COMPRENDRE LES TERRITOIRES DE PROXIMITE 1 THEME 1: COMPRENDRE LES TERRITOIRES DE PROXIMITE CHAPITRE 1 APPROCHES DES TERRITOIRES DU QUOTIDIEN

I- Un aménagement dans un territoire de proximité 1- Présentation de l’aménagement

I- Un aménagement dans un territoire de proximité 3 I- Un aménagement dans un territoire de proximité De quel type d’installation est-il question ici ? Où est construite l’usine? 1- Présentation de l’aménagement

4 Source: Plaquette réalisée pour l’inauguration d’Amétyst le 1° juillet 2008

I- Un aménagement dans un territoire de proximité 5 I- Un aménagement dans un territoire de proximité 2- Les enjeux La Communauté d’Agglomération de MONTPELLIER a décidé de mettre en place une filière globale de gestion et traitement des déchets, comprenant : la réalisation d’une unité de traitement biologique, par méthanisation, objet de la présente enquête, l’utilisation de l’incinérateur de LUNEL-VIEL afin de traiter, notamment, les refus de tri de l’unité de méthanisation, la mise en place de centres de stockage de déchets ultimes. Extrait du rapport de la Commission d’enquête préalable , avril 2006 Inscription dans une politique globale de gestion des déchets

I- Un aménagement dans un territoire de proximité 6 I- Un aménagement dans un territoire de proximité   Quels déchets sont concernés ? Quels sont les avantages de cette technique ? 2- Les enjeux Valorisation des déchets (site de Montpellier agglomération)

I- Un aménagement dans un territoire de proximité 7 I- Un aménagement dans un territoire de proximité 3- Acteurs et débats   Quels acteurs apparaissent dans les différents documents ? Quelle procédure est citée par le présentateur du journal ? Qui finance cet aménagement ? La Communauté d’agglomération Conseiller d’agglomération Groupe Les Verts Conseiller municipal Comité des riverains

I- Un aménagement dans un territoire de proximité 8 Quelle procédure est citée par le présentateur du journal ? 3- Acteurs et débats L'enquête publique est une procédure préalable à la réalisation d’un projet, qui a pour objet d'informer le public sur ce projet et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information (article L. 123-3 du code de l’environnement). 23 janvier 2006 au 24 février 2006 - Organisation de réunions publiques ou de séances ouvertes au public - Visites d’ usines de méthanisation, de compostage et d’incinération. pour riverains, élus et journalistes Avis au public publié dans 2 journaux diffusés dans le département : Midi-Libre et L’Hérault du jour Affichage de l’avis au public dans les communes comprises dans un rayon de 1 km autour de l’installation

Zone pavillonnaire Amétyst 9 Trois pétitions d’opposants au projet ont été déposées La première regroupe 5 198 signatures Elle s’appuie sur les affirmations suivantes : gigantesque usine à ordures dans Montpellier odeurs - taille de l’usine et risques en milieu urbain - cobaye installation en site urbain que rien ne justifie - risques de pollution et d’explosion. D’après le rapport de la Commission d’enquête préalable , avril 2006 Quels sont les problèmes qu’une telle installation pourrait poser d’après les riverains? Quelles sont les alternatives? La méthanisation suffit-elle à résoudre le problème des déchets ?   Zone pavillonnaire Amétyst

1010 Implantation justifiée par: - Fermeture de la décharge du Thôt et nécessité de mettre en place, rapidement, une solution de remplacement, - Terrains immédiatement disponibles (propriété de la Communauté d’Agglomération), - Situation au plus près de la zone de plus forte production de déchets ménagers (limitation des distances de transports et de la pollution des camions) - Facilités d’accès en raison de la proximité de l’autoroute. Valeur d’exemple de la part de la ville de Montpellier, à qui l’on a souvent reproché de se débarrasser de ses déchets chez ses voisins. Extrait du rapport de la Commission d’enquête préalable, avril 2006.

Montpellier Agglomération I- Un aménagement dans un territoire de proximité 1111 3- Acteurs et débats Qui finance cet aménagement ?   ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) Région Montpellier Agglomération

I- Un aménagement dans un territoire de proximité 4- Les impacts Quel bilan peut-on dresser de cet aménagement? (coût, efficacité, impact sur le territoire) Quelles sont les perspectives pour cet aménagement ?  

I- Un aménagement dans un territoire de proximité 4- Les impacts Quel bilan peut-on dresser de cet aménagement? (coût, efficacité, impact sur le territoire) Quelles sont les perspectives pour cet aménagement ?   Impact sur le territoire - Nuisance olfactives Pullulement des mouches Risques industriels : incendie Coût Dépassement financier : voté en 2003 pour 57 millions d’euros dont le coût final a augmenté de 54% (87,9 millions d’euros). Surcoût de l’enlèvement des ordures ménagères : 137 euros en 2008 contre 59 euros en moyenne en France. Du fait d’aménagements techniques intégrés à la fabrication de l’usine Et du traitement des nuisances : vaporiser des produits pour masquer les odeurs, modifier les systèmes de traitement d’air de l’usine … 14 millions d’euros

I- Un aménagement dans un territoire de proximité 4- Les impacts Quel bilan peut-on dresser de cet aménagement? (coût, efficacité, impact sur le territoire) Quelles sont les perspectives pour cet aménagement ?   Efficacité - Seulement six usines construites en France dont 4 fonctionnent normalement Une partie du compost de qualité douteuse atterrit en décharge Dysfonctionnements d’ensemble  liés à la qualité du tri Utilisation du méthane en réseau urbain n’est pas autorisé Perspectives Nécessité de rattraper le retard dans le recyclage des déchets (slt 1/3 au lieu des 50% attendus à l’horizon 2020) Obligation d’informer puis de contraindre les administrés au tri des déchets.

