Les brevets logiciels La position des logiciels libres et de la FSF (Free Software Foundation) face aux brevets logiciels (software patents). Présentation par Thomas de Lazzari – fen@lanorion.net MBDS | http://www.mbds-fr.org

Sommaire Les bases Dangers des brevets logiciels Free software et innovation Conclusion

Qu’est-ce qu’un brevet? Un brevet est une forme de protection pour une invention. L’inventeur a un monopole limité dans le temps sur son invention. Le système des brevets a été créé pour encourager les inventeurs à révéler leurs découvertes. Cette protection engendre de nombreux problèmes, par exemple quelqu’un peut “violer” un brevet sans savoir qu’il existe. Brevet = Maison

Exemple: Une boutique web Panier d’achat Diffusion vidéo Cadeau Images (format JPEG) Code de réduction VISA Gravure en magasin etc…

Les différents acteurs La FSF, Free Software Foundation et plusieurs autres associations telles que la FFI (Association pour une Infrastructure Informatique Libre). Les grandes sociétés et entreprises ayant pour modèle d’affaires la production de plaintes judiciaires et non de produits. Les décideurs politiques

Les dangers des brevets logiciels Alimente le système judiciaire (Armes) Empêche l’innovation et la concurrence "L'expérience des États-Unis montre que, contrairement aux brevets traditionnels, les brevets logiciels n'encouragent pas l'innovation et le R&D, bien au contraire. En particulier ils font du mal aux petites et moyennes entreprises et en général aux nouveaux venus sur le marché. Ils vont simplement affaiblir le marché et augmenter les dépenses sur les brevets et les litiges, au détriment de l'innovation technologique et de la recherche.“ Linus Torvalds et Alan Cox (développeurs Linux) Inflation des brevets Liberté de l’information (condamne la pensée) Marché de l’emploi et économie

Microsoft, parrain de la « mafia des brevets » Microsoft mène une lute très active contre les logiciels libres En commercialisant des solutions propriétaires. En travaillant sur des protocoles et des systèmes de fichiers secrets et en brevetant des algorithmes. Halloween documents : Microsoft a peur de GNU/Linux. Microsoft n’est pas seul et c’est toute l’industrie du logiciel qui est basée sur la division et l’emprisonnement des utilisateurs (ex: RMS et Xerox).

Un brevet de plus aux Etats-Unis Microsoft a pu déposer un brevet sur la sérialisation/dé-sérialisation d'objets en XML. La sérialisation est une technique très courante en programmation qui permet de transformer en représentation sérielle (ici du XML) une structure de données utilisée dans un programme, pour pouvoir par exemple le sauver dans un fichier. C'est un exemple de plus de la dérive grave qui a lieu aux É-U sur les brevets portant sur les logiciels. Source : http://news.zdnet.co.uk/software/applications/0,39020384,39200357,00.htm

Le parlement européen face aux brevets logiciels Le Parlement européen a rejeté, le 6 juillet 2005, la proposition de directive sur les brevets logiciels.

Les symboles du « libre » Richard M. Stallman Founded Free Software Foundation in 1985 “Dedicated to promoting computer users’ right to use, study, copy, modify, and redistribute computer programs.” Free Software ≠ Free Beer Eric Raymond (OSI), The cathedral and the bazaar Linus Torvald

GNU/Linux GNU Project : Unix-like operating system. Chaque année : augmentation des utilisateurs, 200 à 300%. En compétition avec Windows NT sur le marché des serveurs. General Public License - GPL en 1991 Privilégie la communauté plus que l’entreprise Copyleft GNU Tools + Linux = GNU/Linux

Open Source Solutions Voici quelques exemple d’OSS très compétitifs sur le marché : Apache, Sendmail, Named, gcc/g++, etc… Mozilla Oracle vs MySQL: Système de base de données très rapide 22% du marché des bases de données Installation Oracle similaire = $20,000

Conclusion “When it comes to defending the freedom of others, to lie down and do nothing is an act of weakness, not humility.” , RMS Aujourd’hui la proposition de directive rejetée par le parlement européen est un premier pas fait pour empêcher une dominance totale de certains géants tels que Microsoft. La FSF et les milliers de logiciels libres développés par une communauté de programmeurs font encore la preuve de la libre expression informatique.

References www.gnu.org http://www.nosoftwarepatents.com Articles et analyses (traduit dans 17 langues) http://brevets-logiciels.info Wiki Clin d’oeil : http://www.gentoo.org