Les reformes dans le secteur de l’eau et de l’assainissement: L’expérience de l’Afrique sub-saharienne Alain MOREL Sr Water and Sanitation Specialist WSP-Africa The World Bank

2 Plan 1.La toile de fond en Afrique 2.Les Objectifs de Développements du Millénaire 3.Pourquoi la reforme? 4.Le mouvement de reforme en Afrique 5.Les leçons des années 1990

3 Toile de fond: Le défi  Plus de 1/3 de la population sans accès aux services d’eau, et beaucoup plus sans accès l’assainissement  Un rythme d’urbanisation très élevé  Des infrastructures en nombre insuffisant et en mauvais état  Peu d’investissements de la part des gouvernements (financement interne) ou des agences de développement bilatérales ou multilatérales.

4 Toile de fond: Le revers de la médaille  Des sociétés de gestion de services peu performantes  Techniquement – Pertes en eau élevées, personnel en surnombre  Financièrement – Taux de facturation et de recouvrement bas, tarifs inadaptés et non lies aux couts de production et de distribution  Autonomie de gestion et financière limitée  Mandat et répartition des responsabilités peu clairs

5 ODMs: Le “programme” pour le secteur eau et assainissement Réduire de moitié la proportion de population sans accès a une source d’eau saine et durable Réduire de moitié la proportion de population sans accès a un mode d’assainissement hygiénique

6 ODMs: La dimension du probl è me en Afrique 350 millions de plus d’ici millions couverts ½ rural ½ villes Doubler la population couverte d ’ ici à 2015

7 Manque d’AEP = Une dimension centrale de la pauvreté 51% 25% 68% 34% ODMs: Ou en sommes nous?

8 3 paramètres fondamentaux pour l’atteinte des ODMs en Afrique  REFORMES INSTITUTIONNELLES EN COURS DANS 39 PAYS Amélioration de la gouvernance : NEPAD, PPP, secteur privé local, société civile, décentralisation, intégration régionale Nécessaire d’encourager et de pérenniser les reformes  SYSTEMES DE FINANCEMENTS SONT FONDAMENTAUX Mécanismes financiers non viables, dépendant fortement de l’aide extérieure (>80%) Nouvelles orientations de l’aide: Accent mis sur la réduction de la pauvreté; nécessité de restaurer les institutions avant de faire des investissements; annulation de dette, soutien budgétaire; recherche de nouvelles sources. Les stratégies de financement des ODM nécessitent de l’innovation  CAPACITES SONT LA CLE DE LA PERFORMANCE Faiblesse du secteur publique, état providence Approche programme, décentralisation, participation PME et SPD, et consultation des consommateurs et usagers sont des opportunités de développement des capacités Opportunités pour soutenir l’approche programme, et renforcer l’utilisation du secteur privé et les capacités des consommateurs

9 Raisons pour s’engager dans des reformes  Manque d’autonomie  Manque de capacités  Difficultés de mobilisation des investissements  Optimisation des investissements  Gestion des pertes et de la demande  Amélioration

10  Manque d ’autonomie dans la gestion quotidienne  Difficultés d’établir des tarifs adéquats  Difficultés de recouvrement des factures de l ’Administration et des communes  Manque de moyens financiers pour réaliser les investissements Contraintes institutionnelles

11 Objectifs de la reforme  Assurer la viabilité financière du secteur en améliorant la gestion, la tarification et le recouvrement des factures  Réduction de la pauvreté et amélioration de la santé des populations défavorisées des zones péri urbaines par un accès à l’eau potable et à un assainissement adéquat

12 Objectifs de la reforme  Participation du secteur privé dans la gestion du service d’eau en milieu urbain pour améliorer les performances techniques et commerciales  Renforcement des capacités institutionnelles des acteurs chargés de la mise en œuvre de cette réforme

13  Nécessité des reformes est largement reconnue  Plutôt Comment? que Pourquoi?  Une majorité ont impliqué le PPP  Séparer la gestion du service des fonctions de régulation  Renforcement de l’autonomie de gestion  Créer les conditions de viabilité financière Contexte africain

14 Régulation Investissements et dévt des infrastructures Gestion du service, exploitation et maintenance Gouvernement Central Municipalité Société publique Public Privé Contrat de gestion Affermage Concession Politique sectorielle

15 Sharing the experience of reform Arrangements institutionnels pour la gestion du service

16 Ghana, Botswana, Maurice, Togo, Congo (B), DRC, RCA., Cameroun, Tchad, Tunisie MalawiGhana Ouganda, Burkina Faso, Swaziland, Lesotho, Liberia, Sierra Leone, Lybie Kenya, Zimbabwe, Afrique du Sud, Namibie, Zambie, Egypte Zambie Niger, Cote d’Ivoire, Sénégal, Cap Vert Mozambique Gabon, Maroc Mali Tanzanie Société publiques Compagnies NationaleRégulateurVille or Régionale Eau - Assainissement Participation du secteur privé Eau Eau - Electricité Benin, RCA, Mauritanie Eau Eau - Electricité

17 Les difficultés de la régulation  Orientations: Différentes approches de régulation – « Agent de circulation » ou « police de quartier »?  Finances: Qui finance le régulateur, et quelles sont les implications?  Indépendance du politique: Non assurée quand le politique utilise le régulateur comme couverture.  Indépendance du gestionnaire: Non assurée quand le régulateur dépend de la société de services.  Information: Maintenir un régulateur informé des détails du secteur par des échanges réguliers avec la société, sans compromettre son indépendance.

18  Ralentissement des PSP en Afrique Sub- Saharienne (La demande est passée des aspects contractuels aux cadres de régulation et a la stimulation des marchés, et l’offre s’est affaiblie)  Le PSP n’est pas une fin en soi (C’est un outil s’intégrant dans les Documents Stratégiques de Réduction de la Pauvreté pour (i) croissance et emploi, et (ii) favoriser l’accès aux marches et aux services de base, l’eau étant de plus en plus intégrée aux PRSP, avec la définition de plans ODM associant reformes, investissements progressifs, et renforcement de capacités) Les leçons des années 1990

19  Leçons sur la mise en œuvre, mais aussi sur la pérennité (Importance des reformes structurelles avant le PPP, (re)construction des capacité du secteur public pour la supervision, la gestion et le suivi des contrats, participation de toutes les partie prenantes, intégration d’objectifs pour améliorer les services aux populations défavorisées)  Services aux pauvres est le point d’attaque des PPP (Politiques, société civile et perception du secteur prive ont joue un rôle central dans les échecs) Les leçons des années 1990

20  Stratégies pour les services aux pauvres est devenu critique (Coût élevé des services alternatifs, rôle les petits opérateurs, nécessite de lier l’opérateur central aux autres opérateurs, nécessite d’avoir des programmes a grande échelle)  Problématique de l’assainissement urbain (plus large que le mandat des sociétés d’eau, nécessite de développer des stratégies et approches spécifiques) Les leçons des années 1990

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