PROMOTION ET DEFENSE DES ETUDIANTS Formation du 15 décembre 2001 AG ANEPF de Nancy

Historique 1936 : C.S.O. (commission ministérielle) 1955 : C.N.O. (application d’une réelle cogestion) 1970 : CROUS / CNOUS (désintérêt puis réinvestissement étudiant)

ORGANIGRAMME Ministère de l’Education Nationale Voix consultativeDirectives CNOUS 8 élus étudiants 28 CROUS CROUS CA de 24 membres dont 7 étudiants CROUS CA de 24 membres dont 7 étudiants CROUS CA de 24 membres dont 7 étudiants CROUS CA de 24 membres dont 7 étudiants

Aides sociales Dossier social étudiant sur critères sociaux Bourse de mobilité Bourse à taux zéro Bourses sur critères universitaires Allocation d’études Fond de solidarité universitaire Bourse de mérite Prêt d’honneur ALS / APL

Critique du dispositif d’aides sociales Rapport Dauriac: interprétation large de la notion de seuil de pauvreté Rapport de l’Observatoire de la Vie Etudiante (OVE): critique relative au travail salarié des étudiants

Logement Les types de logement : – Résidences traditionnelles – Résidences nouvelles – Foyers agréés – Logement en ville L’organisation de la gestion : - Regroupement en unités de gestion - Conseils de résidence - Interlocuteurs : directeur de résidence, responsables des services de gestion

La restauration Restaurants traditionnels Cafétérias Restaurants agréés Restaurants rénovés Problème prix du ticket R.U. n’intégrant plus la participation paritaire étudiante / étatique

L’action culturelle Trois axes : Animation du campus Accès à la culture Aides aux projets étudiants Ces objectifs nationaux sont déclinés en trois fonds : FAPE – Fond d’aide aux projets étudiants FAC – Fond d’animation du campus FISC – fond d’investissement pour les structures culturelles Note : diversité conseillé des financements et appel possible au financement de la commission culture action nationale

Fonctionnement des CROUS Conseil d’administration Section permanente Commissions : - Commission sociale : FSU - Commission académique d’allocation d’études - Commission régionale des bourses - Commission logement et culture

CROUS – CNOUS Quelles relations local / national ? La contractualisation : Dynamiser les équipes de direction des CROUS Développement des partenariats avec les collectivités locales Mise en œuvre des orientations de la politique nationale des œuvres Procédure de la contractualisation : Mai : dépôt et remontée des dossiers des CROUS au CNOUS Puis audition des directeurs de CROUS (éventuellement avec les VPE) Enfin section permanente dont la procédure suivie est la définition des priorités Note : attention à ne pas confondre subvention / contractualisation

LES ELECTIONS CROUS UNE JOURNEE D’ELECTIONS Semaine du 11 au 15 mars 2002

Les commissions électorales Il est INDISPENSABLE d’y siéger parce qu’y sont décidés : La date des élections, les lieux de vote, le nombre de bulletins, le financement des campagnes étudiantes La validation des listes : respects des règles de diversité, de présence des soutiens nationaux… PDE désignera un représentant pour chaque commission. Manifestez vous si vous souhaitez y siéger.

Le mode de scrutin Scrutin dit « proportionnel à la plus forte moyenne » Présenter des petites listes constitue un risque important d’échec un exemple…

Exemple de résultats de scrutin 770 suffrages exprimés pour 7 sièges à pourvoir : Liste A : 320 voix Liste B : 275 voix Liste C : 175 voix Calcul du quotient électoral Quotient : suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir En l’espèce : 770/7 = 110 Liste A : 320/110 = 2,9 soit 2 sièges obtenus Liste B : 275 /110 = 2,5 soit 2 sièges obtenus Liste C : 175/110 = 1,59 soit 1 siège obtenu Reste deux sièges à pourvoir

(suite) Pour le 6ème siège, on obtient : Liste A : 320/(2+1) = 106,66 (+ 1 siège) Liste B : 275/(2+1) = 91,66 Liste C : 175/(1+1) = 87,5 Pour le dernier siège : Liste A : 320/(3+1) = 8O Liste B : 275/(2+1) = 91,66 (+ 1 siège) Liste C : 175/(1+1) = 87,5