30 mai SEPA (Single Euro Payments Area) : Quelles avancées concrètes pour le consommateur ? Forum Financier Belge Banque nationale de Belgique, Bruxelles 30 mai 2006 Anne-Lise Evrard, Test-Achats

30 mai Janvier 2002 : introduction de l'euro, monnaie unique. Etape importante : fondement d'une zone unique de paiement. Etape importante : fondement d'une zone unique de paiement. Objectif de SEPA: rendre les paiements scripturaux aussi faciles et efficaces que les paiements fiduciaires. Objectif de SEPA: rendre les paiements scripturaux aussi faciles et efficaces que les paiements fiduciaires.

30 mai : avec SEPA, l'Europe des paiements deviendra une réalité Un paiement national : un paiement à destination/venant de n'importe quel pays de l'Union européenne. Un paiement national : un paiement à destination/venant de n'importe quel pays de l'Union européenne. Un paiement international : un paiement à destination/venant d'un pays situé en dehors de l'Union européenne. Un paiement international : un paiement à destination/venant d'un pays situé en dehors de l'Union européenne.

30 mai SEPA : un objectif ambitieux Rendre les paiements transfrontaliers aussi efficaces que les paiements domestiques Rendre les paiements transfrontaliers aussi efficaces que les paiements domestiques Développer les normes techniques nécessaires Développer les normes techniques nécessaires Créer les nouveaux instruments de paiement Créer les nouveaux instruments de paiement Définir un cadre juridique Définir un cadre juridique

30 mai SEPA : des changements concrets Le consommateur devra se familiariser avec de nouveaux instruments de paiement. Le consommateur devra se familiariser avec de nouveaux instruments de paiement.

30 mai Exemples Disparition du n° de compte "classique" au profit de l'International Bank Account Number ou IBAN Disparition du n° de compte "classique" au profit de l'International Bank Account Number ou IBAN ex : compte devient BE ex : compte devient BE Nouveaux formulaires de virement Nouveaux formulaires de virement …

30 mai SEPA : son succès est lié à son acceptation par tous les utilisateurs. L'amélioration des systèmes transfrontaliers ne doit pas avoir de conséquences négatives sur les systèmes de paiement domestiques. L'amélioration des systèmes transfrontaliers ne doit pas avoir de conséquences négatives sur les systèmes de paiement domestiques.

30 mai Le cadre juridique commun : le fondement de SEPA La proposition de directive européenne relative aux services de paiement dans le marché intérieur est sous tendue par les principes d'harmonisation totale et de reconnaissance mutuelle. La proposition de directive européenne relative aux services de paiement dans le marché intérieur est sous tendue par les principes d'harmonisation totale et de reconnaissance mutuelle.

30 mai Souhait du consommateur Le consommateur ne demande pas seulement à bénéficier de la même protection où qu'il effectue ses paiements dans le marché intérieur; il souhaite avant tout bénéficier dans le marché intérieur de la même protection que dans son pays d'origine. Le consommateur ne demande pas seulement à bénéficier de la même protection où qu'il effectue ses paiements dans le marché intérieur; il souhaite avant tout bénéficier dans le marché intérieur de la même protection que dans son pays d'origine.

30 mai Conséquence du recul de la protection du consommateur Le nivellement par le bas de sa protection aura un impact négatif sur la confiance du consommateur dans l'Espace Unique de Paiements. Le nivellement par le bas de sa protection aura un impact négatif sur la confiance du consommateur dans l'Espace Unique de Paiements.

30 mai Merci de votre attention.