Avancement DERU - Contexte Directive de 1991 Des objectifs de moyens (réseaux, STEP, des niveaux de rejet…) Des délais de mise en œuvre (1998, 2000, 2005) Un contentieux majeur
DTSAv - STEP > EH
Avancement DERU - DTSAv Coûts STEP > EH Pour les 4 dispositifs restant à financer – montant de travaux approximatif : 75 M € HT Pour les 12 autres sites – montant des travaux engagés : 124 M € HT
Avancement DERU - DTSAv STEP EH EH 10 agglomérations non-conformes (sur 103) 10 contrats signés avant le 31/03/09 dont 6 avec STEP et 7 avec réseaux Coût STEP estimé = 12 M € HT Coût Réseaux = ? (5 M € HT à préciser)
Avancement DERU - DTSAv STEP < EH Analyse en cours de la conformité des 448 dispositifs ( EH) À titre d’exemple pour le Dépt. 76, 24 STEP actuellement jugées non- conformes sur 266 Sur les 24, au moins 5 en sont au stade « travaux en cours »