Institut Paul Lambin 26 mai 2004 pierre.depret@solvay.com gestion des fiches de données de sécurité dans une entreprise, un établissement scolaire Institut Paul Lambin 26 mai 2004 pierre.depret@solvay.com

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FDS fiche de données de sécurité (FDS) : document légal d'information relatif à une substance ou préparation, dangereuse ou non, établi en conformité avec les prescriptions des directives 91/155/CEE, 1999/45/CE et 2001/58/CE, reprenant selon un canevas préétabli en 16 points les informations permettant à l’employeur d’évaluer les dangers des agents chimiques présents sur le lieu de travail et les risques liés à leur usage d’effets néfastes pour la santé et la sécurité des travailleurs ou de l’environnement

333 pages !

MSDS : material safety data sheet = USA SDS : safety data sheet = FDS UE FIS : fiche d’instruction de sécurité = fiche simplifiée

La fiche de Données de Sécurité (FDS) son circuit, comment bien l'exploiter CHEF D'ETABLISSEMENT Fournisseur du produit FDS version du ... Classement et gestion des FDS Médecin du travail Suivi médical Analyse croisée: produit utilisation Vérification de la cohérence entre la FDS et l'étiquetage du produit Services extérieurs de secours EVALUATION DES RISQUES AU POSTE DE TRAVAIL Organisation de la prévention et de la protection (lieu de travail, environnement) Formation des salariés Consignes de sécurité Notice d'information des salariés au poste de travail (art. R. 231-54-5 du code du travail) Préparation aux situations d'urgence

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source officielle de l’étiquetage des substances dangereuses classification labelling

organiser l’inventaire des substances rassembler les fiches de données de sécurité (cfr dossier PREVENTION) : soit dans un classeur commun et accessible à toutes les personnes de l’entité ou du service soit dans une zone partagée commune et accessible, sous forme de fichiers (*.pdf de préférence) ou d’hyperliens vers un ou plusieurs sites de référence de préférence au départ d’un tableau ou index régulièrement mis à jour, contenant au moins : nom des substances, n°CAS, synonymes, fournisseur(s)

inventaire

fiche simplifiée d’instructions de sécurité aux postes de travail où  des substances dangereuses sont mises en œuvre en quantités significatives, de manière régulière et où des risques d’exposition subsistent (risques de contact par projection, d’inhalation de vapeurs, …), il est recommandé d’afficher en permanence un résumé des informations de la fiche de données de sécurité, qui reprendra au moins : le nom de la substance les symboles de risques les phrases R (phrases de risque) les phrases S (conseils de sécurité) les équipements de protection individuelle requis lors de la manutention

trouver rapidement un fiche de données de sécurité fiable et correcte source d’information n°1 = LE FOURNISSEUR

les meilleurs sites site INRS : http://www.inrs.fr (fiche descriptives détaillées) site MERCK : http://www.chemdat.de (fiches simplifiées et fiches détaillées, en anglais, français, allemand)

d’autres sites intéressants site ICSC : http://inchem.org/pages/icsc.html (1300 fiches officielles du programme International de Sécurité des substances chimiques) site OXFORD University : http://physchem.ox.ac.uk/MSDS (plus de 16000 fiches + guide d’aide à l’utilisation) site ChemExper : http://www.chemexper.com (recherche d’un produit chimique à partir de sa formule moléculaire, nom du produit, numéro CAS,… contient plus de 16000 fiches avec moteur de recherche puissant) site MSDS provider : http://www.msdsprovider.net (répertoire d’entreprises qui gère des fiches avec listes des fiches disponibles)

recherche ‘tous azimuts’ à défaut, pour obtenir aisément une fiche de données de sécurité sur internet, faire une recherche en utilisant comme critère de recherche : n° CAS nom chimique de la substance safety data sheet ou fiche de sécurité

transport http://www.ericards.net Emergency Response Intervention Cards, documents officiels du CEFIC  : nécessite le numéro ONU de la substance

étiquetage SIPP : TOUT CONTENANT de produit chimique substances dangereuses : Nom du produit Phrases de risque Phrases de sécurité Numéro CAS Symboles de danger Nom et adresse du fabricant SIPP : TOUT CONTENANT de produit chimique Identification claire (nature ou nom commercial) Symbole de danger

Logiciel d’étiquetage Logiciel “Étiquette (2,4Mb) ”  Version du logiciel de P. Collette 1.31 (02/12/03)  Logiciel d'impression d'étiquettes de sécurité pour le laboratoire de chimie : Présentation. http://www.espace.cfwb.be/sippt/Menu/Menu_B05.htm

rédaction de FDS