Les droits des réfugiés en vertu du droit international

CCPAWA Inception meeting – Banjul 30 march-01 April 2011
Le système local en Slovaquie.
SESSION 2: DROIT INTERNATIONAL DES DROITS HUMAINS
L'évolution du droit des investissements (1930-auj) au gré des rapports de force Myriam Bourgy, CADTM, 31/03/2007.
CERIC LE RECOURS AU RÈGLEMENT JURIDICTIONNEL DES DIFFÉRENDS: QUELLE ARTICULATION AVEC LOBSERVANCE ?
[ ] © ITSS 2011 w w w. m t i n. e s / i t s s / i n d e x.h t m l LE SYSTÈME ESPAGNOL DINSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Madrid, novembre.
Notions fondamentales en matière de droits de lHomme.
© Handicap International juin 2007 Notions fondamentales en matière de droits de lHomme.
© Handicap International juin 2007 Lengagement des Etats à respecter la Convention.
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)
Procédures constitutionnelles BSR-OIT/Yaoundé Kinshasa – Juin 2007.
L’OIT ET LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL
PROJET LIBERTE SYNDICALE Centre international de formation de l OIT.
PROJET LIBERTÉ SYNDICALE Centre de formation Programme des Normes internationales du travail et droits de lhomme.
30 ÈME ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION 108 DU CONSEIL DE LEUROPE POUR LA PROTECTION DES PERSONNES À LÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
1 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de lHomme et lEtat de droit.
Le projet de traité constitutionnel Le 1/12/2004 Le projet de traité constitutionneltraité constitutionnel Union Européenne Dans quelle Europe nous propose-t-on.
1 RP/Com Mars 2006 CHARTE INTERREGIONALE POUR UNE DYNAMIQUE GLOBALE ET DURABLE EN FAVEUR DU CANAL DES DEUX MERS Agen, le 16 juillet 2009 Séance de signatures.
1 Adhésion de lUnion Européenne à la Convention européenne des droits de lHomme 800 millions deuropéens DEMOCRACIE DROITS DE LHOMME ETAT DE.
21st annual Computers, Freedom and Privacy Conference (CFP2011)
THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT
Consultation Nationale autour de La Réforme du Secteur de la Justice en Tunisie Conférence de lancement 03 Avril 2013 – Hôtel Sheraton.
FORMATION LIONS CLUB LOME ESPOIR Introduction générale aux droits de lHomme Lomé, le 24 octobre 2012 ERIC SALLAH, Consultant en Droits de lHomme HCDH-TOGO.
INTRUMENTS JURIDIQUES EN VIGUEUR SUR LES DROITS DES FEMMES Avril 2009 Mme Hortense OUEDRAOGO Formatrice régionale DPASSN/Gourma.
Charte africaine des droits de lhomme Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program.
Le Conseil de lEurope Gardien des droits de lhomme Aperçu 21 octobre 2013.
LES DROITS HUMAINS Pourquoi « droits humains » et non « droits de l‘homme »? Les mots ont du sens et pour de nombreuses organisations de la société civile,
Canton de Berne La haute surveillance du parlement sur le gouvernement par Peter Bernasconi, président de la Commission de révision du droit parlementaire.
Présentation de lOIM D Lobligation de faire rapport aux organes de suivi des traités.
La détention et linterrogatoire Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program.
Parlement wallon. CONTEXTE Dans sa Déclaration de Politique Régionale le Gouvernement sest engagé à établir « un projet de décret visant à assurer un.
Présentation de la CEDEAO et Intérêt de la Commission pour le SGH
Les droits de la personne – normes et instruments EQUITAS – Centre international déducation aux droits humains – janvier 2014.
30 juin EuroMed Justice II CONFERENCE D'OUVERTURE Bruxelles, le 30 juin 2008 Groupe de travail II Droits de garde et de visite dans les conflits.
