Economie de l’intégration européenne - Cours 3 M. Cincera  3. Le traité de Maastricht: vers la monnaie unique:  Le contexte économique et monétaire du début des années 90 a traduit certaines faiblesses du processus d’intégration économique européenne.  Effets positifs dans un 1er temps de la réunification allemande  ensuite effets récessifs: déficit budgétaire + tensions inflationnistes -> politique de taux d ’intérêts élevés de l ’Allemagne  récession + augmentation du chômage à partir de 1991 politique contra-cyclique de baisse des taux d ’intérêts  crise monétaire de : £ + lire quittent le SME -> adoption de marges de fluctuations de +/- 15%; hausse unilatérale des taux d’intérêt en Allemagne: critères de convergence mis à mal  Livre vert de la commission de 1995: passage à l’euro en deux temps (1999 et 2002)

Economie de l’intégration européenne - Cours 3 M. Cincera  3. Le traité de Maastricht: vers la monnaie unique:  Le Conseil européen de Hanovre de rapport “ Delors” de CIG sur l’UEM et l ’UP:décembre 1991 Traité de Maastricht signé par les Etats membres en La CEE devient l’Union européenne et s’articule autours de trois piliers:  1er pilier au travers des institutions européennes met en œuvre le marché unique et les politiques communes;  2è pilier : développer ensemble des actions communes au niveau de la politique étrangère et de la sécurité communes (PESC);  3è pilier concerne la sécurité intérieure par une collaboration entre les services de police et de justice.  3.1. Union économique et monétaire  Adoption d’une monnaie unique, l’EURO (€): volet le plus important du Traité de L’union européenne (issu des accords de Maastricht). Remarque : opting-out pour le Royaume-Uni.

Economie de l’intégration européenne - Cours 3 M. Cincera  a)Gains attendus de la monnaie unique :  Donner une réalité beaucoup plus forte au grand marché intérieur;  Supprimer les coûts de transaction en favorisant l’intégration des marchés des capitaux;  Gains de conversion des monnaies nationales;  Disparition des effets pervers dus à l’incertitude des taux de change;  Économies d’échelle sur le marché des capitaux;  Limiter les besoins en réserves internationales de devises (plus besoin de devises étrangères en ce qui concerne les échanges intra-communautaires);  Euro comme concurrent direct du dollar : rôle important comme monnaie de réserve, monnaie financière et monnaie commerciale (facturation + paiement des échanges, par exemple achats de produits énergétiques);  Plus de spéculation possible (ce qui impliquait une instabilité des taux de change).

Economie de l’intégration européenne - Cours 3 M. Cincera  Le pétrole pourrrait-il être coté, facturé et payé en €?  Augmentation spectaculaire du coût d’acquisition d’un baril de pétrole brut dans l ’UEM exprimé en €: prix du baril en $ x 3 + appréciation de 29% du $/€;  avantages de coter le pétrole en € sur les marchés internationaux;  pas d’incidence de l’appréciation du $;  € se serait moins déprécié face au $;   px oil   D$  appréciation face à €;  $ = devise servant de monnaie de fixation des prix et de facturation sur le marché du pétrole: matérialisation de la fonction d ’unité de compte internationale du $= un des attributs d ’une monnaie internationale avec celles d ’intermédiaire des échanges et de réserve de valeur;  pétrole= marché homogène (peu de différentiation) et très concurrentiel: demande d ’un importateur réagit fortement à de faibles variations du prix exprimé dans sa propre monnaie: pas d ’incitant à fixer le prix dans cette monnaie;  il est plus efficace que tout le monde exprime les prix dans la même monnaie: réduit les coûts d ’information et de comparaison, rend le marché plus efficace

