Needs Assessment Guide and Process PROJET SUR L'ÉVALUATION DES BESOINS POUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES A L'OMC ET PROCESSUS DE NOTIFICATION Purpose of this presentation: -- to explain how to use the Self-Assessment Guide, which is the tool we will use to carry out the needs assessment, and the process we will follow.

AUJOURD'HUI 1 ÉVALUATION DES BESOINS Introduction Guide Processus Résultats 2 NOTIFICATION 3 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC 4 RÔLE DE L'OMC

Administré par le Secrétariat de l'OMC Facilitée par trois experts Une "auto-évaluation" national des besoins pour la facilitation du commerce est ... Atelier de 5 jours Conçu pour identifier les besoins et les priorités nationales spécifiques Administré par le Secrétariat de l'OMC Facilitée par trois experts Assisté par toutes les parties pennants (secteur public et privé) 1. More specifically, NA is …

AUTO-ÉVALUATION OBJECTIFS Session 1: WTO Trade Facilitation Negotiations AUTO-ÉVALUATION OBJECTIFS Déterminer le niveau de conformité global Identifier les besoins de traitement spécial et différencié Lorsque des mesures seront mises en œuvre (ABC) Estimation du temps supplémentaire nécessaire Besoins d'assistance technique Préparation pour la notification et processus de mise en œuvre En bonne position pour aborder les bailleurs de fonds

Needs Assessment Guide and Process APERÇU 94 auto-évaluations (2007-2010) 75? 2013 - À ce jour (mise à jour et 1ère fois) Membres et observateurs de l'OMC Sur demande Financé par le fonds de fiducie

OÙ est menée l'évaluation? NATIONAL - Dans votre pays

QUI PARTICIPE? Les parties prenantes (45 max) Délégué de Genève en charge de la facilitation du commerce Facilitateurs - Experts douanière ou en facilitation du commerce a l'OMC

LES PARTIES PRENANTES Environ 35 Délégué de Genève Douanes (5 ou 6 ou plus!) - Spécialisé en procédure, politique, droit Agences qui mettront en œuvre (agriculture, quarantaine, sécurité alimentaire, normes, administration portuaire, administration des aéroports, etc.) Procureur général / Direction Juridique (réforme juridique, appel) Ministère du Commerce Ministère des Transports Affaires étrangères (négociations) Ministère de l'Économie et des Finances (flux commerciaux, les contrôles de budget) Ministères de l'information et de l'informatique Coordinateur national des donateurs Secteur privé (grand / petit entreprises, importateur / exportateur, transporteurs, les transitaires de fret et les propriétaires, la Chambre de Commerce, les associations d'expéditeurs, les principales industries, etc.)

FACILITATEURS Secrétariat de l'OMC Organisations - Annexe D Facilitateurs - Experts douanière ou en facilitation du commerce a l'OMC Projets déjà en place dans le pays

LE RÔLE DU FACILITATEURS Travailler avec les coordinateurs pour superviser le processus Aider les participants à utiliser le Guide Aider les participants à comprendre les mesures de facilitation des échanges Faciliter les discussions (garder les discussions sur la bonne voie, s'assurer que les discussions sont enregistrées dans les tableaux, s'assurer que l'horaire est respecté, etc.) Fournir des conseils, mais n'oubliez pas que c'est leur évaluation, évité d'imposer votre point de vue. Il n'y a pas qu'une seule bonne façon de mettre en œuvre les mesures

PROGRAMME POUR L'ÉVALUATION NATIONAL DES BESOINS Cérémonie d'ouverture  Jour 1: Présentations Aperçu sur la facilitation du commerce à l'OMC Coordinateur des donateurs Guide pour l'évaluation des besoins et processus Diviser en groupes de travail  Jour 1-4: Évaluation des besoins en groupes de travail  Jour 4: Examen préliminaire de l'évaluation en séance plénière  Jour 5: analyser les résultats et présentation aux hauts fonctionnaires et invités à la cérémonie de clôture  Certificats

ACCORD SUR LA FACILITATION DU COMMERCE Préambule Section I: 12 articles sur les mesures techniques Section II: Traitement spécial et différencié Dispositions finales Annexe 1 WT/MIN(13)/36 WT/L/911

COMMENT? Guide Baser sur l'accord de facilitation des échanges Tableau et questionnaire pour chaque participant, + / - 36 mesures techniques

CONTENU DU GUIDE Notes explicatives Texte juridique + Questions La partie I du guide contient de brèves instructions sur l'utilisation de cet outil. La partie II est l'outil d'auto-évaluation lui-même. Le texte de l'OMC compte 13 articles, qui contiennent environ 40 mesures de fond différentes. Cette quarantaine de mesures figurent dans le guide, qui indique, pour chacune d'entre elles: le texte juridique tel qu'il figure dans le texte de l’Accord les notes préparées par le Secrétariat de l'OMC, y compris certaines questions qui vous aideront à analyser votre situation, et deux modèles ou tableaux que vous utiliserez pour rentrer les résultats de votre analyse. Ces tableaux figurent sur la prochaine diapositive.

