Le niveau Régional L’organisation des acteurs de la santé A. Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique ? 1) Un diagnostic partagé sur la santé en France module 1 2) Les principes d’action de l’État module 2 B. L’organisation des acteurs de la santé 1) De la Nation à la Région : une démarche commune module 3 2) Le niveau National module 4 3) Le niveau Régional module 5 C. La politique de santé : une logique de résultats 1) Des objectifs explicites : priorités, programmes, plans module 6 2) Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France module 7 D. Agir dans la durée module 8 B-V-1

Le niveau Régional L’organisation des acteurs de la santé La conférence régionale (ou territoriale) de santé Instance de concertation avec les acteurs de santé de la région Ses membres sont nommés par le représentant de l’État Contribue à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique contenus dans le Plan Régional de Santé Publique B-V-2

Le niveau Régional L’organisation des acteurs de la santé Le représentant de l’État (1) définit les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de santé dans la région En tenant compte des spécificités régionales Après consultation de la Conférence régionale de santé B-V-3

Le niveau Régional L’organisation des acteurs de la santé Le représentant de l’État (2) arrête le plan régional de santé publique (PRSP) - Comportant un ensemble coordonné de programmes et d’actions pluriannuels - Mis en œuvre principalement par le Groupement régional de santé publique peut décider d’actions particulières - Mises en œuvre par le groupement régional de santé publique - Et/ou par tout organisme compétent auquel il peut faire appel. B-V-4

Le niveau Régional L’organisation des acteurs de la santé Le groupement régional (ou territorial) de santé publique - GRSP – (1) Rappel des objectifs : coordonner l’action des acteurs optimiser l’emploi des ressources disponibles là où cela est utile (il ne s’agit pas de mutualiser l’ensemble des moyens) B-V-5

Le niveau Régional L’organisation des acteurs de la santé Le groupement régional (ou territorial) de santé publique - GRSP – (2) outil de la mise en œuvre de la politique de santé nationale dans la région, adaptée à ce niveau par le plan régional de santé publique il peut aussi participer à des actions particulières du Conseil régional B-V-6

Le niveau Régional L’organisation des acteurs de la santé Le groupement régional (ou territorial) de santé publique - GRSP – (3) Composition : obligatoirement : État, assurance maladie, ARH, InVS, INPES. S’ils le souhaitent : collectivités territoriales, établissements de soins ou de santé il est autonome, ayant la forme d’un GIP (groupement d’intérêt public) la responsabilité de l’État y est clairement affirmée : le représentant de l’État dispose de la moitié des voix, est le président du conseil d’administration et nomme son directeur B-V-7

Le niveau Régional L’organisation des acteurs de la santé participe au GRSP s’il le souhaite peut définir des objectifs particuliers à la région en matière de santé élabore et met en œuvre les actions régionales correspondantes en informe le représentant de l’État dans la région (souci de cohérence) Le Conseil régional B-V-8

Le niveau Régional L’organisation des acteurs de la santé Récapitulatif au niveau régional ÉVALUATION POLITIQUE STRATÉGIE ACTIONS (Expertise) (Concertation) CRS (ARH Autres …) actions spécifiques (nationales ou locales) (fixation des objectifs) Représentant de l’État (Mise en œuvre) (Coordination) GRSP Pôles régionaux de l’Etat Collectivités locales (régions, départements, communes) ARH organismes à compétence particulière, ORS, etc InVS URCAM INPES URML Conseil Régional B-V-9