Expérimentation SSBA Le suivi des actes d’urbanisme.

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1 Expérimentation SSBA Le suivi des actes d’urbanisme

2 Rôle du SSBA Veille à la vérification du respect des servitudes aéronautiques Veille à la réglementation sur le bruit (Plan d’Exposition au Bruit) Intervient sur 74 communes des BdR –817 actes sur 2000 dont 513 sur les communes test

3 Les Objectifs Faciliter la consultation des documents par les services instructeurs Localiser les actes pour améliorer la cohérence des avis Transparence et égalité du traitement de l’usager

4 La démarche Réalisation d’une étude de faisabilité Rédaction d’un cahier des charges relatif au logiciel Rédaction d’un cahier des charges relatif à la numérisation des plans Recherche de financement:100 000 F/ FRE

5 L’étude de faisabilité Le déroulement de l’instruction d’un acte Analyse des données utiles (nature et mode de numérisation) Bilan des données disponibles –Scan25, orthophoto, cadastre, bd-topo

6 L’étude de faisabilité (suite) Analyse des fonctionnalités du logiciel Prise de contact avec les partenaires (communes, DGI, DRE, CETE)

7 La méthode et les données POS sur fond cadastral Commune Servitudes / PEB Sur fond 1:25000 SSBA Cadastre Vecteur/scan DGI localisation Remplit une base Excel et sort l’avis instruction

8 Acquisition du cadastre Courrier à la DGI (CIF Aix 2) pour obtenir l’autorisation d’utiliser le PCI vecteur des communes test Réponse favorable de la DGI Les feuilles cadastrales sont vendues 64 F au format EDIGEO (pas de convention, pas de mise à jour)

9 Le POS et Les servitudes Recherche d’échange avec les collectivités sous forme de convention pas de prise en charge de la numérisation Numérisation des servitudes par un BET >>> Contrôle exhaustif pour coller au plan papier et diminuer le risque d’erreur

10 La méthode de numérisation Scannage des plans papier Nettoyage (élimination des bruits,mise au nord,assemblage des feuilles..) Calage (6 points minimum) Digitalisation des servitudes Création des données alpha : (code insee commune, code plate-forme, date de création et de mise à jour, code et libellé de servitude, ….)

11 Les fonctionnalités du logiciel Permets un accès rapide et commode aux différents documents utiles à l’instruction Compatible avec Mapinfo – outil simple et ouvert aux éventuelles évolutions

12 Déroulement de la consultation Choix de la commune ou du dossier Affichage de différents fonds de plan selon l’échelle (scan25, orthophoto, cadastre)

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14 Déroulement de la consultation Localisation, matérialisation et identification de la parcelle Affichage des informations (zonage POS et règlement, servitude, zone de bruit ) Ci après des écrans décrivant la philosophie du projet

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18 Déroulement de la consultation Renseignement sur la parcelle –Date d’arrivée, type, numéro de permis, nom, adresse, CP, Ville, numéro de parcelle, informations sur les servitudes, hauteur de la construction, …

19 Les conséquences sur l’organisation du service Emergence du besoin de gestion des données : validation de la numérisation, mise à jour, gestion des conventions Naissance de partenariat avec les communes>>> suivi Implication de la cellule informatique (suivi du logiciel, capacités réseau, gestion de serveur…)

20 Les conséquences sur l’organisation du service suite Politique de diffusion (interne ou externe) des données à définir par la direction Surcoût financier (acquisition d’un serveur dédié, acquisition de données, de logiciel, maintenance,…