CALLIES Emmanuelle GERVAL Marie GINESTE Nathalie 1ère ES ECJS: Exercice de la citoyenneté, représentation et légitimité du pouvoir politique

Sommaire Les textes de loi qui reconnaissent la souveraineté du peuple en France Les élections en France La forme de suffrage ne joue t-elle pas sur la représentativité? Selon L.Jospin, le pouvoir politique peut -il refuser les demandes du peuple? qu'est ce qui l'autorise? En quoi le mode de scrutin influence t-il la composition du sénat? Explication des unes de journaux

La souveraineté du peuple en France Des textes de loi reconnaissent la souveraineté du peuple en France : *La Constitution du 4 octobre 1958 *La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ( 1789 )

Préambule Article 1 Article 2 Article 3 La Constitution de 1958 Préambule Article 1 Article 2 Article 3

Préambule Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Article 1 La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Article 2 Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

La déclaration des Droits de l' Homme et du Citoyen (1789) Article 3 Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Les élections en France 1. Elections municipales 2. Elections cantonales 3. Elections régionales 4. Elections législatives 5.Elections sénatoriales 6. Election présidentielle 7. Elections européennes 8. Référundum

1. Elections municipales Elles sont effectuées dans le cadre de la commune tous les six ans. Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : - communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. - communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). - Paris, Lyon et Marseille : Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus).

2.Elections cantonales Elles sont effectuées dans le cadre du canton tous les six ans Pour désigner les membres du conseil général du département, qui élisent à leur tour, pour trois ans, un président. Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d'un conseiller par canton.

3. Elections régionales Elles sont effectuées dans le cadre de la région avec des sections départementales tous les six ans Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

4. Elections législatives Tous les cinq ans (mais l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées) Pour élire les 577 députés à raison d'un député par circonscription législative. Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

5.Elections sénatoriales Tous les six ans Pour élire les 346 sénateurs (348 en 2011) dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les Français établis hors de France. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux.

6. Election présidentielle Tous les cinq ans Pour élire le Président de la République Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Les présidentielles de 2007 Les résultats du premier tour Les résultats du deuxième tour

Les résultats du premier tour Nicolas Sarkozy 31.18%(11.450.302 voix) Ségolène Royal 25.87%(9.501.295 voix) François Bayrou 18.57%(6.820.914 voix) Jean-Marie Le Pen 10.44%(3.835.029 voix) Olivier Besancenot 4.08%(1.498.835 voix) Philippe de Villiers 2.23%(818.704 voix) Marie-George Buffet 1.93%(707.327 voix) Dominique Voynet 1.57%(576.758 voix) Arlette Laguiller 1.33%(488.119 voix) José Bové 1.32%(483.076 voix) Frédéric Nihous 1.15%(420.775 voix) Gérard Schivardi 0.34%(123.711 voix)

Les résultats du deuxième tour Nicolas Sarkozy 53.06% (18.983.408 voix) Ségolène Royal 46.94% (16.790.611 voix)

7. Elections européennes Tous les cinq ans Pour désigner les 78 représentants français (sur 669) au Parlement européen de Strasbourg. A partir de 2004 , l'élection aura lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions. Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

8. Référundum Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou par non. Le dernier a eu lieu le 29/05/2005 : Objet : Ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome (Italie) le 29 octobre 2004 Président de la République : Jacques Chirac Question : "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?" La constitution européenne a été refusée( 54,67% de non contre 45,33% de oui.

La représentation des suffrages Les deux modes de scrutin principaux sont le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. La circonscription est le cadre géographique dans lequel s'effectue l'élection d'un ou de plusieurs candidats pour pourvoir un ou plusieurs sièges. Cette cellule électorale de base varie en fonction du type d'élection: pour les municipales, c'est la commune; pour les cantonales, le canton; pour les législatives, les départements; et pour les élections présidentielles ou européennes, la France dans son ensemble. Le découpage des circonscriptions constitue un enjeu politique de première importance, car la configuration qu'il dessine peut être déterminante pour les résultats d'une consultation.

Le scrutin majoritaire Le scrutin majoritaire est le plus simple des modes de scrutin. Il est le plus ancien mode de désignation des élus Il peut être uninominal ou de liste, à un ou deux tours; il consiste à attribuer le(s) siège(s) à pourvoir au(x) candidat(s) qui recueille(nt) le plus de voix. Il permet à un gouvernement de disposer dans une assemblée d'une majorité franche. Il simplifie à l'extrême le paysage politique d'un pays, car il aboutit au bipartisme ou, par le jeu des reports de voix, à la bipolarisation (seules les grandes formations politiques peuvent espérer recueillir les suffrages nécessaires à une majorité relative ou absolue)

