ASSEMBLEE GENERALE URPSOC 27 MARS 2015 Hôtel kyriad Orléans Ouest

ORDRE DU JOUR  Rapport d’activité  Rapport financier  Elections du bureau  Liens avec la Fédération des URPS  Projet de FORMATION 2015  Autres projets  Questions diverses

Membres de l’URPSOC  Véronique Fauvinet (Présidente)  Jean Villerette (Vice-Président)  Christine Hervouet (Trésorière)  Anne Villard (Trésorière ajointe)  Isabelle Maston (Secrétaire)  Flore Chalanson (Secrétaire adjointe)  Florence Barbier (Commissaire contrôleur)  Carine Jedryka (Commissaire contrôleur)  François Ulliac (Commissaire contrôleur)

Coordonnées des Membres de l’URPSOC  Véronique Fauvinet :  Jean Villerette :  Christine Hervouet :  Anne Villard :  Isabelle Maston :  Flore Chalanson :  Florence Barbier :  François Ulliac :  Carine Jedryka :

Rapport d’activité URPSOC 2014 (1)  2 Assemblées générales plénières (1/2 journées) - Samedi 12 Avril : Hôtel mercure, Blois - Samedi 15 Novembre : Hôtel Mercure, Blois  Participation Réunions ESOP (au titre de l’URPSOC : VF) - Conseils d’administration : 08/02, 22/03, 17/05 ( Mise en place des groupes de travail, préparation de l’opération 1 bébé, 1 livre…) - Assemblée Générale : 14/06 (groupes de travail; désaccord sur le défraiement de la présidente pour sa participation à la journée prévention FNO) - Interventions/Sensibilisation en départements : VF : Orléans, le 27/03 ; Chartres : le 18/04 FU + VF : Blois, le 07/04

Rapport d’activité URPSOC 2014 (2)  Vendredi 24/01 : Conférence des Présidents d’URPS, à la FNO : SNS, Assises, Rôle des URPS Orthophonistes dans le paysage de la santé…  Mardi 7 janvier : Réunion Contrat Local de santé (VF, Blois)  Jeudi 13/02 (aprem) VF : Forum Régional ARS « Stratégie Nationale de Santé », à Tours (sans la ministre !)  Lundi 17/02 soirée (VF) : Réunion O’Tour des stages, Tours (nouvelle maquette FI)  Mercredi 21/05 : RV DG.ARS (M. Damie) / Collectif CGT, FOF, SDOFNO, SORC-FNO, UNADREO, URPS pour prise en compte diplôme grade Master en ex. salarié… On y aborde aussi les pbs de démographie régionale → Bonne écoute !  Mardi 03/06 : Réunion CRPS (point intersyndical)  10 juillet (JV, CH, VF) Paris : Anniv. « 50 ans des statuts de la FNO »  Vendredi 26 septembre (FU) : signature du PAERPA avec la ministre MT, à Ligueil (37)

« Profession de Foi URPSOC » La profession d’orthophoniste souffrant d’un grave problème démographique en région Centre, entrainant des carences et des ruptures de soins, son URPS s’emploie à mettre en œuvre des stratégies : → Pour favoriser l’implantation de nouveaux professionnels, notamment dans les zones sous-dotées et très sous-dotées. → Pour développer et/ou accompagner des actions de prévention primaire et d’éducation thérapeutique, touchant les divers domaines de compétences des orthophonistes (langage oral-écrit, fonctions oro-faciales, surdité, AVC, vieillissement cérébral, etc) ; ces actions pouvant être en lien avec celles de la Fédération des URPS.

Rappel des buts de l’Association  L’Association dite : « Union Régionale des Professionnels de Santé Orthophonistes du Centre » (URPSOC) fondée le 07 juin 2011 à Orléans, a pour but de contribuer à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.  Elle peut conclure des contrats avec l’Agence Régionale de Santé et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l’agence.  Elle assume les missions qui lui sont confiées par les conventions nationales prévues au titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale.

