Rencontre DREAL – Associations 26 janvier 2015

2 Ordre du jour - Bilan des aides 2014 – Biodiversité – Éducation au développement durable - Perspectives 2015 – Biodiversité – Éducation au développement durable – Appui au montage des dossiers 2015 – Calendrier – Montage des dossiers DREAL – Présentation par l’AELB de son dispositif d’appui - Actualités : emplois aidés, …

3 Bilan des aides 2014

4 Biodiversité - Bilan des aides partenaires dont 17 associations Répartition des crédits BOP Biodiversité Réserves naturelles nationales (fonctionnement et investissement) € Incitation à la gestion durable du patrimoine, partenariat avec collectivités locales et opérateurs publics (PNR, CEN ….) + TVB € Natura 2000 (Animation et gestion des sites) € Inventaire, expertise, gestion relatifs au patrimoine naturel € TOTAL €

5 3 Réserves : dotations de fonctionnement  Chérine : €  Grand Pierre et Vitain : €  Saint Mesmin : € Dotations de fonctionnement : + 2 % par rapport à 2013 TOTAL affecté aux réserves (y compris investissement) : € Les Réserves Nationales Naturelles Biodiversité - Bilan des aides 2014

6  Gestion des espaces naturels : Parcs Naturels Régionaux, Conservatoire Espaces naturels, TVB, … : € Incitation à la gestion durable du patrimoine Natura 2000  Animation des DOCOB Natura 2000 : € Biodiversité - Bilan des aides 2014

7

8 Les financements attribués en 2014  26 dossiers déposés  22 dossiers retenus  euros de demandes  euros de subventions pour les actions de sensibilisation à l’environnement  euros pour le débat public Éducation au développement durable – bilan 2014

9 Perspectives 2015

10 Orientations pour l’attribution des subventions 2015  Cadre budgétaire contraint  Crédits MEDDE au niveau de 2014 mais appui de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ( contribution à la hausse)  Priorité aux politiques présentant des engagements européens (Natura 2000) Biodiversité – Orientations 2015

11 Orientations pour l’attribution des subventions 2015  Financements 2015 en cohérence avec les priorités nationales : - Animation des Plans régionaux d’actions (en synergie avec les crédits de l’Agence de l’eau) ; - Connaissance standardisée des données (ZNIEFF, inventaires géo-référencés, cartographie d’habitats, atlas), dont inventaires des espèces de faune méconnues ; - Opérations de lutte avec visée d'éradication contre les espèces invasives. Biodiversité – Orientations 2015

12 Les règles de gestion des fonds associatifs en 2015 Éducation au développement durable – Orientations 2015 Aider les associations qui œuvrent à titre principal pour la protection de l’environnement ; Aider en priorité les associations les plus représentatives et structurantes au niveau régional ; Aider les associations qui font partie de ces réseaux régionaux.

13 Le financement en 2015 : Une dotation globale de € soit € de moins qu’en 2014 Cette baisse des crédits concerne exclusivement le budget débat public. Éducation au développement durable – Orientations 2015

14 Les thématiques prioritaires :  Formations sur les thématiques du développement durable pour scolaires et adultes :  l’adaptation aux changements climatiques  les énergies  la biodiversité  La formation modulaire  Le tableau de bord de l’environnement Éducation au développement durable – Orientations 2015

15 Les critères prioritaires d’attribution des crédits :  Éviter de réduire les dotations sur les associations présentant des projets importants et en partenariat  Accorder la priorité aux actions innovantes  Financer en priorité les associations qui œuvrent sur des territoires moins riches en tissu associatif dont les besoins sont donc peut être plus importants  Maintenir dans la mesure du possible des subventions aux petites structures de bénévoles, celles qui sont très dépendantes de la DREAL pour monter leurs actions Éducation au développement durable – Orientations 2015

16 Montage des dossiers 2015

17 Calendrier des subventions Pour mémoire :  Août 2014 : envoi par les associations d'un programme prévisionnel d'actions avec les montants estimatifs correspondants  Décembre 2014 : prévisions 2015 envoyées par mail de la DREAL La suite :  D'ici fin janvier 2015 : mail de la DREAL formalisant les actions pouvant bénéficier d'une subvention et montants associés  D'ici le 27 février : dépôt formel des dossiers de demande de subvention  D'ici fin mars : dépôt des demandes de solde des dossiers 2014  D'ici juin : attribution des subventions  D’ici 15 octobre 2015 : dépôt des dernières demandes de paiement

18 Dossiers de subvention  Une seule porte d’entrée à la DREAL : le SEEVAC  Dossiers classiques « fonctionnement » : Formulaire CERFA de demande 2014 toujours valable en 2015 (sous l’Internet DREAL)  Dossiers « investissement » (très ponctuels) (acquisition gros matériel, achat terrains…) : nouveau dossier de demande de subvention à demander à la DREAL Le dossier de subvention et les justificatifs

19 Versement des subventions Biodiversité - Le versement des subventions  Modalités de versements des subventions : versement de - 80 % à notification de la subvention, - le solde restant à la fin de l’opération après réception des bilans et données.  Subventions < € : versement de 100 % de la subvention à notification de l’acte Attention ne dispense pas de l’envoi d’un bilan (qui conditionne l’obtention de futures subventions).

20 Présentation par l’AELB de son dispositif d’intervention

21 Éléments d’actualités

22 Deux types de contrats d’emplois aidés peuvent être utilisés dans vos structures associatives Point sur les emplois aidés - Le contrat d’avenir qui est réservé aux jeunes sans travail et sans diplôme âgés de 16 à 25 ans ; - Le contrat aidé destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi depuis plus d’un an. Contrairement au dispositif des contrats d’avenir, il ne vise pas spécifiquement les jeunes et ne pose aucune condition de qualification.

23 La nouvelle semaine du développement durable -Elle devient « semaine européenne du développement durable » - Elle se déroulera du samedi 30 mai au vendredi 5 juin L’ appel à projet ouvert début mars Les modalités d’inscription sont sur :