La représentation proportionnelle L'objectif de la représentation proportionnelle est de répartir les sièges à pourvoir dans une circonscription au prorata des résultats obtenus par les différentes listes en compétition. Il s'agit, par nature, d'un scrutin de liste à un seul tour. Les sièges sont répartis jusqu'à ce qu'ils soient totalement attribués; cela signifie que les listes des différentes tendances politiques devront comporter un nombre de personnes au moins égal aux postes d'élus proposés. Concrètement, il faut d'abord déterminer le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre d'électeurs qu'un siège représente.

lnterview LJospin par P. Poivre d'Arvor sur TFI 21 Janvier 1998 LJ. Le mouvement (des chômeurs) pose une question politique fondamentale : dans une démocratie, qui est légitime pour fixer la politique et plus notamment la politique économique? PPDA: Le chef du gouvernement? LJ; Non, Le peuple, le peuple. Le peuple, c'est qui? les électeurs au moment des élections . Et ils nous ont donné un mandat. Sur la base de ces décisions, du vote du peuple ,il y a une assemblée nationale, le Sénat, notamment une Assemblée Nationale puisqu'au sénat, la majorité ne change jamais. En France, on a toujours un Sénat conservateur. PPDA: Elle le pourrait LJ En changeant le mode de scrutin un jour, oui sinon je ne vois vraiment pas. A aucun moment d'alternance on a vu le Sénat passer à gauche En tout cas, on a effectivement a l'Assemblée une majorité qui se dégage et qui prend ses décisions avec le gouvernement, qui vote un budget par exemple. Qui est légitime pour agir après le vote des électeurs dans le cadre des décisions de la majorité? c'est effectivement le gouvernement. Alors qu'il y ait des expressions, qu'il y ait des mouvements, des revendications, des fractions du peuple qui s'expriment c'est légitime là aussi dans une démocratie. La démocratie n'est pas que politique, elle est aussi sociale . On peut discuter de l'ampleur de des mouvements, des méthodes qu'utilisent certains (quelques uns seulement) . Moi je trouve légitime les mouvements qui s expriment pour autant que les méthodes sont respectueuses de nos lois. Donc je ne critique pas cela mais cela ne peut pas être des personnes qui changent, qui déterminent la politique d'un grand pays comme la France sinon on s'écarte de ce qu'est la loi, la règle,le sens même de la démocratie.

Selon L Jospin, le pouvoir politique peut refuser les demandes du peuple En effet, le pouvoir politique est élu démocratiquement par le peuple donc il est légitime que le gouvernement prenne des mesures contre les demandes du peuple.

En quoi le mode de scrutin influence t-il la composition du Sénat? Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

La composition du Sénat La "Haute assemblée" est composée de 348 sénateurs. Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 26 septembre 2004.

Le mandat sénatorial : Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la fonction parlementaire, les sénateurs étaient jusqu'à présent élus pour neuf ans par un collège électoral d'environ 150.000 personnes. Les candidats devaient avoir au moins 35 ans révolus. Le Sénat se renouvelait par tiers tous les 3 ans. Avec la réforme adoptée en juillet 2003, les sénateurs seront désormais élus par ce même collège pour un mandat de 6 ans, l'âge minimum d'éligibilité ayant été abaissé à 30 ans. Le renouvellement partiel du Sénat continuera d'être triennal (tous les 3 ans), mais portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges. Les sénateurs seront élus pour 6 ans (sous réserve des dispositions transitoires et de l'application de la loi n° 2005- 1562 du 15 décembre 2005).

Les unes de Journaux le lendemain de l'interview Le Parisien La Tribune Les Echos L’Humanité Le Figaro France soir Le Canard enchainé Le Monde

Le Parisien Chômeurs en colère, les tous petit gestes de Jospin Les personnes sans travail étant mécontentes, Jospin n’apporte pas de solution concrète.

La Tribune Jospin décide l’indexation des minima sociaux Jospin décide d'indexer les salaires minimas(ex : SMIC, allocation chômage, retraite...) sur le coût de la vie.

Les Echos Le choix de Jospin : l’emploi plutôt que l’assistance Jospin préconise les mesures pour l'emploi plutôt que l'assistanat.

L’Humanité Lionel Jospin : une réponse a minima Il est question de peu d'augmentation.

Le Figaro Jospin invente la social – rigueur Jospin veut prendre des mesures rigoureuses.

France soir Jospin droit dans ses bottes Jospin est fidèle à sa politique.

Le Canard enchainé Jospin : pas super manne Jospin ne dispose pas de supers pouvoirs pour résoudre les problèmes sociaux.

Le Monde Les 35 heures créeront – elles des emplois ? Le monde doute sur la proposition de Jospin sur les 35 heures.

1ère diapo : image Palais Bourbon Sources : 1ère diapo : image Palais Bourbon Sites internet : http://www.assemblee-nationale.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.interieur.gouv.fr/ http://www.senat.fr Presse écrite : Le Figaro Le Monde