Une Autorité de régulation de référence, acteur déterminant du développement de l’économie numérique, pour un Sénégal émergent

SOMMAIRE 1. OBJET DE LA PRESENTATION 2. CONTEXTE 3. ENJEUX FUTURS DU SECTEUR POSTAL 4. CADRE JURIDIQUE APPROPRIE POUR FAIRE FACE 2

OBJET DE LA PRESENTATION 3 Le présent exposé a pour objet :  De rappeler quelques enjeux phares du secteur postal à l’ère du numérique ;  De proposer, pour chacun d’eux, l’encadrement politique et juridique approprié ;

CONTEXTE 4 Le contexte actuel est marqué par : -l’essoufflement des économies émergentes d’Asie et d’Amérique et perspective de croissance forte en Afrique; -l’avènement des Tics qui ont influencé significativement les habitudes et les besoins des consommateurs avec une forte percée du mobile et de ses usages en Afrique; -une population africaine jeune avec une tendance à émigrer vers les grandes villes et en dehors du Continent africain; -la crise Ebola en Afrique, fermeture de certaines frontières et renforcement des mesures de sécurité -l’accentuation de l’intégration des marchés et l’harmonisation des législations au niveau des zones communautaires

CONSEQUENCES POUR LE SECTEUR POSTAL 5 -Orientations des activités postales vers les locomotives de cette croissance (e-commerce, big data ); -mieux appréhender l'évolution des besoins des clients et y répondre rapidement en adaptant les activités du secteur postal a ces besoins; -service universel couteux dans les zones rurales à faible habitation et opportunités dans les services de transferts (fonds et autres services financiers postaux) et dans le domaine des échanges générés par le commerce électronique; -perturbation dans la chaine logistique (contraintes securitaires); -Augmentation des contraintes règlementaires liés à l’harmonisation

NOUVEAUX ENJEUX 6 Dans ce contexte, les défis ci-après interpellent le secteur postal: -L’ innovation technologique; -L’inclusion (sociale, financière et numérique); -Le développement de la filière des colis postaux; -Le commerce électronique;

(suite) NOUVEAUX ENJEUX 7 -L’adaptation du contenu du service postal universel; -La mise en place d’un bon système d’adressage national; -L’exploitation et la diffusion de la big data

QUEL CADRE JURIDIQUE GLOBAL? 8 Pour faire face à ces enjeux, il faut:  Une harmonisation des politiques au niveau continental ou communautaire à l’image de l’Union européenne qui, en matière postale, a très tôt élaboré une politique communautaire ;  Une harmonisation des textes au niveau continental, à l’image de ce qui a été fait au niveau de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) en les orientant vers l’innovation.

QUEL CADRE JURIDIQUE POUR L’INNOVATION? 9 Pour booster et accompagner l’innovation, il faut:  Des politiques sectorielles postales harmonisées avec des axes stratégiques orientés vers l’innovation et l’adaptation des produits et des procédures aux besoins nouveaux des consommateurs;  Une régulation juridique orientée vers un pouvoir réglementaire dérivé du régulateur postal;  La signature de contrats de performance entre les opérateurs désignés et l’Etat avec des indicateurs de performance orientés vers l’innovation.

QUEL CADRE JURIDIQUE POUR L’INCLUSION? 10 Il s’agit de l’inclusion au sens large (sociale, financière, numérique, etc.). A défaut d’une politique ou d’une législation communautaire harmonisée qui est l’idéal, il s’agira :  D’Initier une politique nationale donnant un contenu à l’inclusion avec l’indication précise du rôle de chaque acteur;  D’élaborer des textes législatifs nationaux encadrant le partenariat obligatoire entre différentes entités pour arriver à l’inclusion sociale, financière et numérique (On ne peut pas arriver à l’inclusion sans partenariat).

QUEL CADRE JURIDIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE DES COLIS 11 A l’ère du commerce électronique, les colis constituent un pilier important du développement des entreprises postales à condition de revoir quelques considérations juridiques, à savoir:  Moderniser la définition juridique du colis postal au niveau mondial (UPU);  Revoir la frontière entre le colis et le fret en la faisant sauter ;  Réviser le règlement des colis postaux au niveau mondial;  Encadrer juridiquement la filière logistique au niveau communautaire ou continental;  Renforcer les partenariats déjà existants avec certaines organisations telle que l’IATA, l’OACI, etc.

QUEL CADRE JURIDIQUE POUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE? 12 Il faut notamment:  Des lois harmonisées sur les transactions électroniques (Commerce électronique, courrier hybride) à l’image de l’acte additionnel de la CEDEAO sur les transactions électroniques;  La ratification de la convention de l’Union Africaine sur la cyber- sécurité;  L’encadrement juridique du partenariat obligatoire entre le régulateur des télécommunications, le régulateur financier et le régulateur postal parce qu’on commande en ligne (Régulation des télécommunications), on paie électroniquement (régulation financière) mais la livraison est physique (régulation postale).

QUEL CADRE JURIDIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE POSTAL UNIVERSEL 13 Pour le développement du service postal universel, il faut:  Une législation continentale donnant un contenu du service universel adapté aux besoins nouveaux du consommateurs et intégrant les services numériques;  Une législation orientée vers la rémunération du service universel et basée sur des services réservés;  Une politique et une législation obligeant l’opérateur désigné à mettre en place une comptabilité analytique postale pour la maîtrise du coût du service postal universel.

QUEL CADRE JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME D’ADRESSAGE L’adressage est une composante essentielle pour la qualité de service et le développement du commerce électronique. Pour sa mise en place, il faut:  Une politique nationale ou communautaire pour sensibiliser et surtout changer la culture des populations en l’orientant vers l’adressage car en Afrique, on préfère demander son chemin plutôt que de le lire. Conséquence: les données d’adressage ne sont pas souvent connues et sont dans la plupart des cas détruites;  Sur la base de la codification postale, un texte juridique qui indique « comment rédiger une adresse? »; 14

(suite) QUEL CADRE JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME D’ADRESSAGE  Le texte doit encadrer le projet de mise en place d’un système d’adressage en indiquant le rôle de chaque acteur;  Des dispositions pénales doivent être prévues en cas de destruction de données ou d’indications d’adressage comme les plaques ou en cas de mauvaise utilisation des données à caractère personnel. NB: la CEDEAO a adopté un acte additionnel sur la protection des données à caractère personnel). 15

PARTAGE D’UNE REFLEXION « « l’avenir est moins à subir qu’à construire » Gaston BERGER 16

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