Introduction au droit

La nécessité des règles Il devient nécessaire d’établir des règles au moment où on a deux personnes ou plus. Dès qu’il y a formation d’une société, des règles de conduite sont indispensables pour définir les droits et les obligations de chacun.

Rôles des règles 1. Définir les activités permises : Dans les rencontres amicales, les règles sont habituellement sous entendu, par contre dans des activités plus complexe, les règles facilitent les choses. Les règles les plus importantes forment le droit. Les comportements décrits par une loi (ex : code canadien de la route) sont reconnus comme étant plus importants que ceux dictés par les coutumes et les normes sociales.

Rôles des règles 2. Interdire les comportements inacceptables: Pour avoir un comportement désirable, parfois il faut interdire le comportement opposé. (ex. Honnêteté et respect, il faut interdire le vol.) De plus, notre système ajoute une sanction à ce comportement.

Rôles des règles 3. Résolutions de disputes : Résolution de disputes entre gens à l’aide du système judiciaire. Résolution de disputes d’ordre public. C'est-à-dire lorsque quelqu’un a fait un geste contre les principes d’une société. Ce genre de dispute se passe entre l’État et une personne qui à été à l’encontre d’une disposition du code criminel. En général pour corriger une injustice nous devons faire recours au système judiciaire pour éviter de poser un geste criminel. (ex : victime de violence n’a pas le droit de réagir de la même façon que sont agresseur)

Pourquoi les lois changent? La société change. Les gens trouvent des façons de contourner les lois. Développement de technologies. Augmentation de population. Changements environnementaux. Les valeurs changent.

Pourquoi les lois peuvent varier par pays? Les religions sont différentes La géographie Différentes valeurs Type de gouvernement Culture Stabilité

Droit et moralité Certaines règles sociales n’ont aucun caractère juridique : simplement un code de conduite. Nos règles sont souvent fondées sur des principes de moralité. Par exemple : Protéger les plus faibles de notre société comme les vieillards et les jeunes. Nos lois représentent nos principes moraux les plus importants.

Historique du droit 1750 avant J.C. - Le Code Hammurabi L’une des plus anciennes lois écrites trouvées. Réalisé sur l’initiative du roi de Babylone, Hammurabi. Était un récit des décisions prise par le roi. 735 avant J.C. – Droit Romain Concepts et formules distinguant les personnes et leurs divers états, leurs droits sur les choses, et leurs obligations. IXe Siècle – Common Law Fondé par Guillaume le conquérant. Ce système de loi d’origine anglaise est bâti sut les antécédents. XIXe Siècle – Droit civil Ce système juridique puise des origines dans le droit romain. Ces lois sont basées sur des codes.

Le droit canadien Il y a trois grandes catégories de droits dans le système juridique canadien: Le droit législatif et les deux grandes traditions juridiques; le droit civil et le Common Law.

Le droit législatif Lois adoptées par le Parlement canadien. Certaines de ces lois affectent la base même du droit canadien et définissent nos droits fondamentaux. Voici un exemple d’une telle charte qui définie nos droits fondamentaux : En 1982 : Charte canadienne des droits et libertés est entrée en vigueur. Cette charte est une énumération de nos droits les plus importants.

Le droit civil Utilisé au Québec pour régler les disputes de droit privé Seulement adopté à partir de l’année 1774 suite à de revendications de la population francophone. Fondé sur un code écrit. Si le texte explique clairement la loi il y a aucun besoin de vérifier les précédents.

La Common Law A pris naissance en Angleterre au cours du Moyen Âge. Est le système de droit qui s’applique dans tous les provinces du Canada, mais au Québec il est seulement appliqué au droit public. Fondé sur deux grandes sources de droit : Lois fédérales et provinciales La jurisprudence (ensemble des principes de droit découlant des décisions des juges; on doit se baser sur les décisions antérieurs)

Principes du Common Law Jurisprudence : Ensemble des principes qui se dégagent des décisions des juges. (le pourquoi d’une décision)

Principes du Common Law Primauté du droit : Le droit règne en maître absolu au- delà des polices, des politiciens, des juges et de tous citoyens. Tout le monde doit suivre les mêmes lois. (Premier ministre, police, professeur, élève, personnes célèbres) Livre Le Droit p. 35

Principes du Common Law Stare Decisis : Ce principe exige que les juges fondent leurs décisions sur les décisions antérieures. Nous disons que les précédents lient les juges Stare Decisis Limité : Les juges sont liés par les décisions prises dans leur juridiction. (Ex : un juge de l’Ontario n’est lié que par les décisions de la Cour suprême du Canada et des tribunaux de l’Ontario)

Principes du Common Law Distinguer les causes : Un juge peut distinguer les causes lorsqu’une cause diffère des autres causes antérieures. Le principe du stare decisis ne s’applique pas lorsque les causes ne se ressemblent pas.

Classification du droit canadien Droit international : Gouverne les relations entre les pays (ex : si deux pays réclament le même lieu de pêche en haute mer, on se réfère aux droit international.) Droit interne : gouverne le processus juridique à l’intérieur d’un pays. Droit fondamental : règles que les citoyennes, citoyens, et les organismes sociaux doivent respecter. Droit procédural : établit les procédures à suivre devant les tribunaux.

Classification du droit canadien 1. Droit public : disputes entre de personne et l’état. Droit constitutionnel : droit fondamental d’une nation Droit administratif : régis les relations entre citoyens et les organismes publics Droit criminel : interdictions et des punitions rattachées aux comportements qui portent atteinte aux individus et à l’État Droit fiscal : pouvoirs de taxation Droit des Autochtones : concerne la relation entre les gouvernements et les peuples autochtones du Canada Droit de l’environnement : lois que les gouvernements fédéral et provinciaux adoptent pour protéger l’environnement Le droit fondamental

Classification du droit canadien 2. Droit privé : disputes légales entre citoyens ou citoyennes. Une dispute touche souvent à plus d’un domaine du droit privé. Droit de la responsabilité : indemnisation pour des dommages causés aux personnes ou aux biens Droit des contrats : promesses auxquelles on s’engage et que l’on tient à faire respecter par des moyens juridiques. Droit des biens : concernent l’achat et la vente de biens. Droit de la famille : régit les relations entre époux, parents et enfants. Droit commercial : régit la structure et le financement des entreprises. Droit des testaments : détermine la répartition des biens. Droit du travail : régit les emplois. Le droit fondamental