Les structures d’exercice coordonné de premier recours Eléments de bilan pour la région PACA Laurence Clément ,Elodie Agopian, Leila Dagnet 27 Janvier 2014

Conseil Régional et autres collectivités locales Une mobilisation coordonnée des acteurs institutionnels autour des projets Aides financières Dispositifs législatifs Appel à projet du CR: aides à l’ingénierie, à l’investissement et au fonctionnement Mise à disposition de locaux Diagnostics de l’offre de soins Etudes d’opportunité Soutien ingénierie Appel aux centres ressources pour étude de faisabilité des projets Aide à la mise en œuvre et au développement du projet ARS Partenaires (URPS, CROM…) Etat Conseil Régional et autres collectivités locales MSP/MRS

Les maisons de sante : définition Mode de gouvernance de la structure Gestion administrative (Prise des rdv, planning des professionnels, facturation…) Gestion du système d’information Accueil en encadrement des étudiants et internes Gestion privée : Société Civile de Moyens (SCM) Gestion déléguée : Opérateur privé extérieur SISA Portage privé : Société Civile Immobilière (SCI) Portage public : mise à disposition de locaux par une collectivité locale ou un bailleur social Exercice pluri-professionnel (au minimum 2 médecins généralistes et 1 professionnel paramédical pour les MSP) Coordination et continuité des soins (Système d’information, staffs, remplacement, articulation Maisons Médicales de Garde…) Actions de santé publique (Education Thérapeutique du Patient (ETP), promotion, éducation à la santé…) Actions innovantes (télémédecine, protocoles de coopération…) Actions de partenariat avec l’environnement sanitaire et social ( hôpital, centre de santé, réseau de santé…) Association loi 1901 Projet de santé Projet immobilier Projet professionnel Statuts juridiques MSP/MRS

Etat d’avancement des projets : 3 niveaux identifiés Projets en cours : projets validés par le Comité régional des financeurs de la Commission de coordination de l’offre de proximité « Ouverture géographique » : il s’agit de structures ouvertes avec un exercice regroupé au sein d’un même lieu géographique « Ouverture fonctionnelle » : il s’agit de structures ouvertes avec un exercice regroupé et coordonné au sein d’un même lieu géographique avec un projet de santé validé ou en cours de validation par le DGARS ou ayant bénéficié d’un accompagnement sur le projet de santé financé par le Conseil Régional

Ouverture fonctionnelle Les structures d’exercice coordonné en projet et en fonctionnement : état des lieux en termes d’ouverture fonctionnelle et géographique A ce jour, 44 projets bénéficient d’un accompagnement en région PACA Projets en cours Projets sur l’ensemble des départements : 23 Ouverture fonctionnelle Structures d’exercice coordonné libéral : 8 Centres de santé labellisés Conseil Régional : 2 Ouverture géographique Structures d’exercice coordonné libéral : 6 Centres de santé labellisés Conseil Régional : 5

Cartographie des projets en cours

Cartographie des structures ouvertes

Financements alloués par le Conseil Régional Eléments financiers 2010-2013 Financements alloués par le Conseil Régional Aide à l’investissement : 5 554 614 € Aide au fonctionnement : 397 250 € Financements alloués par l’Etat (aide à l’investissement) FNADT : 1 086 438 € DETR : 1 494 245 € ACSé : 112 000 € Fonds européens : 727 626 € Financements alloués par les conseils généraux : 934 224 € (sous réserve des éléments d’actualisation) Auto- financement : 2 312 636 € (sous réserve des éléments d’actualisation)

Maintien des dynamiques territoriales actuelles Les principaux enjeux 2014 Maintien des dynamiques territoriales actuelles Aboutissement des projets en cours (formalisation et validation des projets de santé par l’ARS en réponse aux instructions du niveau national) Finalisation des projets complexes : mise en place d’un accompagnement spécifique Accompagnement de 5 nouveaux projets sur la Région PACA Mise en place et financement d’une formation à la coordination pour les professionnels de santé

Les perspectives de travail 2014 Mise en place d’une méthodologie de travail Copilotage ARS siège/DT pour l’accompagnement de certains projets Mise en place d’un tableau de bord de suivi des structures d’exercice coordonné Renforcement du partenariat engagé entre l’ARS et le Conseil Régional : tant au niveau du suivi des structures existantes que des nouveaux projets Harmonisation de l’intervention des différents centres ressources dans l’accompagnement des projets

Les perspectives financières 2014/2015 Pérenniser les soutiens financiers existants Mise en œuvre de la deuxième vague d’expérimentation et généralisation en 2015 du dispositif des Nouveaux Modes de Rémunérations (ENMR) Maintien de financements dédiés aux MSP/MRS dans le cadre du CPER : financement FNADT, FIR, Région PACA

Les points d’amélioration à mettre en œuvre Avoir une connaissance de l’activité des MSP/MRS Favoriser les partenariats et la coordination en externe : en lien avec l’hôpital : développer la mise en place de consultations avancées de spécialistes sous forme de vacation avec les dispositifs sanitaires et sociaux (Réseaux de santé, MMG, Centres de santé, PASS…) avec d’autres acteurs sanitaires et sociaux (services sociaux et de santé des municipalités, ateliers santé ville, services de la PMI …) Faciliter l’installation de nouveaux professionnels et le remplacement des départs des MG (PAPS, CESP, PTMG, informations sur les sites des partenaires…) Développer l’universitarisation des MSP/MRS (maitres de stage, chefs de clinique, activités de recherche en soins primaires…) Promouvoir le dispositif des MSP (journées d’informations, forums et séminaires en lien avec les universités, le Conseil Régional…)

Les maisons régionales de santé de santé Appel à projet 2014-2015 3 Volets d’intervention Appui à des projets d’investissement Appui à des projets innovants dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication Appui à des actions développant la formation des professionnels, la promotion et l’éducation pour la santé, la prévention Principes et modalités de l’intervention régionale La poursuite du dispositif d’appui Une espace d’articulation des champs du soin, de la prévention, du médico-social et du social Un partenariat élargi Une priorité aux aides à l’investissement

Nous vous remercions pour votre attention