Tableau: analyse de la situation/des écarts Questionnaire Nous demanderons à chaque groupe de travail de remplir ces tableaux pour les mesures qu'il sera chargé d'examiner. Dans l'un des tableaux, vous rentrerez les résultats de votre analyse de la situation et de l'écart pour la mesure examinée; l'autre est un questionnaire qu'il vous faudra remplir à l'aide de certains renseignements dont votre gouvernement aura besoin pour les négociations. Nous allons maintenant expliquer plus en détail ce processus, ainsi que les tableaux.

GROUPES DE TRAVAIL Analyse de la situation ÉTAPE 3: REMPLIR la première colonne du tableau Décrire en détail vos procédures pertinentes, le cadre institutionnel, les infrastructures, etc Utilisez des catégories pour votre réponse Donnez les références des toutes les lois, règles/règlements/procédure s, etc. pertinents Inclure TOUS les organismes compétents Lorsque vous aurez échangé des vues avec vos collègues et que vous vous serez mis d'accord, remplissez la première colonne du tableau "Analyse de la situation/de l'écart" en groupe. - Répondez d'une manière aussi complète et aussi détaillée que possible.* - Décrivez votre situation à l'aide des catégories indiquées dans le tableau (cadre juridique/politique, procédures, cadre institutionnel, etc.) - Donnez les références des lois, règles/règlements/procédures applicables ou d'autres documents pertinents. - Donnez ces renseignements même si vous déterminez que vous êtes pleinement en conformité avec la mesure, pour que vos négociateurs connaissent la situation. - Tous les organismes compétents devraient apporter leur contribution. Vous pouvez créer un tableau distinct pour chaque organisme, si vous le souhaitez, ou récapituler les renseignements fournis par tous les organismes dans un seul tableau. Un seul questionnaire devrait être rempli pour chaque mesure. Si, une fois cette analyse de la situation achevée, vous déterminez que vous êtes PLEINEMENT en conformité avec la mesure, passez directement au questionnaire. Sinon, vous procéderez à l'analyse de l'écart. *[Facilitateurs: Un exemple d'analyse de la situation/de l'écart terminée a été fourni aux participants. Deux choses sont à noter au sujet de cet exemple: 1. Il indique le niveau de détail qui serait idéal. Plus il y a de détails, mieux on peut déterminer les besoins et le calendrier de la mise en œuvre. 2. Il répond directement aux différents éléments de la mesure proposée. C'est-à-dire que le groupe qui a préparé cette réponse a lu et compris les éléments du texte juridique de la mesure, et a décrit exactement en quoi il était ou non en conformité avec chacun de ces éléments. Ce niveau de précision et de détail permettra à ce pays d'identifer et de quantifier ses écarts avec une certaine précision.]

COMPTE POUR TOUTES LES AGENCES: Décrivez votre situation actuelle Obstacles (Indiquez les raisons de la non‑conformité) Actions/ressources nécessaires et coût (Numérotez les actions) Ressources nécessaires en matière d'ATRC (Indiquez le numéro de l'action) A. Politique / Cadre juridique: Douane: Réglementation douanière article 123 prévoit. . . Agriculture: AG l'art 345 prévoit. . . Normes: Normes Reg. Art. 678 prévoit. . . Sécurité alimentaire: Exigence mode d'emploi. . .   For all measures that apply to more than one agency – (that don’t just mention customs) be sure to provide details for all the relevant agencies. Include the legal citations or authority for each agency. Clearly set out this information. It will make it much easier to read and use in the future.

GROUPES DE TRAVAIL Analyse de la situation ÉTAPE 4: Identifier toutes les raisons de la non-conformité Si vous n'êtes pas en conformité avec une mesure, vous devrez effectuer l'analyse de l'écart. La première étape de cette analyse consiste à identifier tous les obstacles ou toutes les raisons qui font que vous n'appliquez pas la mesure. Indiquez-les dans la deuxième colonne du tableau concernant l'analyse de la situation/de l'écart.

