ANNEE DES PATIENTS ET DE LEURS DROITS

2 « 2011, l’année des patients et de leurs droits », pourquoi faire? Trois rapports remis au Ministre le 4 mars 2011 :  Assurer la promotion des droits des patients.  Développer la bientraitance et la qualité de service dans les établissements de santé.  Accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des patients.

3 « 2011, l’année des patients et de leurs droits », pourquoi faire? » Les activités de l’Année sont présidées par Mme CARRERE d’ENCAUSSE, médecin et journaliste. Elles sont coordonnées par :- M. SAOUT, Président du CISS - Mme d’AUTUME, IGAS Lancement : 4 mars 2011 à Paris

4 Création du label « 2011, année des patients et de leurs droits » Objectif : Valoriser les expériences traduisant l’engagement dans la promotion des droits des usagers.

5 Quel est l’intérêt d’obtenir le label ? Le Ministère du travail, de l’emploi et de la santé assure la valorisation des actions labellisées par : - la mise en ligne des projets sur le portail « 2011, année des patients » avec une cartographie par région, - l’intégration des événements dans le calendrier général de l’Année, - des actions de promotion éditoriales.

6 Quel est l’intérêt d’obtenir le label ? L’ARS de Picardie propose les meilleurs projets : - au Jury national afin qu’ils soient récompensés dans le cadre de la 2 ème édition 2011 du Prix « Droits des patients », remis en fin d’année. - au Jury régional qui récompensera les meilleurs projets régionaux L’ARS de Picardie assure la promotion des actions labellisées notamment sur son site internet, rubrique Parcours, droits et devoirs des usagers.

7 Quels sont les projets éligibles ? 5 thématiques et 5 critères : 5 thématiques sont privilégiées : - Les actions visant à dynamiser l’exercice de la démocratie sanitaire, et à favoriser la participation des usagers à la définition des politiques de santé, - Les actions visant à garantir le respect des droits des patients dans le cadre des nouveaux modes de prises en charge (TIC, exercice regroupé……),

8 Quels sont les projets éligibles ? - L’implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients, - Les dispositifs incitant à promouvoir la bientraitance et la qualité de service dans les établissements de santé, - Les actions visant à promouvoir la transparence de l’offre de soins.

9 Quels sont les projets éligibles ? 5 critères des initiatives présentées : - Etre modélisables et/ou transposables, - S’inscrire dans la durée, - Favoriser l’appropriation des droits par tous et notamment les plus faibles, - Etre développés avec des supports informationnels et pédagogiques, - Etre en cohérence avec les priorités du PSRS en matière de droits du patient.

10 Qui peut obtenir le label ? - Les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et du médico- social comme les associations d’usagers et/ou les associations et organisations professionnelles ; - Les établissements de santé et les établissements médico-sociaux ;

11 Qui peut obtenir le label ? - Les professionnels de santé : 1) exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité…) 2) des services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) - Les institutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, Agences sanitaires, les collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche…

12 Quelle procédure de labellisation des projets ? - L’ attribution du label est confiée aux ARS après instruction des dossiers par la Commission spécialisée de la CRSA dans le domaine des droits des usagers - Votre contact pour demander le label : Sous-Direction de la Démocratie régionale de santé de l ’ARS Picardie.

13 Selon quel calendrier ? Date limite de dépôt des dossiers : -15 juin septembre 2011

14 Questions ?