Les archives des écoles élémentaires Réunion de pré-rentrée des directeurs des écoles Archives départementales d’Indre-et-Loire

Instruction du B.O.E.N. n°24 du 16 juin 2005

Qu’est-ce que les archives ? Tout ce qui est produit dans une école, - par les élèves, - par les enseignants, - par les agents administratifs de l’école.

Ce qui n’est pas archives des écoles Les documents imprimés : BOEN, les revues, les manuels, les mallettes pédagogiques...

Tout n’est pas à garder, tout n’est pas à jeter...

A garder dans l’école - les registres matricules, pendant 50 ans - registres d’appel journalier, pendant 10 ans - les PV des conseils d’école, pendant 5 ans - visites de sécurité, pendant 5 ans - les projets d’école, le temps de la durée du projet

A garder dans l’école - cahiers d’évaluation des CE2, pendant 2 ans - cours et supports de cours, pendant 2 ans - cahiers de texte, pendant 2 ans - registre d’infirmerie, pendant 30 ans - les photos de classes, pendant 1 année… -… -…. -…

Nous vous demandons de faire un tri sélectif et de verser les supports de cours les plus représentatifs, les photos de voyages ou photo de classes, les projets d’école...

Après ces délais, vous devez transférer ces archives aux Archives départementales, ou demander leurs destructions auprès du directeur des Archives départementales.

Vous pouvez détruire sans autorisation préalable, les vieux BOEN, les vieux manuels ou mallettes pédagogiques => ce qui n’a pas été produit par l’école.

Où conserver les archives ? - elles doivent être à l’abri de l’humidité - elles doivent être à l’abri des rongeurs - elles ne doivent pas être accessibles à des enfants ou des parents…

Où conserver les archives ? Le local doit être aménagé et rangé… pensez à vos collègues... …et à vos successeurs.

L’utilité de ces archives... - Vous avez l’obligation de pouvoir fournir un certificat de scolarité pendant 50 ans à un ancien élève. - Vous avez l’obligation de pouvoir fournir le registre de présence pendant 10 ans auprès d’un officier de police judiciaire.

L’utilité de ces archives... - elles constituent l’histoire de votre établissement. - elles peuvent permettre dans 50, 100, 200 ans de connaître l’évolution d ’une classe d’âge, la vie sur un territoire...

Archives départementales 41 rue Michael Faraday Chambray-lès-Tours Sébastien Chevereau