Communicat° de l’aménageur Sites institutionnels 1515 De quelles sources dispose-t-on pour s’informer sur un aménagement dans un territoire du quotidien? Bulletin, magazine d’information Presse écrite Site internet Site internet (presse, chaîne) Medias locaux ou nationaux Communicat° de l’aménageur (agglo, départ…) SOURCES Journaux télévisés Site Débat public Sites institutionnels Associat° de citoyens

1616 Territoire? Déf. p. 16 Aménagement? Une réalisation menée par un ou des acteurs publics et/ou privés, destinée à un usage public et qui modifie l’organisation ou l’utilisation de l’espace

1- Acteurs et territoires de l’aménagement 1717 II- Quels sont les enjeux et les acteurs de l’aménagement des territoires? 1- Acteurs et territoires de l’aménagement Des acteurs de plus en plus nombreux Acteurs publics Entreprises privées Citoyens

1818 Acteurs publics Union européenne Aides financières Etat: « Chef d’orchestre »: grandes orientations Etat Etablissements publics: ex: RFF (Réseau Ferré de France) UE: politique de cohésion

Contrats de projet Etat-région 1919 Union européenne Collectivités territoriales Aides financières Etat Division du territoire dotée de représentants élus de la population qui l’habite et ayant un pouvoir de décision propre tout en restant sous le contrôle de l’Etat. Contrats de projet Etat-région (CPER) Région Département 1982: loi de décentralisation 2003: renforcement Commune

Contrats de projet Etat-région 2020 Union européenne Collectivités territoriales Aides financières Etat Division du territoire dotée de représentants élus de la population qui l’habite et ayant un pouvoir de décision propre tout en restant sous le contrôle de l’Etat. Contrats de projet Etat-région (CPER) Région Département 1982: loi de décentralisation 2003: renforcement Régions: 22 métropolitaines + 5 d’outre-mer Commune Départements: 96 + 5 d’outre-mer Communes: 36 783 (la ½ a moins de 400 hab)

Contrats de projet Etat-région 2121 Union européenne Collectivités territoriales Aides financières Etat Division du territoire dotée de représentants élus de la population qui l’habite et ayant un pouvoir de décision propre tout en restant sous le contrôle de l’Etat. Contrats de projet Etat-région (CPER) Région Département 1982: loi de décentralisation Intercommunalité 2003: renforcement Régions: 22 métropolitaines + 5 d’outre-mer Commune Départements: 96 + 5 d’outre-mer Communes: 36 783 (la ½ a moins de 400 hab) Association de communes pour gérer des services ou créer des aménagements dépassant le cadre d’une commune. Déf p. 30

2222 Les communes se regroupent dans des EPCI: Etablissements publics de coopération intercommunale 95,5% des communes 90% de la pop dans un EPCI Plusieurs formes: + de 500 000 hab + de 50 000 hab Doc. 3 p. 31

2323 CA de Montpellier CA Hérault Méditerranée (Agde) CA de Béziers Méditerranée CA du bassin de Thau (Sète)

2424 Communauté de communes du Pays de Lunel Communauté d’agglomération du pays de l’Or CA de Montpellier

2525 Des acteurs de plus en plus nombreux - Acteurs publics - Entreprises privées Ex: construction et gestion d’autoroutes - Citoyens

1- Acteurs et territoires de l’aménagement 2- Des enjeux multiples II- Quels sont les enjeux et les acteurs de l’aménagement des territoires? 2626 1- Acteurs et territoires de l’aménagement 2- Des enjeux multiples

2727 Doc. 4 et 5 p. 135 Déf p. 140 - Localisation, secteur d’activité - Comment est constitué ce pôle ? - Pourquoi créer des pôles de compétitivité ? 

2828 DATAR: Service de l’Etat chargé de préparer, impulser, coordonner l’aménagement du territoire 1963: DATAR = Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale. 2009: Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale

3 axes 2929 Attractivité, insertion dans la mondialisation Compétitivité Durabilité Cohésion Préserver l’avenir (environnement) Réduire les lignes de fracture entre territoires

3030 Doc. 7 p. 33 Doc. 6 p. 33

1- Acteurs et territoires de l’aménagement 3131 II- Quels sont les enjeux et les acteurs de l’aménagement des territoires? 1- Acteurs et territoires de l’aménagement 2- Des enjeux multiples 3- Plus de poids pour les nouveaux territoires