Les missions des URPS sont définies par l’article R du Code de Santé Publique. Elles participent notamment :  A la préparation et à la mise en œuvre du Projet Régional de Santé.  A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins régionale, en vue notamment de l’élaboration de SROS (Schéma Régional d’organisation des Soins)  A l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins et les nouveaux modes d’exercice.  A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique.  A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L  Au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés.  A la mise en œuvre du DPC (Développement Professionnel Continu)

Financement URPS Les URPS sont des associations, dont la création a été imposée par la loi HPST et dont le financement est assuré par une contribution obligatoire des Professionnels de Santé Libéraux : Cette contribution chez les orthophonistes est de 0.1% du revenu N-2. Il est prélevé par l’URSSAF auprès de tous les orthophonistes libéraux de la région Centre.

BILAN Financier 2014 Christine Hervouet

Compte bancaire  Solde au 01/01/2014 : 27187,87€  Recettes: 18475,18€  Dépenses: 9968€42  Solde au 31/12/2014: 35694,63€

Ventilation des dépenses  Défraiements :5680€  Déplacements :2490€30  Don :200€  Quote-part :891€62  Location de salle, restauration : 706€50  Total :9968€42

La fédération des URPS en Région Centre-Val-de-Loire  Rappelons qu’il existe très peu de Fédérations de ce type en France et que c’est à peu près la seule qui fonctionne harmonieusement, avec les 10 professions de santé, qui sont : - Médecins - Chirurgiens-dentistes - Pharmaciens - Infirmiers - Masseurs-kinésithérapeutes - Biologistes - Orthophonistes - Pédicures-podologues - Sages-femmes - Orthoptistes  Le siège social est situé à Orléans, dans un local loué à l’URPS-ML : 122 Bis rue du Faubourg St Jean / ORLEANS  La Fédération emploie un “chargé de Mission” détaché de l’URPS-ML, plusieurs heures par semaine (selon les besoins) : Emmanuel Vannier :

Rapport d’Activité Fédé URPS  17 avril : Groupe de travail (vieillissement) VF → Pas de financement pour le flyer, on abandonne l’idée…  30 septembre (VF) : CRSA Orléans + journée d’action interpro (protestation projet de Loi Macron)! → Avec interruption de séance, envahissement des locaux par les manifestants, puis entretien avec le DGARS (M. Damie) Notons que VF est élue suppléante de B. Meymandi (chirdent) à la Com. Prévention.  2 octobre : Colloque Vieillissement, Orléans (IM, VF) → UN CR a été réalisé par IM à la dernière AG.  Réunions de Bureau : VF (1/2 journées, jeudis AM) → 9 janvier, 20 février, 27 mars, 24 avril, 5 juin, 3 juillet, 04 septembre, 25 septembre, 30 octobre, 11 décembre.  Assemblées générales : CH, VF, FU (= 1/2 journées, jeudis AM) → 15 mai, 20 novembre.

Travaux réalisés à la Fédération des URPS  Mise en place du Forum/colloque « Vieillissement » du 02/10  Nomination membres de la CRSA (Conférences Régionales de santé et de l’Autonomie, voir diapo suivante…); la Fédé doit nommer 6 titulaires et 6 suppléants → Choix d’y faire figurer toutes les professions de la fédé.  Nominations aux « Conférences de Territoire » → provisoirement suspendues  Contribution au Projet PAERPA (signature contrat) → la région Centre devient expérimentale pour la Télémédecine / DMP (JP Peigné, JM Lemettre)  Projet de Charte d’exercice pluri-professionnel (non avancé…)  Démographie médicale pour chaque profession  Cohésion / Bonne entente entre diverses profs de santé.  Maisons de santé (MSP) : respect de la loi (seuls des professionnels de santé peuvent y exercer)  Divers sujets interpros : délégation de tâches orthoptistes-ophtalmo, traitement des sollicitations ARS,  Mise à disposition d’une salle à l’URPS médecins pour une somme modique.  Budget : 5 % de chaque dotation URPS (N – 1)

La CRSA : qu’est-ce ? La loi n° du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - dite loi « H.P.S.T. » - a créé la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.). Cette instance de démocratie sanitaire, constituée de 8 collèges, est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à la politique régionale de la santé -champ sanitaire et médico-social (politiques menées en direction des personnes âgées, des personnes handicapées, etc.). Outre l’avis que la C.R.S.A. doit émettre sur le projet régional de santé, sur le plan stratégique régional de santé et sur les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale, elle doit adopter : - un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé qu’elle transmet à la Conférence nationale de santé, - chaque année, un rapport sur son activité, et elle « détermine les questions de santé qui donnent lieu aux débats publics qu’elle organise […] »