Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD, Ph.D Maître de Conférences des Universités Université Paul Sabatier Toulouse ( FRANCE) INSERM Unité 558 IV Conférence de la Société internationale de Bioéthique clinique III ème Séminaire Franco-Japonais de Bioéthique Aix en Provence 14 et 15 septembre 2007

A- fondements déontologiques Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558 Université Paul Sabatier Toulouse France

La dignité dans la déontologie Les différents codes de déontologie professionnels érigent en devoir fondamental le respect de la dignité de la personne, au même titre que le respect de la vie. Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558 Université Paul Sabatier Toulouse France

Le médecin, au service de l’individu et de la santé Art 2 du CDM Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort. (R-41272 CSP). Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558 Université Paul Sabatier Toulouse France

Art 7 du CDM Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes, quels que soient leur origine, leurs mœurs, et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard. Il doit apporter son concours en toutes circonstances. (article R 4127-7 CSP) Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558 Université Paul Sabatier Toulouse France

Il ne doit jamais se départir d’une attitude Art 7 du CDM Il ne doit jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers la personne examinée (R-4127-7 CSP) Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558 Université Paul Sabatier Toulouse France

Un médecin amené à examiner une personne Art 10 CDM Un médecin amené à examiner une personne privée de liberté ou à lui donner des soins ne peut, directement ou indirectement, serait-ce par sa seule présence, favoriser ou cautionner une atteinte à l’intégrité physique ou mentale de cette personne ou à sa dignité. (R-4127-10 CSP) Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558 Université Paul Sabatier Toulouse France

jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et Art 38 CDM Le médecin doit accompagner le mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade, et réconforter son entourage. Il n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort.(article R 4127-38 CSP). Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558 Université Paul Sabatier Toulouse France

B- La dignité dans la relation de soins à l’hôpital : Pratique professionnelle, législation et Recommandations Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558 Université Paul Sabatier Toulouse France

La dignité dans la relation de soins à l’hôpital Le patient capable de s’exprimer Le sujet incapable de prendre des décisions et faire des choix relatifs à sa santé Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558 Université Paul Sabatier Toulouse France

La dignité dans la fin de vie La douleur www.sfar.org Loi Leonetti sur le fin de vie 23 avril 2005 Directives anticipées art L 1111-11 CSP Personne de confiance Approche de la fin de vie et de la mort en réanimation8 septembre 2005 www.espace-ethique.org Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558 Université Paul Sabatier Toulouse France

Soigner après la mort dans la dignité Soigner après la mort Pratiques en chambres mortuaires  Espace éthique AP-HP Hors Série n° 3 Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558 Université Paul Sabatier Toulouse France

Le site de l’HAS : www.has-sante.fr Qualité des soins et respect de la dignité: les référentiels de l’ANAES/HAS pour l’accréditation des établissements de santé Le site de l’HAS : www.has-sante.fr Référentiel Droit et information du patient Référentiel Organisation de la prise ne charge du patient Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558 Université Paul Sabatier Toulouse France

C- Les atteintes à la dignité: le vécu des patients Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558 Université Paul Sabatier Toulouse France

Enquête dans le service des urgences du CHU de Toulouse Etude des 188 lettres de réclamation reçues en 5 ans concernant les hospitalisation dans les services d’urgence adulte. 12 sont relatives à des doléances relatives aux droits de la personne et à sa dignité Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558 Université Paul Sabatier Toulouse France

Enquête dans le service des urgences du CHU de Toulouse Dans ces lettres sur les 18 atteintes signalées, une seule des lettres de réponse présente des excuses Dans les autres cas le personnel a justifié son comportement par les circonstances ou les conditions de l’hospitalisation. Le respect de la dignité à l’hôpital Anne-Marie Duguet MD PhD Maître de conférences des Universités INSERM U 558 Université Paul Sabatier Toulouse France