Vers URBACT III (…) Le cadre français pour la mise en œuvre des politiques et initiatives européennes pour les villes le 16 décembre CGET POLITIQUE DE COHÉSION ET POLITIQUE DE LA VILLE Bilan et enseignements 2007-2013 Rappels architecture de gestion 2014-2020 3. Le développement urbain intégré et durable dans l'accord de partenariat et les PO régionaux 4. Travaux CGET en cours – échéances Valérie LAPENNE CGET Bureau de la cohésion territoriale et urbaine (Mission affaires européennes)

Bilan et enseignements 2007-2013 Nom du document - 00 mois 20xx

Développement urbain durable Bilan 3 Développement urbain durable Bilan Bilan période 2007-2013 19 programmes opérationnels( PO) régionaux concernés 62 Projets urbains intégrés (PUI) 535 millions d’euros de FEDER investis dans les contrats urbains de cohésions sociale (CUCS) → 7 % de l’enveloppe nationale FEDER 13 novembre 2014 - Montpellier

Développement urbain durable Enseignements 4 Développement urbain durable Enseignements Enseignements 2007-2013 : renforcement de la politique de la ville Projets/ équipements structurants Stratégies d’agglomération pour intégrer les quartiers Élargissement du partenariat des CUCS aux acteurs privés Nouvelles thématiques : environnement, mobilité, TIC, développement économique Innovation, expérimentation Mise en réseau aux plans régional et national 13 novembre 2014 - Montpellier

Rappels architecture de gestion 2014-2020 Nom du document - 00 mois 20xx

RAPPEL : ARCHITECTURE DE GESTION FEDER - FSE 2014-2020 Objectif : adoption des PO d’ici la fin de l’année 2014. Néanmoins certains programmes seront adoptés au début de l’année 2015 Adoption des PDR et du PO FEAMP en 2015. Compte tenu de ce calendrier, une analyse fine des programmes ne pourra être lancée qu’à partir du début de l’année 2015, sur la base de programmes finalisés. 6 RAPPEL : ARCHITECTURE DE GESTION FEDER - FSE 2014-2020 → FEDER : AG Conseils Régionaux → FSE : ▪ Formation (35 % enveloppe nationale) : - AG Conseils Régionaux ▪ Emploi – Inclusion sociale (65 % enveloppe nationale) : - AG Etat (DGEFP) - AG déléguée sur part inclusion sociale (50 %) : Conseils généraux 6 6

RAPPEL DES 11 PRIORITES THEMATIQUES EUROPE 2020 Objectif : adoption des PO d’ici la fin de l’année 2014. Néanmoins certains programmes seront adoptés au début de l’année 2015 Adoption des PDR et du PO FEAMP en 2015. Compte tenu de ce calendrier, une analyse fine des programmes ne pourra être lancée qu’à partir du début de l’année 2015, sur la base de programmes finalisés. 7 RAPPEL DES 11 PRIORITES THEMATIQUES EUROPE 2020 CONCENTRATION sur les 11 priorités thématiques de la Stratégie Europe 2020 (croissance intelligente, durable et inclusive) OT 1 Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation OT 2 Améliorer l’accès, l’utilisation et la qualité des technologies de l’information et de la communication OT 3 renforcer la compétitivité des PME OT 4 soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs OT 5 promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques OT 6 Protéger l’environnement et promouvoir un usage durable des ressources 7 7

RAPPEL DES 11 PRIORITES THEMATIQUES EUROPE 2020 Objectif : adoption des PO d’ici la fin de l’année 2014. Néanmoins certains programmes seront adoptés au début de l’année 2015 Adoption des PDR et du PO FEAMP en 2015. Compte tenu de ce calendrier, une analyse fine des programmes ne pourra être lancée qu’à partir du début de l’année 2015, sur la base de programmes finalisés. 8 RAPPEL DES 11 PRIORITES THEMATIQUES EUROPE 2020 CONCENTRATION sur les 11 priorités thématiques de la Stratégie Europe 2020 (croissance intelligente, durable et inclusive) OT 1 Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation OT 2 Améliorer l’accès, l’utilisation et la qualité des technologies de l’information et de la communication OT 3 renforcer la compétitivité des PME OT 4 soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs OT 5 promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques OT 6 Protéger l’environnement et promouvoir un usage durable des ressources 8 8

Développement urbain intégré et durable : Dans l’accord de partenariat Dans les Programmes opérationnels régionaux

Orientations 2014-2020 (Cf accord de partenariat adopté le 8 août 2014) Moyens alloués au niveau national (AP) pour 2014-2020 912, 585 225 millions d’euros pour les actions intégrées en faveur du développement urbain durable 850, 215 millions d’euros de FEDER → 10,09 % de l’enveloppe nationale FEDER 62, 370 225 millions d’euros de FSE → 1,83 % de l’enveloppe nationale FSE Nom du document - 00 mois 20xx

