BIENTRAITANCE DES PERSONNES AGEES EN INSTITUTION Lydie LOPEZ Hôpital Bichat – HDJ Gériatrique IFSI 2007

INTRODUCTION Les études sur les violences physiques et morales des femmes et enfants sont nombreuses, Mais la maltraitance des personnes âgées et adultes vulnérables est un sujet encore tabou Les personnes âgées sont incluses dans les populations vulnérables devant donner lieu à signalement depuis 1999…

INTRODUCTION La maltraitance comme risque de la relation Champ immense : de l’ oubli « bénin » à l’acte criminel, de l’atteinte subjective au fait objectivement indiscutable Questionne nos pratiques personnelles, professionnelles et notre responsabilité collective

DEFINITIONS Conseil de l’Europe, 1987 : « La violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne (ou un groupe) s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne (ou d’un autre groupe) ou compromet gravement le développement de la personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. »

DEFINITIONS Classification internationale des violences envers les personnes âgées : - Violences physiques - Violences psychiques ou morales - Violences matérielles et financières - Violences médicales ou médicamenteuses - Négligences actives - Négligences passives - Privation ou violation de droits

DEFINITIONS Les formes de maltraitance sont nombreuses et leurs origines variées Les différentes formes sont souvent associées Très majoritairement, les maltraitances sont occasionnelles, de nature psychologique et favorisées par la dépendance, la pathologie neuropsychiatrique et l’épuisement du professionnel

DEFINITIONS - Chiffres Données difficiles à appréhender et traiter du fait de la variabilité des formes et d’une signalisation non systématique, Pas d’enquête nationale globale, PRISME : depuis 2002, Prévention des Risques, Inspection et Signalisation des Maltraitances dans les Etablissements médico-sociaux et sociaux, Chiffres non réellement représentatifs issus des données d’ALMA France

DEFINITIONS - Chiffres En 2004 : - 1296 nouveaux dossiers ouverts concernant la maltraitance au domicile - 450 nouveaux dossiers ouverts concernant la maltraitance en institution - 2910 appels concernant nouveaux dossiers maltraitance - 1727 appels reçus concernant des dossiers déjà ouverts

DEFINITIONS – Chiffres Profil des appelants : - 15% Personnes âgées - 7% Familles - 61% Professionnels - 17% Autres Plutôt des femmes : 59% Plutôt des personnes âgés de plus de 80 ans : 60%

DEFINITIONS - Chiffres Les principales formes de maltraitance : - négligences : 25% - psychologiques : 22% - physiques : 16% - financières : 10% - médicales : 10% - civiques : 10% - entre souffrance et maltraitance : 5% - pas de maltraitance : 3%

DEFINITIONS - Chiffres Auteurs en institution : - Personnel soignant : 44% - Personnel non médical : 24% - Familles : 15% - Tuteurs/curateurs : 4% - Entourage non familial : 3% - Autres personnes âgées : 1% - Autres : 10%

WHY ? – Côté Victimes Situation de vulnérabilité : dépendance et chronicité - Handicap physique et sensoriel - Troubles cognitifs et du comportement - Isolement ou confinement (réseau affectif et environnement) - Souffrance physique et/ou morale - Sensibilité aux suggestions de l’entourage - Durée du séjour en institution

WHY ? – Côté Victimes Le silence - Non conscience de sa situation de maltraitance - Peur du conflit - Peur de ne pas être crédible - Sentiment de culpabilité - Peur de parler, des représailles - Sentiment d’impuissance et d’isolement - Méconnaissance de ses droits - Incapacité de s’exprimer - Peur de l’abandon

WHY ? – Côté Victimes Les signes à prendre en compte - Limitation des contacts avec autrui - Méfiance, frayeur - Changement d’humeur  - Symptômes somatiques difficilement expliqués - Modification de consommation de toxiques - Changement subit dans l’apparence - Souhaite ne plus être aidée par la même personne - Se plaint d’être maltraitée - Se plaint d’être volée - Menace de se suicider

WHY ? – Côté Agresseur Facteurs individuels - Soucis personnels - Ignorance - Entrave à l’autonomie - Fluctuations de la « bonne distance » professionnelle - Epuisement professionnel - Difficulté de la confrontation au vieillissement

WHY ? – Côté agresseur Facteurs institutionnels - Contraintes matérielles et économiques - Espace privé vs espace public - Organisation - Compétences professionnelles - Projet d’établissement et réflexions d’ensemble

