1 Réunion du SPPPI dédié à l’activité spatiale - Kourou04 octobre 2007 Projet de modification de l’Arrêté Préfectoral instituant le SPPPI DRIRE Antilles-Guyane Division environnement, énergie et techniques industrielles

2 Réunion du SPPPI dédié à l’activité spatiale - Kourou04 octobre 2007 Projet de modification de l’Arrêté Préfectoral instituant le SPPPI Un AP qui fête ses 10 ans 14 décembre 2006 : approbation par le conseil d’orientation de la création d’un CLIC au sein du SPPPI CONTEXTE

3 Réunion du SPPPI dédié à l’activité spatiale - Kourou04 octobre 2007 Mise à jour des membres du conseil d’orientation Constitution du CLIC Fonctionnement du SPPPI dans ce nouveau cadre Projet de modification de l’Arrêté Préfectoral instituant le SPPPI OBJECTIFS

4 Réunion du SPPPI dédié à l’activité spatiale - Kourou04 octobre 2007 CONSEIL D’ORIENTATION = COMMISSION « ENVIRONNEMENT, SANTE ET RISQUES LANCEURS » Projet de modification de l’Arrêté Préfectoral instituant le SPPPI

5 Réunion du SPPPI dédié à l’activité spatiale - Kourou04 octobre 2007 Missions = échanges et propositions sur : Actualité lanceurs (évolution, risques technologiques associés et mesures de réduction) Suivi des impacts environnementaux et sanitaires de l’activité des lanceurs ARIANE, SOYOUZ et VEGA Information du public Projet de modification de l’Arrêté Préfectoral instituant le SPPPI

6 Réunion du SPPPI dédié à l’activité spatiale - Kourou04 octobre 2007 Composition : Les membres de la commission « environnement, santé et risques lanceurs » sont répartis en 4 collèges : élus, entreprises et organismes industriels, services de l’Etat et personnes qualifiées. Les collèges sont constitués afin d’être aussi équilibrés que possible. Des personnalités plus aptes à éclairer les débats peuvent être invités à certaines réunions de la commission pour répondre au cas par cas à des questions précises, même si elles ne sont pas membres de cette commission. Président de la commission : Monsieur le Préfet Projet de modification de l’Arrêté Préfectoral instituant le SPPPI

7 Réunion du SPPPI dédié à l’activité spatiale - Kourou04 octobre 2007 Equilibre des collèges : 9 membres dans chaque collège Proposition : ajout d’un membre au collège des élus et au collège des personnes qualifiées Projet de modification de l’Arrêté Préfectoral instituant le SPPPI

8 Réunion du SPPPI dédié à l’activité spatiale - Kourou04 octobre 2007 Projet de modification de l’Arrêté Préfectoral instituant le SPPPI COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION = COMMISSION « RISQUES SOL »

9 Réunion du SPPPI dédié à l’activité spatiale - Kourou04 octobre 2007 Projet de modification de l’Arrêté Préfectoral instituant le SPPPI Missions = échanges et propositions sur : Fonctionnement des installations sol (classées AS) et tout projet d’installation AS nouvelle. La prévention et la réduction des risques engendrés par les installations sol L’élaboration et la consultation du projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Les actions en matière d’information du public

10 Réunion du SPPPI dédié à l’activité spatiale - Kourou04 octobre 2007 Composition : Les membres des CLIC sont répartis en 5 collèges : administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains et salariés. Les collèges sont constitués afin d’être aussi équilibrés que possible. Des personnalités plus aptes à éclairer les débats peuvent être invités à certaines réunions des comités pour répondre au cas par cas à des questions précises, même si elles ne sont pas membres du comité. Le président est nommé par le Préfet sur proposition de la commission Projet de modification de l’Arrêté Préfectoral instituant le SPPPI

11 Réunion du SPPPI dédié à l’activité spatiale - Kourou04 octobre 2007 Projet de modification de l’Arrêté Préfectoral instituant le SPPPI COMMISSION « ENVIRONNEMENT, SANTE ET RISQUES LANCEURS » ET COMMISSION « RISQUES SOL » INTERFACES

12 Réunion du SPPPI dédié à l’activité spatiale - Kourou04 octobre 2007 UNE ORGANISATION PARALLELE… Composition par collèges Possibilité de faire appel à des experts ou toute autre personne jugée compétente Réunion a minima annuelle Secrétaire : DRIRE Projet de modification de l’Arrêté Préfectoral instituant le SPPPI

13 Réunion du SPPPI dédié à l’activité spatiale - Kourou04 octobre 2007 Projet de modification de l’Arrêté Préfectoral instituant le SPPPI MAIS ETROITEMENT IMBRIQUEE… Nombreux membres communs Le président du SPPPI peut inviter le président de la commission « risques sol » à présenter un bilan ou les travaux de sa commission devant la commission « environnement, santé et risques lanceurs » Information/Communication sous label SPPPI

14 Réunion du SPPPI dédié à l’activité spatiale - Kourou04 octobre 2007 Projet de modification de l’Arrêté Préfectoral instituant le SPPPI