Pouvoirs de la commune Les citoyens votent Ils élisent les conseillers communaux.

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Transcription de la présentation:

Pouvoirs de la commune

Les citoyens votent

Ils élisent les conseillers communaux

Le Conseil communal, c ’ est le parlement de la commune. Le Conseil communal est un espace public de débat et de vote. Toutes les décisions importantes de la commune passent par le Conseil communal.

Exemples Le budget, le maintien de l'ordre, la gestion des écoles, la protection de l'environnement, Il vote tous les règlements, les ventes et les achats immobiliers de la commune, La politique du CPAS, les engagements et les licenciements du personnel communal…

Les conseillers élisent le collège communal

Le Collège communal est le "gouvernement" de la commune. Il a le pouvoir exécutif au niveau communal. Il fait exécuter les décisions du conseil communal. Il gère la commune au jour le jour. Le Collège se réunit toutes les semaines. Ses réunions ne sont pas publiques. A Charleroi, le Collège Communal est composé de 11 membres : le Bourgmestre et 10 Echevins

Le « chef » de la commune En Région wallonne, la population vote aussi pour son bourgmestre mais d ’ une certaine manière.

Pour devenir bourgmestre, il faut prêter serment en disant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. » En Flandre, le serment est un peu différent, il n ’ y a plus : Je jure fidélité au Roi. ;) Le bourgmestre a des pouvoirs particuliers dans sa commune.pour la police, le logement, l ’ environnement, …