1 Pour des « décisions démocratiques » inattaquables en justice? La nécessité du contrôle abstrait des normes.
Acteurs de la société internationale (suite). Sociétés multinationales.
COMPENDIUM N°2 OBJECTIFS, PRINCIPES, ACTEURS, INSTRUMENTS ET PROCÉDURES DE DÉCISION EN DROIT EUROPÉEN DE LENVIRONNEMENT Prof. Mary Sancy, Programme de.
La Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples
LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES
V1.0 20Nov14 ADTC Dossier Eolien Industriel Textes Juridiques Contact: Eolien industriel Dossier d'information Décembre 2014 Textes Juridiques.
Conseil de l’Europe Fondé en 1949, 47 États membres engagés dans la défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. ≠ Union européenne.
« A FRESH LOOK AT ONLINE DISPUTE RESOLUTION (ODR) AND GLOBAL E-COMMERCE: TOWARD A PRACTICAL AND FAIR REDRESS SYSTEM FOR THE 21ST CENTURY TRADER (CONSUMER.
Organisation internationale
Michèle Noussoessi AGUEY Conseillère régionale en genre Journée de sensibilisation des étudiant-es et jeunes ouest africains sur les résolutions
EuroMed Justice II CONFÉRENCE D’OUVERTURE Bruxelles, le 30 juin Groupe de travail.
1 M Commission de la CEDEAO, Abuja – Nigeria Département pour le Maintien de la Paix et la Sécurité COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST.
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
EXPERIENCE DU SENEGAL EN MATIERE DE GESTION D’UNE MINI-CENTRALE DES BILANS : CAS DU CENTRE UNIQUE DE COLLECTE DE L’INFORMATION (CUCI) ‏ Agence Nationale.
Responsable Politiques Climat & Développement AFHON-TOGO
COMPENDIUM N°17 LES DROITS PROCÉDURAUX À L’ENVIRONNEMENT Prof. Mary Sancy, Programme de formation continue en Dévelopement durable, Université de Genève,
Promotion de l’investissement Renforcer la supranationalité.
La Politique d’évaluation des apprentissages
Décennie d’action pour la sécurité routière
Secrétariat général direction de la Recherche et de l’Animation scientifique et technique Présentation de la directive européenne INSPIRE.
Fondements et enjeux de l’indépendance des organes de surveillance dans leurs fonctions d’évaluation François Paychère 4 septembre 2015 Congrès annuel.
Le système interaméricain de protection des droits fondamentaux DRT 3103 – COURS 5.
Renforcement du processus d’évaluation des politiques publiques :
La liberté d’expression religieuse entre Strasbourg et Bruxelles Morceaux choisis Noémie RENUART Assistante-doctorante à l’UNamur Colloque « Six figures.
NEUVIÈME SESSION DU COMITÉ DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES INSTITUTS NATIONAUX DE STATISTIQUE Rapport du Groupe de travail africain sur l’emploi et l’ économie.
Neuvième Réunion du Comité des Directeurs Généraux des Instituts Nationaux de Statistique Par : M. Commission de l’Union africaine Commission de l’Union.
1 L’élaboration de lois et de politiques, une approche basée sur les droits.
1 L’élaboration de lois et de politiques, une approche basée sur les droits.
A Développement des capacités des membres des comités des jeunes travailleurs en Afrique Accra, du 26 au 30 août 2013 Le dialogue social, un outil.
Liberté syndicale et réforme structurelle des syndicats A Centre international de formation de l’OIT Turin-Italie Septembre 2011.
LE COORDINATEUR EUROPÉEN Nicola LOLLO Le droit européen en Wallonie Colloque de l’AJN 8 mars 2013.
L’APATRIDIE Formation ADDE 11 décembre 2009 Julie Lejeune.
Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique Le Tableau de bord de la promotion de la femme en Afrique (TBPFA) IDISA 4 Atelier méthodologique.
INTERNATIONAL TRAINING CENTRE OF THE ILO/TURIN ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.