Economie de l’intégration européenne - Cours 3 M. Cincera  Le pétrole pourrrait-il être coté, facturé et payé en €?  Pourquoi le $ et pas une autre monnaie?  Exportateur et importateur subissent des coûts de transaction sur le marché des changes pour passer de leur devise respective à la monnaie servant de règlement;  choix de celle-ci dicté par les coûts de transaction les plus faibles: ce qui est le cas pour la monnaie bénéficiant des plus grands volumes d ’échange (cfr. poids des USA dans les transactions commerciales internationales);  $ peut-il être remplacé par €?  Forte inertie a remplacer une monnaie internationale par une autre (cfr. livre sterling) à cause des coûts de transaction sur le marché des changes;  ces coûts peuvent être mesurés par l ’écart entre entre le cours à l ’achat et celui à la vente (= bid-ask-spread) qui diminue si la liquidité du marché augmente, ce qui favorise la monnaie déjà la plus échangée;  manque d ’internationalisation de l ’€ impliquent des coûts de transaction supérieurs au $ et la grande volatilité de la valeur de l ’€ a aggravé la situation

Economie de l’intégration européenne - Cours 3 M. Cincera  b)changements institutionnels:  L’UEM requiert des changements institutionnels importants : certaines politiques économiques nationales voient leurs champs d’action fortement atténués au profit des instances compétentes européennes.  Article 4 du Traité : “ L’action des Etats Membres et de la Communauté comporte la fixation irrévocable des taux de change conduisant à l’instauration d’une monnaie unique, l’ecu, ainsi que la définition et la conduite d’une politique monétaire et d’une politique de change uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans la Communauté, conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. Cette action des Etats membres et de la Communauté implique les respects des principes directeurs suivants : prix stables, finances publiques et conditions monétaires saines et balance des paiements stable. ”

Economie de l’intégration européenne - Cours 3 M. Cincera  c) Mise en place de la monnaie unique : trois phases  1er juillet 1990 : 1ère phase - objectif: rapprochement des économies des Etats membres en termes d’inflation, de politique budgétaires, de taux de change, afin de favoriser l’établissement de parités fixes. La réalisation de cet objectif est vérifié par le Conseil des ministres des finances (ECOFIN) qui soumettent les Etats membres participants à un examen multilatéral.  1er janvier 1994 : Institut monétaire européen est mis en place. Objectif: préparer l’instauration de la BCE de Francfort (créée en 1998). Chaque Etat membre est supposé satisfaire à une série de critères relatifs à la libre circulation des capitaux, l’assainissement des finances publiques et l’indépendance de la banque centrale par rapport au pouvoir politique.  3ème phase - article 121 du Traité : “Le Conseil, réuni au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, statuant à la majorité qualifiée, au plus tard le 31 décembre 1996, décide si une majorité d’Etats membres remplit les conditions nécessaires pour l’adoption d’une monnaie unique, décide s’il convient que la Communauté entre dans la troisième phase. ” De plus, “ Si, à la fin de 1997, la date du début de la troisième phase n’a pas été fixée, la troisième phase commence le 1er janvier 1999.”

Economie de l’intégration européenne - Cours 3 M. Cincera  c) Mise en place de la monnaie unique : trois phases  En pratique, L'euro est devenu le 1er janvier 1999 la monnaie de onze États membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. La Grèce les a rejoint le 1er janvier  Dès le début de cette phase, la valeur de l’euro est irrévocablement fixé (1 € = BEF).  Calendrier de l’introduction de l’€ :  1er juillet 2001 : comptes en banque sont progressivement convertis en €. Tout client peut s’y opposer, mais le processus sera de toute manière terminé le 31 décembre 2001 au plus tard. Les pompes à essence, taximètres,…affichent leurs prix en €.15 décembre  2001 : les particuliers peuvent se procurer un kit de pièces en €.  1er janvier 2002 : les pièces et billets en euros sont introduits simultanément dans tous les pays de la zone euro.  15 jour après le 1er janvier 2002 : on estime que 80% à 100% des transactions en espèces seront effectuées à cette date en €.