GROUPES DE TRAVAIL Analyse de la situation ÉTAPE 5: Identifier les actions spécifiques nécessaires pour se conformer Décrire les mesures par catégorie Quantifier, si possible, les ressources nécessaires pour les actions Identifiez les actions spécifiques que vous devez entreprendre ou les ressources que vous devez obtenir pour vous mettre en conformité avec la mesure. IL S'AGIT DE LA PARTIE LA PLUS IMPORTANTE DE VOTRE TRAVAIL. - Décrivez ces actions catégorie par catégorie. Par exemple, - Si vous avez déterminé que le cadre juridique présente des lacunes, vous indiquerez les références des lois qui doivent être modifiées et vous décrirez les modifications requises. - Si vous avez déterminé qu'une formation est nécessaire, vous indiquerez qui a besoin d'être formé et vous décrirez le type de formation requise. - Quantifiez, si possible, les ressources nécessaires pour entreprendre les actions. Par exemple, S'il faut modifier la législation, vous aurez peut-être besoin d'un ou de plusieurs juristes pour une durée déterminée S'il vous faut une formation, indiquez le nombre et la durée S'il vous faut des équipements, précisez le type et le nombre - Les détails sont ESSENTIELS. Plus il y aura de détails, mieux vous pourrez déterminer le temps qu'il vous faudra pour mettre en œuvre la mesure [et, peut-être, estimer le coût de cette mise en oeuvre.*] * [Note aux facilitateurs – certains Membres ont demandé qu'un coût soit déterminé à l'issue de l'évaluation des besoins. S'il s'agit d'un de ces Membres, des renseignements sur les coûts doivent être obtenus au cours des échanges de vues du groupe de travail et doivent être inclus dans la troisième colonne du tableau. Il est probable que l'on ne pourra estimer les coûts qu'une fois les écarts identifiés et quantifiés, et si le groupe de travail peut consulter des personnes connaissant les coûts des ressources nécessaires (par exemple, la fourchette de rémunération journalière des consultants, des formateurs et/ou des ingénieurs informatiques; les prix locaux du matériel, etc.).]

GROUPES DE TRAVAIL Analyse de la situation ÉTAPE 6: INDIQUER quelles actions spécifiques nécessitent une assistance technique/un soutien pour le renforcement des capacités. - et quel type de soutien Enfin, indiquez quelles actions spécifiques nécessitent une assistance technique extérieure ou un soutien pour le renforcement des capacités, et quel type de soutien il vous faut. Indiquez les actions que vous ne pouvez pas entreprendre ou les ressources que vous ne pouvez pas obtenir sans le soutien technique ou les ressources d'une organisation donatrice internationale. Par exemple, il pourrait s'agir d'experts techniques ou d'équipements.

Cochez avec X si applicable RÉSULTATS SOMMAIRES ÉTAPE 8: REMPLIR le document Excel Cochez avec X si applicable utilisez la liste déroulante le 1ère 3 colonnes Ce document Excel résumera les résultats de votre analyse pour chaque mesure. Il servira à établir un rapport final pour votre gouvernement à la fin de la semaine. Il devrait être rempli aussitôt que vous avez fini de traiter chaque mesure (c'est-à-dire dès que vous avez terminé l'analyse de la situation et de l'écart, et que vous avez rempli le questionnaire). Nous proposons qu'une personne dans chaque groupe de travail soit désignée pour remplir cette feuille de travail. Les facilitateurs donneront d'autres instructions à cette personne désignée sur la manière d'utiliser le fichier Excel pour remplir cette feuille.

AUTO-ÉVALUATION NATIONALE résultats PERMET Catégorisation des Mesures A: mise en œuvre immédiate B: délai nécessaire C: délai + assistance Estimation de temps pour mise en œuvre Évaluation global des conformités Lacunes / obstacles identifiés Actions spécifiques identifiées Besoins identifiés pour assistance technique et renforcement des capacités Mieux préparer les notifications TSD Mieux préparé pour la mise en œuvre Mieux préparés à travailler avec les donateurs The main purpose NOW of the needs assessment is to help countries classify the TF measures into one of the three ABC categories based on your country’s individual situation. The process that is used in the NA is a structured Situational and GAP analysis All stakeholders come together to identify where the country stands today in terms of implementation of each measure in the agreement–whether you apply or not and to what extent, what actions the country needs to take to implement each measure and time required. As a result of this NA workshop a country should better positioned to make the notifications of categories as well have a better understanding of the agreement and its consequence and be better prepared to implement Also NA has been useful to support the negotiations, but that is less important now that negotiations are coming to an end