WHY ? – Côté Agresseur Facteurs sociaux et culturels - Représentation peu valorisée de la vieillesse - Conflits entre groupes générationnels différents - Conflits entre l’identité de soignant et la dépendance et la fin de vie

ACTIONS Lutter contre la maltraitance est un devoir - individuel - déontologie professionnelle - cadre législatif Vous en êtes les témoins privilégiés, directs ou indirects La 1ère réponse est la prévention

ACTIONS - Prévention Réponses individuelles - Etre à l’écoute de l’individualité - Respect de la dignité - Respect de l’autonomie et des choix personnels - Accepter la demande de relation - Respecter ses propres limites - Transmettre ses connaissances

ACTIONS - Prévention Réponses institutionnelles - Formation - Elaboration du projet de vie - Soutien des équipes et analyse des pratiques - Projet d’établissement - Cadre lisible, limites et sanctions - Créativité institutionnelle

ACTIONS - Signalement Le sens des limites - Fonction structurante de la sanction - La règle compréhensible par tous - La règle identique pour tous L’impunité et l’injustice ne doivent pas être tolérées au nom de l’humanisme soignant accompagnant

ACTIONS - Signalement Cadre légal - Charte des droits des personnes âgées - Démarche qualité des établissements - Articles de loi : Articles 434-3 et 223-6 du Code pénal, Article 44 du Code de Déontologie Médicale, Article 11 de la loi n°83-634 du 11 juillet 1983 - Circulaires DGAS n° 98-275 du 5 mai 1998 DGAS/SD2 n° 2002-280 du 3 mai 2002 - Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

ACTIONS - Signalement Dispositifs gouvernementaux - Le Comité National de Vigilance contre la maltraitance des personnes âgées (Programme d’action en 8 objectifs) -PRISME APHP : un axe prioritaire Réseau associatif - ALMA, AFBAH…

ACTIONS - Signalement Repérage - L’alerte est une responsabilité individuelle et collective, c’est un devoir - Il s’agit de signaler des faits, non de dénoncer des personnes - Respect des principes éthiques, devoir de neutralité - Il appartient à la victime de décider d’agir

ACTIONS - Signalement Mode opératoire - Supposition : alerter la DDASS - Présomptions « graves, précises et concordantes » : alerter les autorités judiciaires - Certitude évidente avec signes avérés ou état de santé préoccupant : alerter le Procureur de la République

CONCLUSIONS La maltraitance : le plus souvent par inadvertance La répétition d’un acte ponctuel devient une maltraitance : je traite mal + je traite mal + je traite mal = je maltraite je traite mal + tu traites mal + il traite mal = nous maltraitons Il n’y pas d’un côté les bons et de l’autre les méchants Risque de la banalisation de la maltraitance dans le « rituel » du quotidien

CONCLUSIONS Le but n’est pas sa disparition (perfection illusoire) mais l’exigence d’une réflexion commune et régulière Considérations éthiques : respect de la dignité, humanisation des pratiques Favoriser la rencontre Notion de bonne distance professionnelle

CONCLUSIONS Faire le choix de la gériatrie Les formations complémentaires, les temps de parole et de réflexion sont nécessaires et indispensables Mais malgré tout nous pouvons maltraiter, et dans ce cas il faut se faire aider

CONCLUSIONS Et la bientraitance dans tout ça ??? - Charte des droits des personnes âgées - Notion de qualité de vie - Réflexion éthique continue

REFERENCES La vieillesse maltraitée, Pr Hugonot, Ed Dunod, 2003 (seconde édition avec ajouts) Les soignants et les personnes âgées, A. Manoukian, Edition Lamarre, Collection Pratiquer, 2004 Soins infirmiers, prise en charge et approches conceptuelles du vieillissement, E. Laroche-Rogez & F. Lacour, Edition Flammarion, Collection Médecine-Sciences, 2001 La maltraitance des personnes âgées, CD-Rom du Comité Nationale Vigilance contre la maltraitance des personnes âgées. AFBAH : Association Francilienne pour la Bientraitance des Aînées et/ou Handicapés, Numéro Solidarité Vieillesse : 0810 600 209 www.afbah.org ALMA : Allô Maltraitance personnes âgées, Numéro national : 0892 680 118 www.almafrance.org www.social.gouv.fr