Nouvelle publication trimestrielle du SPP IS Conférence de presse du 9 juillet 2012

NOUVELLE PUBLICATION NOUVELLE PUBLICATION STATISTIQUE TRIMESTRIELLE OBJECTIFS Partager les connaissances et l’expertise en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale … Diffuser une information fiable et actualisée … Faciliter la compréhension des problèmes qui touchent notre société … … afin de mener une politique plus transparente dans des domaines de compétence fortement influencés par les mouvements socio-économiques DEUX VOLETS Bulletin statistique et Focus statistique

PUBLICATION TRIMESTRIELLE PUBLIC CIBLE CPAS, acteurs de terrain, institutions, centres de recherche, politiques, médias, … CALENDRIER juillet/octobre/janvier/avril

BULLETIN STATISTIQUE CONTENU

SOURCE AUTHENTIQUE Chiffres basés sur les paiements mensuels effectués par le SPP IS au CPAS MESURES DIS : droit à l’intégration sociale (Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale) Garantir l’intégration sociale des personnes ne disposant pas de revenus suffisants et qui remplissent les conditions légales –revenu d’intégration (RIS) –emploi/mise au travail (MAT DIS) –prime d’installation (PI) DAS: droit à l’aide sociale (Loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action sociale) Accordé aux personnes qui sont exclues du champ d’application du DIS de par leur nationalité ou leur âge –aide financière (AF) –emploi/mise au travail (MAT DAS) –Aide médicale (AM)

CONTENU CHIFFRES STABLES Tenant compte des délais administratifs dont disposent les CPAS pour introduire leurs demandes de remboursement

CONTENU ETENDUE Belgique et 4 clusters de taille CLUSTERS DE TAILLE CPAS regroupés sur base de la population de la commune Grandes villes Anvers – Bruxelles – Charleroi – Gand – Liège

BULLETIN STATISTIQUE CHIFFRES CLÉS

1.REVENU D’INTÉGRATION SOCIALE (RIS)  revenu minimum destiné aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes  dernier filet de la sécurité sociale

CHIFFRES CLÉS TAUX DE CROISSANCE RIS Avant 2009 – Entre +1% et +3.2% En 2009 et 2010 –+ 9.7% en 2009 –+ 4.8% en 2010 Si la crise économique impacte à la hausse le nombre d’ayants droit au RIS, la croissance économique d’avant 2008 n’a pas empêché ce nombre de croître régulièrement sous l’effet de facteurs structurels Facteurs structurels jouant à la hausse – précarisation croissante des groupes à risques (famille monoparentale, allochtones, …) – transferts ONEM – transferts registre des étrangers vers registre de la population belge En 2011 – Début de décroissance (-1.1%) mais niveau bien au-dessus du niveau d’avant crise – bénéficiaires en moyenne en 2011 contre en 2008, soit 13,7% de plus

CHIFFRES CLÉS REMARQUES Effet saisonnier Pic en mars/avril (fin stages d’attente) Creux en juillet/août (jobs étudiant) Communes de grande taille (CT3) et grandes villes (CT4) Croissance plus rapide Impact crise Fin 2008 indépendamment du cluster considéré

CHIFFRES CLÉS

PROFIL RIS 2011 –Proportionnellement plus de femmes que d’hommes (54,7% vs 51% dans population belge) –1/3 de jeunes de moins de 25 ans –2/5 de ans –1/4 de ans –Plus de femmes que d’hommes dans la catégorie « charge de famille »

CHIFFRES CLÉS REMARQUES Etudiants peuvent bénéficier d’un RIS dans le cadre d’un programme individualisé d’insertion sociale (PIIS) plus d’un bénéficiaire du RIS sur dix est étudiant. 1/3 des bénéficiaires RIS des 25 et moins sont étudiants en 2011

CHIFFRES CLÉS 2.AIDE FINANCIÈRE (AF)  en principe équivalente au RIS  octroyée aux demandeurs d’asile et aux étrangers régularisés

CHIFFRES CLÉS EVOLUTION DE L’AIDE FINANCIÈRE Effet à la baisse Substitution de l’aide matérielle à l’aide financière pour les demandeurs d’asile Reprise à la hausse Saturation des centres d’accueil Effets différenciés communes grande taille et grandes villes vs petites communes et de taille moyenne Abandon du plan de répartition + augmentation du nombre de régularisations

CHIFFRES CLÉS

PROFIL AIDE FINANCIÈRE –Plus d’hommes que de femmes (58,1% vs 45,3% pour RIS) –Surreprésentation des ans (56,2%) –Part des demandeurs d’asile dans la total en forte diminution

CHIFFRES CLÉS 3. SANS ABRI Les personnes sans abri peuvent bénéficier une fois dans leur vie d’une prime d’installation –Forte croissance en 2005 et de 2007 à 2009 –Croissance soutenue en Les primes reflètent plus une sortie de la situation de sans abri plutôt que l’évolution du nombre de sans abri

FOCUS STATISTIQUE

CONTENU Eclairage sur un thème particulier chaque trimestre SECOND TRIMESTRE 2012 « LES MESURES D’ACTIVATION »

CONTENU OBJECTIFS DES MESURES Soutenir les usagers des CPAS dans leur parcours d’insertion via une formation adéquate, une recherche d’emploi et/ou un travail TYPE DE MESURES –Le CPAS est l’employeur ou accompagnateur mises à l’emploi en application de l’article 60,§7 ou de l’article 61 –Le CPAS utilise les mesures fédérales d’insertion professionnelle: plan activa, initiatives d’insertion sociale, programme de transition professionnelle, intérim d’insertion et conventions de partenariat

INSTRUMENT DE SUIVI INSTRUMENT DE SUIVI DE TRAJECTOIRE Quelle est la situation socioprofessionnelle des personnes ayant terminé un parcours d’activation ? SOURCE Croisement entre la Database Prima SPP IS et le datawarehouse « Marché du travail et protection sociale » de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 4 GROUPES SUIVIS Art. 60§7 et art. 61 Autres mesures d’activation + mesures bénéficiant du soutien du Fonds Social Européen (FSE) Trajets FSE Pré-trajets FSE

INSTRUMENT DE SUIVI SITUATION SOCIOPROFESSIONNELLE Situation au dernier jour de chaque trimestre –Travailleurs –Demandeurs d’emploi –Inactivité –Autres situations DEUX INDICATEURS Situation sur 1 an : répartition des individus selon qu’ils aient travaillé 0,1,2,3,4 trimestre(s) au cours de la première année de suivi Situation immédiate (après 1 trimestre) : répartition des individus selon leur position socioprofessionnelle au premier trimestre de suivi

INSTRUMENT DE SUIVI

MESURES DE SOUTIEN MESURES VISANT À ENCOURAGER L’ACTIVATION DE PERSONNES FRAGILISÉES 1.Plan cluster pour petits CPAS –regroupement de CPAS de petite taille –offrir un parcours vers l’emploi de qualité similaire à ceux offerts par les CPAS de grande taille 2.Subvention majorée grandes villes –convention conclue avec la Secrétaire d’Etat fixant des objectifs spécifiques en termes de personnes activées –2010 : 36 CPAS ont conclu une convention

SUBVENTION MAJORÉE

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