ATTRIBUTIONS - GROUPE DE TRAVAIL

Needs Assessment Guide and Process GROUPE DE TRAVAIL Chaque groupe: Noter les résultats vus sur PowerPoint sur l'ordinateur portable Lorsque nécessaires, emprunter les experts d'autres groupes ou faire des appels téléphoniques à votre bureau Shortly you need to divide into working groups. As I said before each group will complete the chart, questionnaire and Excel sheet for different measures. Someone in each group will need to record the discussions – this should be someone knowledgeable in the subject matter. Everyone in the group will see the work on the Powerpoint screen. If your group is lacking the expertise needed for a particular measure feel free to ask an expert from another working group. Please be willing to assist if you are the expert being asked. Another option is to call your office to get information. At the end of each day provide copies of your work to the coordinator (or the person designated).

RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS PRÉCÉDENTES Passez en revue les résultats antérieurs et copier et coller les informations pertinentes dans un nouvelles tableaux [Le coordonnateur fournir une version imprimé pour chaque groupe de travail Télécharger sur l'ordinateur – vous pouvez peut copier et coller dans un nouveaux tableaux]

SÉANCE PLÉNIÈRE Améliorer les résultats  Revenir à des questions difficiles   Participation de tous Tableaux & Questionnaires Tableaux Excel

RAPPORT SOMMAIRE FINAL Needs Assessment Guide and Process RAPPORT SOMMAIRE FINAL At the end of the week you will have a series of charts and an excel sheet. To have a better idea of where your country stands you will review the work and summarize the findings. The Excel chart will summarize a lot of this information for you. You will work together to prepare a Powerpoint presentation that summarizes the results.

Needs Assessment Guide and Process This presentation will be made during the closing session to the high-level officials in attendance and will also help you to get the overall picture of where you stand. We encourage you to invite your colleagues that are not here during the week to attend the closing session. This slideshow will be presented by several “volunteers” but everyone will work together to analyse the results and put the slides together.

CÉRÉMONIE DES CERTIFICATS

RÉSULTATS CONFIDENTIELS Needs Assessment Guide and Process RÉSULTATS CONFIDENTIELS Les résultats ne sont que pour vous Soyez honnête et détaillée

www.wto.org (aller à la page de facilitation des échanges par "Domaines" puis allez à la page d'assistance technique et renforcement des capacités)

PROCHAINES ÉTAPES? PLANIFICATION À COURT TERME Évaluer les besoins et les priorités pour les mises en œuvre Choisir les catégories (A, B, C) Développer un plan d'action détaillé Préparer les Notifications Contactez les donateurs Préparer / approuver les documents d'acceptation Participer au PrepCom de l'OMC

QUEL EST LE RÔLE DES DOUANES? Participer activement au comité national de facilitation du commerce Conseiller / plaider: Quelles mesures sont une haute priorité Quels sont les besoins de dons prioritaires pour de l'assistance technique Comment les mesures doivent être mises en œuvre dans le droit national / pratique national (niveau d'engagement) Travailler avec d'autres organismes

NOTIFICATIONS DES CATÉGORIE ABC

Needs Assessment Guide and Process MERCI

AUTO-ÉVALUATION DES BESOINS Processus / Programme Groupes de Travail Séance Plénière Présentation des Résultats+ Clôture Nous vous diviserons en trois groupes de travail. Chaque groupe analysera une partie de la 40 (ou presque) des mesures qui sont contenues dans le texte de l’Accord sur la Facilitation des Echanges. Nous avons prévu [3] jours (y compris aujourd'hui) pour cette analyse du groupe de travail. Lorsque les groupes de travail ont terminé leur analyse, nous nous réunirons en séance plénière, où nous passerons en revue en tant que groupe les résultats des différents groupes de travail, et d'apporter les modifications que vous jugez nécessaire. Après la plénière, nous allons finaliser les documents et préparer le rapport final. Nous avons prévu environ [1] jour de cette session plénière et à la préparation du rapport final. Enfin, le dernier jour, vous présenterez les résultats définitifs de l'évaluation des besoins, et nous terminons avec une brève cérémonie.