COLLOQUE INTERNATIONAL FRANCOPHONE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES SOCLES DE PROTECTION SOCIALE La gouvernance Adam Dramane BATCHABI Niamey, 19 et 20 septembre 2014

PLAN Introduction Problématique Expériences Domaines d’action

INTRODUCTION Gouvernance : Interaction entre les différentes parties prenantes pour rendre plus efficace les systèmes ou programmes de protection sociale Les parties prenantes: L’Etat (les pouvoirs publics) Les partenaires sociaux Les individus Les entreprises Les Partenaires Techniques et Financiers Les ONGs Les institutions de protection sociale etc

LA PROBLEMATIQUE Les causes de la non ‘‘cohérence’’: Conséquence ‘‘Conflits’’ d’attributions entre départements ministériels Systèmes contributifs versus systèmes non contributifs ‘‘Logique’’ d’intervention des partenaires techniques et financiers Affiliation obligatoire versus affiliation volontaire Secteur formel versus secteur informel Absence d’une politique et d’une stratégie nationale Conséquence Grande fragmentation ou segmentation Faible impact des programmes

QUESTIONS A TRAITER POUR BATIR UN SYSTÈME DE SPS Quel est le périmètre du SPS? Types de prestations couverts Niveau de couverture Unicité ou pluralité de dispositifs? Un ou plusieurs régimes Un ou plusieurs organes de gestion Quelle gouvernance? Quels mécanismes de financements?

Expérience: Formulation et coordination Mise en place (ou processus en cours) de comité ou groupes nationaux pour la promotion de la protection sociale Togo: Comité National de Promotion de la protection Sociale (CNPPS) - Composition: Ministères, partenaires sociaux, partenaires techniques et financiers Mission: Orienter et coordonner toutes les activités en matière de protection sociale sur l’étendue du territoire togolais Institution d’un Conseil de Surveillance du régime obligatoire d’assurance maladie Elaboration (ou processus en cours) de documents de politique et stratégie nationales de la protection sociale, adoptés par les gouvernements Groupe de Travail Régional (commission de l’UEMOA) sur la couverture du risque maladie, avec des relais au niveau national

GABON Fonds Cible FONDS DES SALARIES DU SECTEUR PRIVE CNAMGS FONDS DES AGENTS DE L’ETAT FONDS DES SALARIES DU SECTEUR PRIVE FONDS DES GEF Fonds Cible Agents de l’Etat Retraités secteur public Salariés du secteur privé Retraités du secteur Personnes indigentes Revenu inf au SMIG Financement Cotisations salariales -Cotisations patronales Redevance obligatoire à l’assurance maladie Cotisations salariales -Cotisations patronales

ECONOMIE INFORMMELLE ET RURALE RWANDA Secteur formel ECONOMIE INFORMMELLE ET RURALE MMI RAMA FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE MUTUELLE DE SANTE DE DISTRICT MUTUELLE DE SANTE DE DISTRICT SECTION DE MUTUELLE SECTION DE MUTUELLE

CONSEIL DE SURVEILLANCE TOGO Composé de cinq ministères CONSEIL DE SURVEILLANCE Etat - Employeurs - Partenaires sociaux CONSEIL D’ADMINISTRATION INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE DELEGATION REGIONALE REGIONAL

MAROC Régimes Bénéficiaires Financement Gestionnaires Salariés secteur public et privé Retraités secteur public - Etudiants Travailleurs Indépendants Professions libérales Personnes démunies non couvertes par AMO et INAYA Bénéficiaires Cotisations salariales -Cotisations patronales Cotisations des assurés Etat Collectivités locales - Bénéficiaires Financement CNOPS (public) CNSS (privé) Sociétés d’assurances -Sociétés mutualistes ANAM Gestionnaires

LES CONDITIONS DE REUSSITE Un portage politique fort du projet : Forte volonté et engagement politique. il s’agit d’une action interministérielle. Processus participatif: Associer l’ensemble des parties prenantes (partenaires sociaux, société civile, prestataires de soins, etc) Une progressivité des phases de construction et de déploiement Un rassemblement des partenaires techniques et financiers autour du projet : Nécessité de réunir les acteurs nationaux et internationaux autour du projet, sous la coordination d’un Comité Technique Interministériel (CTI) par exemple.

DOMAINES D’ACTION Dialogue national Plaidoyer pour un processus participatif impliquant tous les acteurs concernés Synergie d’action entre les PTF Renforcement des capacités des acteurs Intégration du socle de protection sociale dans les documents stratégiques de développement Implication dans le processus d’élaboration Plaidoyer lors de la priorisation Financement innovants Faisabilité politique: Plaidoyer pour l’acceptation des sources potentielles par les parties prenantes Gouvernance. Plaidoyer pour la mise en place d’arrangements institutionnels pour la mise en œuvre et le suivi des mécanismes innovants

MERCI