Les externalités et la régulation de la concurrence Définition des externalités Les externalités de connaissance : innovation et brevet Les externalités de réseaux, le cas de la téléphonie mobile et de l’informatique

Définition des externalités Le concept d’externalité est utilisé pour désigner toute situation où les activités d’un ou plusieurs agents économiques ont des conséquences sur le bien-être ou la satisfaction d’autres agents, sans qu’il y ait d’échange ou de transactions volontaires, intentionnelles, entre eux. Lorsque ces conséquences sont bénéfiques, on parlera d’externalités positives, les externalités seront négatives dans le cas contraire.

Définition des externalités Le problème de la prise en compte des externalités est qu’elles modifient sensiblement les conditions de la concurrence pure et parfaite et le critère d’optimalité généralement associé. En effet, pour qu’un environnement de concurrence pure et parfaite soit assuré, il est nécessaire que les biens échangés ne possèdent pas des propriétés d’indivisibilité et de non exclusion, auquel cas on passe d’une économie de concurrence pure et parfaite à une économie publique, qui, si elle ne signifie pas une économie dirigée par l’Etat, n’en inclue pas moins son rôle dans le fonctionnement, et surtout la régulation, du système économique.

Quelques exemples d’externalités La pollution Le bruit Un vaccin La formation Une innovation Les infrastructures

Les externalités de connaissance : innovation et brevet De manière générale, dans un contexte de concurrence où la compétitivité des entreprises mais aussi celle des nations passent de plus en plus par l’innovation, la gestion des externalités de connaissance a une influence considérable sur ce degré de compétitivité. La connaissance est un bien économique particulier qui possède des propriétés différentes des biens conventionnels de nature tangible. D’un côté, elles font que les activités de production de connaissance ont en général un rendement social très élevé et sont donc un mécanisme puissant de croissance économique. D’un autre côté, elles posent des problèmes d’allocation de ressources et de coordination économique.

Les propriétés économiques de la connaissance Elle constitue un bien difficilement contrôlable qui engendre des externalités. La connaissance est un bien non excluable, c’est à dire qu’il est difficile de le contrôler de façon privée. Une entreprise a beaucoup plus de difficultés à contrôler ses connaissances que ses machines. Les connaissances peuvent s’échapper en permanence des entités qui les ont produites pour être utilisées gratuitement par des entreprises concurrentes. La connaissance constitue une externalité positive car produite par un agent, elle peut bénéficier à d’autres sans compensation monétaire de leur part.

Les propriétés économiques de la connaissance La connaissance est un bien non rival. En tant que ressource, la connaissance peut être caractérisée par son inépuisabilité. En effet, la connaissance ne se détruit pas par l’usage. En d’autres termes, l’usage d’une connaissance existante par un agent additionnel ne suppose pas la production d’un exemplaire supplémentaire. On dit alors que les agents économiques ne sont pas rivaux pour la consommation de ce type de bien.

Les propriétés économiques de la connaissance Cette propriété de non rivalité possède deux dimensions : premièrement un agent peut recourir une infinité de fois à la même connaissance, sans que les fois supplémentaires lui coûtent. Deuxièmement, une infinité d’agents peuvent utiliser la même connaissance sans que personne n’en soit privé. L’implication de cette propriété de non rivalité sur les coûts et sur la concurrence est importante. Puisque le coût marginal d’usage ou de consommation de la connaissance est nul, l’économie ne peut se conformer aux règles de fixation des prix sur la base des coûts marginaux car l’usage de la connaissance existante serait alors gratuit et il deviendrait impossible de compenser financièrement le fait qu’une connaissance soit utilisée un grand nombre de fois.

Les externalités de connaissance : innovation et brevet Ces propriétés conduisent à ce que l’on appelle depuis Pigou en 1932 et, pour la connaissance en particulier, depuis Arrow en 1962, le problème du bien public. Quand l’activité de production de connaissances engendre un profit, la récupération même de la totalité de celui-ci est presque impossible du fait de la difficulté à conserver le contrôle complet de la connaissance. En présence d’externalités, un inventeur doit prévoir qu’il recevra moins que le rendement social de son invention. Il s’agit là d’une situation typique de défaut d’incitation, qui conduit à un niveau d’investissement privé insuffisant du point de vue de la société.

Les externalités de connaissance : innovation et brevet On aboutit à ce qu’il convient d’appeler le dilemme de la connaissance. Puisque que le coût marginal d’usage de la connaissance est nul, l’efficience maximale dans son utilisation implique qu’il n’y ait pas de restriction d’accès et que le prix d’usage soit nul. Du point de vue concret, une distribution rapide de la connaissance diminue les risques de duplication entre projets et accroît la probabilité de découvertes et d’inventions ultérieures, en même temps qu’elle diminue le risque qu’elle soit détenue par des agents incapables d’en exploiter les potentialités.

