ERRITOIRES CONNECTÉS U NE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE POUR TOUS LES TERRITOIRES.
Introduction aux S.I.G Systèmes d’Information Géographique.
Transcription de la présentation:

SIG et Servitudes d’Utilité Publique Illustration : DDE 44

Servitudes d’utilités publiques Objectifs Édition des Porter à Connaissance Annexe des Plans Locaux d’Urbanisme Réponse à des requêtes : proximité d’une servitude, nombre de servitudes dans un zonage, etc…

SIG Servitudes d’Utilités Publiques Nécessite de récupérer des données numériques auprès des gestionnaires de servitudes Ou des les numériser en partenariat La plupart des cartes de servitude sont fournies par les gestionnaires sur des fonds de plan papier au 1/25000 ou au 1/100000

Exemple d’un PPR C’est une « photocopie » mise sous SIG des plans papiers, à l’échelle de validité du plan

Le problème de l’échelle et des limites L’usage d’un SIG SUP peut être intéressant pour l’ADS, donc à l’échelle cadastrale. Problème : Le report à une échelle plus fine est soumis à interprétation Il devrait être validé par les gestionnaires qui n'ont la plupart du temps pas les moyens de le faire Les zones d'application de la servitude sont souvent des zones floues sans limite définie (c'est le cas des zonages PPR par exemple) La dématérialisation de la donnée conduirait en principe à définir un nouvel arrêté de définition du périmètre de la servitude

Ou passe la limite ?

Pas encore opérationnel dans les services… Solution possible Intégrer la notion de probabilité ou de limite floue dans le modèle de données du SIG… En faisant porter une information de probabilité par la parcelle Pas encore opérationnel dans les services…

Un rapport du CNIG « SIG et POS/PLU et SUP » Actualité Un rapport du CNIG « SIG et POS/PLU et SUP » Des conseils pour la mise en œuvre d’un SIG SUP Des actions prévues par la direction de l’urbanisme