Conventions et contrats Dr. Pierre Costes – Président du Syndicat MG France 2000/2007 Les 4 fondamentaux
UNE NEGOCIATION COLLECTIVE Pas de «Pot de fer»(structure) contre «Pot de terre»(individu) Accord entre personnes morales représentants collectivement des individus : Caisses-patients/Profession-soignants C'est le principe d'égalité des parties.
DES ENGAGEMENTS RECIPROQUES Engagements des Caisses Fourniture de moyens techniques Délais de paiement Financements de services Protection sociale, retraite... Engagements des professionnels Respects de tarif Prescriptions économes Qualité de soins... C'est le principe d'équilibre du contrat
DES OUTILS PREVUS DANS L'ACCORD Campagnes de communication pour une information des usagers Des moyens pour la formation des professionnels engagés dans le contrats C'est le principe de réalité : pas de changement réel sans réels moyens
UN SUIVI PARITAIRE Des comités de suivi adaptés Médicaux et Administratifs Communication et Formation Suivi et contrôle... Un principe d'égalité entre représentants des contractants, caisses et professionnels
LES CLES DU SUCCES Un contrat collectif Des engagements réciproques Des outils et des moyens Un suivi paritaire