Les externalités de connaissance : innovation et brevet Mais si l’efficience maximale dans l’usage de la connaissance suppose une distribution rapide et complète et requiert donc que son prix soit nul, il n’en est pas de même en ce qui concerne sa production. En effet, produire une connaissance est coûteux, voir très coûteux. De ce fait, l’efficience maximale dans l’usage des ressources pour créer une nouvelle connaissance exige que les coûts de toutes les ressources nécessaires puissent être couverts par la valeur économique de la connaissance créée. Il faut donc donner aux agents privés les moyens de s’approprier les bénéfices pécuniaires associés à l’usage de la connaissance, ce qui implique qu’un prix soit payé pour cet usage. Tel est le dilemme de la connaissance : seule l’anticipation d’un prix positif de l’usage incitera à la création de connaissance, mais seul un prix nul garantit un usage efficient de la connaissance, une fois celle-ci produite

Les externalités de connaissance : innovation et brevet Face à cet important dilemme de la connaissance, il existe deux grands systèmes d’incitation et de coordination qui fournissent les mécanismes qui doivent permettre de régler le problème que pose la présence d’externalités de connaissance à l’innovateur 

Les externalités de connaissance : innovation et brevet Le premier dispositif, qui corrige à la source le problème de bien public, revient à créer un marché pour restaurer l’initiative privée. Il s’agit donc de restreindre fondamentalement l’accès à la connaissance, en accordant des droits exclusifs temporaires sur la connaissance ; ce qui permet à l’innovateur de fixer un prix pour l’usage de celle-ci. Le brevet et le droit d’auteur sont les principaux droits de propriété intellectuelle qui permettent d’assurer une certaine exclusivité sur la connaissance. L’ensemble de ces dispositifs caractérise notamment l’activité de R&D privée au sein des laboratoires de recherche des firmes.

Deux grands régimes d’incitation : marché privé et organisation publique En offrant un droit exclusif sur une période limitée, le droit de la propriété intellectuelle résout le dilemme de la connaissance de façon séquentielle Dans un premier temps, le mécanisme juridique de la protection rend le bien excluable. Il oblige les utilisateurs à payer sous forme de royalties les services offerts Dans un second temps, la connaissance étant tombée dans le domaine public, le droit permet à tous les consommateurs d’y accéder gratuitement

Deux grands régimes d’incitation : marché privé et organisation publique Le droit de la propriété intellectuelle réalise un compromis (les économistes parlent d’optimum de second rang) enter d’une part l’incitation à innover et d’autre part la diffusion des résultats obtenus On parle d’arbitrage entre efficacité dynamique et efficacité statique

Deux grands régimes d’incitation : marché privé et organisation publique Avant l’invention Qo est vendue au prix Po=Qo Marché concurrentiel donc surplus des consommateur = I Pendant la durée durée du brevet, surplus du producteur innovateur = II, grâce à la baisse des coûts de production liée à l’introduction de l’innovation et aux revenus de la licence fixé à r=Co-C1 par unité produite financés par les autres producteurs

Deux grands régimes d’incitation : marché privé et organisation publique Quand le brevet tombe dans le domaine public, le prix chute à P1=C1 et la quantité produite passe à Q1 Le surplus des consommateurs passe de I à I+II+III grâce à la fin des sur-profits de l’innovateur (II) et grâce à l’entrée de nouveaux consommateurs Domaine public

Deux grands régimes d’incitation : marché privé et organisation publique En termes d’efficacité, il semble préférable de passer directement de l’invention au domaine public sans passer par la case protection car le surplus global est plus élevé (efficacité statique) Mais le problème est que l’innovation n’aura pas lieu car au prix P1, aucun producteur n’est incité à créer, ils ne peuvent amortir les coûts de R&D Le protection entraîne une perte sèche pour la société, mais c’est le sacrifice à payer pour que les créateurs soient incités à l’effort de R&D (efficacité dynamique)

Deux grands régimes d’incitation : marché privé et organisation publique Si le brevet, parce qu’il crée un monopole, réduit le surplus crée par l’innovation, il peut aussi l’augmenter par un autre biais : celui de la circulation des connaissances à travers le mécanismes des externalités En effet, si les informations sont non rivales, elles ne sont pas forcément aisément accessibles. Le simple fait de posséder un produit n’informe pas nécessairement de sa technologie Le brevet, dans la mesure où il impose la publication des caractéristiques techniques de l’innovation, permet de rendre accessibles sans coûts les connaissances. La possibilité d’avoir un monopole temporaire à travers le brevet à donc un double pouvoir incitatif : une incitation à la R&D et une incitation à la diffusion des connaissances Le brevet peut donc augmenter le rendement social, sans affaiblir le rendement privé pour l’innovateur

Deux grands régimes d’incitation : marché privé et organisation publique Si le brevet a des impacts sur les bénéfices des firmes innovantes, il a aussi des impacts sur les coûts Le monopole temporaire que confère le brevet crée une situation où, pour une innovation donnée et parmi l’ensemble des firmes ayant réalisé des investissements en R&D, une seule va s’arroger les profits liés à l’innovation Cette situation provoque « une course au brevet », qui a pour résultat de rendre sous-optimale la valeur des investissement engagés dans l’activité globale d’innovation

Deux grands régimes d’incitation : marché privé et organisation publique La course au brevet

Deux grands régimes d’incitation : marché privé et organisation publique La probabilité d’innovation croît avec le nombre de firmes engagé dans la R&D. chaque investissement supplémentaire fait croître la probabilité de découverte, mais toujours moins que le précédent (d’où la courbe de bénéfice espéré croissante et concave) L’effort social optimal d’investissement est celui qui maximise la différence entre le bénéfice social espéré et le coût total de R&D correspondant (n*) La possibilité pour les firmes d’entrer librement dans la cours au brevet conduit au point ne où le coût total égalise le bénéfice espéré La course au brevet entraîne un gaspillage des ressources et des bénéfices que la société peut retirer de l’innovation

Les externalités de connaissance : innovation et brevet Le second dispositif consiste à substituer une initiative publique à l’initiative privée : on confie à la société le soin de couvrir les coûts des ressources nécessaires à la production de connaissance. Mais cela signifie que le producteur de la connaissance renonce à ses droits exclusifs. Ce dispositif de « savoir ouvert » caractérise notamment les activités de recherche entreprises dans les institutions publiques.