Orientations 2014-2020 (Cf accord de partenariat adopté le 8 août 2014) Dimension urbaine renforcée obligatoire Obligation : seuil règlementaire FEDER : 5 % minimum de l’enveloppe nationale Nouvel outil : ITI urbain / Dispositions relatives à la responsabilité des villes dans la sélection des opérations. Développement urbain durable – Approche générale Imbrication des échelles territoriales Approches multisectorielle Partenariat élargi et pérenne 10 % des enveloppes FEDER et FSE gérées par les Régions mobilisés prioritairement sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville Concordance des calendriers /convergence des politiques un seul projet de territoire (stratégie urbaine intégrée)

Dimension urbaine intégrée – architecture de mise en oeuvre Europe Cadre stratégique commun + Règlements Le rapport les villes de demain, défis, visions et perspectives (Commission européennes, octobre 2011) Article 7 FEDER (obligatoire) + Article 12 (FSE) France Accord de partenariat Chapitre sur le développement urbain durable (actions intégrées) Niveau régional ▪ Programme Opérationnel Régional FEDER- FSE (formation) ▪ Stratégies régionales FSE (PO national FSE emploi-inclusion) ▪FEDER-FSE des PO régionaux Opt 1. Volet politique de la ville au sein d’un axe urbain intégré Opt 2 : ITI urbain ▪ FSE (Etat+ Départements) : Actions politique de la ville relevant OT 8 : promotion de l’emploi et le soutien à la mobilité du travail OT9 : promotion de l’inclusion et la lutte contre la pauvreté Bénéficiaire final Au niveau du contrat de ville = MOA (ville et/ou intercommunalités) stratégies urbaines intégrées + opérateurs Dimension européenne du contrat

Programmation du développement urbain durable et intégré dans les PO ( CGET au 14 septembre2014) Pour la France métropolitaine :   11 ITI URBAINS 11 AXES URBAINS INTEGRES FEDER % FEDER FSE % FSE TOTAL 374,13 92 % 34,35 8 % 282,46 89 % 35,69 11% 408,48 6 % 318,15 4 % Pour les DOM : 5 ITI URBAINS

Modalités de mise en œuvre / gouvernance des stratégies urbaines intégrées ( CGET au 14 septembre2014) Eligibilité au niveau de l’accord de partenariat : « en priorité les quartiers prioritaires de la politique de la ville » Modalité de sélection des stratégies urbaines intégrées au niveau des PO : Mise en compétition : appel à projets, appel à candidature, appel à manifestation d’intérêt Liste fermée Gouvernance // Gouvernance des contrats de ville

Menu thématique des stratégies urbaines intégrées - ( CGET au 14 septembre2014) Objectifs Thématiques Intitulés Régions Priorités d’investis- sements OT 4 Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs 18 PI 4.e Promotion des stratégies de développement à faibles émissions de carbone pour les zones urbaines PI 4.c Promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques et dans le secteur du logement OT 9 Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté 12 PI 9.b Aide à la revitalisation physique et économique des communautés urbaines et rurales défavorisées PI 9.a Investissements dans des infrastructures sociales et sanitaires contribuant au développement national, régional et local, réduisant les inégalités en termes de statut sanitaire, et passage des services institutionnels à des services prestés par les collectivités locales OT 6 Protéger l’environnement et promouvoir un usage durable des ressources PI 6.e   Actions visant à l'amélioration de l'environnement urbain, notamment par la réhabilitation des friches industrielles et la réduction de la pollution atmosphérique OT 2 Améliorer l’accès l’utilisation et la qualité des technologies de l’information et de la communication 8 Non précisé

ENJEUX A VENIR   ▪ Articulation calendriers des programmes opérationnels (PO) et des contrats de ville sur 2015 ; ▪ Compatibilité couverture thématique dimension urbaine-politique de la ville des PO régionaux avec les contrats de ville ; ▪ Suivi de la mise en œuvre de la dimension urbaine des PO régionaux ( appels à projets PO, dispositifs d’accompagnement des sites et des porteurs de projets en contrat de ville). ▪ Articulation dimension urbaine des PO régionaux avec PON FSE qui devront pour partie bénéficier au public des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Rappel : l’accord de partenariat précise que 10 % du PO national « emploi et inclusion » bénéficiera aux publics issus des quartiers prioritaires. ▪ Gouvernance et suivi de la dimension urbaine des PO régionaux (construction et animation du partenariat avec les EPCI et les communes en contrat de ville, suivi des objectifs et des résultats sur la période 2014-2020 →→ Réseau urbain national )

Travaux CGET en cours – prochaines échéances Nom du document - 00 mois 20xx

Prochaines échéances Travaux pilotés par CGET Guide méthodologique dimension européenne des contrats de ville ( version interactive) → début janvier 2015 Etude dimension urbaine de la politique de cohésion 2014-2020 → lancement le 6/11/214 (≈ 7 mois) Séminaire national sur l’urbain dans la politique de cohésion 2014-2020 → mai / juin 2015 Réseau urbain national en association avec l’ARF (soutien Europ’act) → second semestre 2015

Merci pour votre attention ! Contact : valerie.lapenne@cget.gouv.fr