Economie de l’intégration européenne - Cours 3 M. Cincera  Calendrier de l’introduction de l’€ :  1 à 2 mois après le 1er janvier 2002 (selon les pays) : fin du cours légal pour les pièces et les billets en unité de compte nationale (on ne peut plus les utiliser comme moyen de paiement).  De 6 à 12 mois après le 1er janvier 2002 (selon les pays) : les pièces et billets peuvent continuer à être échangés auprès des banques commerciales pour obtenir des € (après cette date, cela reste possible mais uniquement auprès de la banque centrale du pays).

Economie de l’intégration européenne - Cours 3 M. Cincera  d)Les 5 critères de convergence  Le déficit budgétaire ne doit pas être supérieur à 3% du PIB (sauf en cas de situation exceptionnelle ou s’il est en diminution régulière);  La dette publique ne doit pas être supérieure à 60% du PIB (sauf si elle diminue vers le seuil de référence);  L’inflation ne peut pas être supérieure de plus de 1.5% à celle de la moyenne des trois Etats membres les plus performants en matière d’inflation;  Le taux d’intérêt à long terme ne doit pas être supérieur de plus de deux points au taux moyen à long terme des trois Etats membres les plus performants en matière de hausse de prix;  Les marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change du système monétaire européen doivent être respectée pendant deux ans au moins.  Tableau 1. Critères de convergence

Economie de l’intégration européenne - Cours 3 M. Cincera  3.2. Principes politiques du Traité de Maastricht  a) principe de la subsidiarité  devient le principe politique de base : tâches sont assignées à l’échelon le plus bas, à moins que les gains de bien-être puissent être tirés de l’affectation à un niveau plus élevé.  Article 5 du Traité : “ Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagés, être mieux réalisés au niveau communautaire. ”  Les phénomènes d’externalités et d’économies d’échelle justifient en termes d’efficience économique, l’affectation d’une fonction particulière au niveau communautaire plutôt qu’à celui des Etats membres ou des régions.

Economie de l’intégration européenne - Cours 3 M. Cincera  b) La “ PESC ”  est mise en œuvre et est susceptible de conduire à une défense commune. La notion de “ citoyen de l’Union ” voit le jour et se concrétise par la possibilité pour tout citoyen européen de voter dans l’Etat membre de résidence. La coopération judiciaire et policière est accentuée et une politique commune en matière de visa est mise en place.  c) Protocole social annexé au Traité de Maastricht:  Ce protocole n’a pas été signé par le Royaume-Uni qui a refusé de s’associer aux dispositions sociales de l’Union européenne. Danger d’une Europe à géométrie variable : un pays peut tirer parti des avantages générés par le marché unique tout en ne supportant pas les contraintes en matière sociale.  d) Création d’un fonds de cohésion:  Les ressources l’alimentant sont établies en fonction de la richesse relative des Etats membres.

Economie de l’intégration européenne - Cours 3 M. Cincera  3. Le traité de Maastricht: vers la monnaie unique:  Le contexte économique et monétaire du début des années 90 a traduit certaines faiblesses du processus d’intégration économique européenne.  Effets positifs dans un 1er temps de la réunification allemande  ensuite effets récessifs: déficit budgétaire + tensions inflationnistes -> politique de taux d ’intérêts élevés de l ’Allemagne  récession + augmentation du chômage à partir de 1991 politique contra-cyclique de baisse des taux d ’intérêts  crise monétaire de : £ + lire quittent le SME -> adoption de marges de fluctuations de +/- 15%; hausse unilatérale des taux d’intérêt en Allemagne: critères de convergence mis à mal  Livre vert de la commission de 1995: passage à l’euro en deux temps (1999 et 2002)

Figure 20-1 Members of the Euro Zone as of January 1, 1999

Figure 20-2 Inflation Convergence Within the EMS,

Figure 20-3 Behavior of the Euro’s Exchange Rates against Major Currencies

Figure 20-7 An Increase in Output Market Variability