Partenaire de votre aventure Le chauffage des locaux professionnels des PME : nouveaux enjeux environnementaux et énergétiques Prévention de la pollution atmosphérique et aspects énergétiques : quelles réglementations pour quelles installations ? Namur, le 13 mai 2009

Partenaire de votre aventure Quelles réglementations pour quelles installations ? Tableau de synthèse pour les générateurs de chaleur

Partenaire de votre aventure GénérateurNon classéConditionsClasse 3ConditionsClasse 2Conditions Chaudière ou générateur à air pulsé – Combustibles solides, liquides ou gazeux Si Pcal < 100kW AGW en projet (A) Si Pcal  100 kW et < 2000 kW -AGW en projet (A) -Conditions générales (B) Si Pcal  2000 kW -AGW en projet (A) -Conditions générales (B) Pompe à chaleur Si Pfrig < 12 kW et moins de 3 kg réfrigérant fluoré - Si Pfrig  12 kW et < 300 kW ou si charge réfrigérant fluoré > 3 kg -2 AGW du 12/07/2007 (C) -Règlement européen si HFC (D) -Conditions générales (B) Si Pfrig  300 kW -2 AGW du 12/07/2007 (C) -Règlement européen si HFC (D) -Conditions générales (B) CogénérationSi Ptherm < 100 kW --- Si Ptherm  100 kW et < 200 MW - (A) Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées chauffage d’espaces de vie ou à la production d’eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique (B) Arrêté du Gouvernement wallon du 04 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementArrêté du Gouvernement wallon du 04 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ( C) Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en œuvre un cycle frigorifiqueArrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en œuvre un cycle frigorifique et ( C) Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation (D) Règlement 842/2006 relatif à certains gaz à effet serre fluorésRèglement 842/2006 relatif à certains gaz à effet serre fluorés

Partenaire de votre aventure Les conditions d’exploitation en bref Générateurs de chaleur Chaudières (classées et non classées) - En projet en RW Placement des nouvelles installations, interventions sur existantes, première mise en service et réception : agrément nécessaire Prescriptions techniques pour local de chauffe, amenée d’air et évacuation des fumées Diagnostic énergétique approfondi si > 15 ans et > 20 kW Dossier chauffage central pour chaque installation : note de calcul de dimensionnement, rapport de réception, rapport de diagnostic, attestations de contrôle, instructions d’utilisation et d’entretien Contrôles périodiques (variable suivant combustible)

Partenaire de votre aventure Les conditions d’exploitation en bref Générateurs de chaleur Pompes à chaleur classées C à d Pfrig  12 kW ou > 3 kg agent F Pour tous agents réfrigérants (F, NH3, CO2, …et HFC) : AGW 12/07/2007 Notification des équipements (existants et nouveaux) à la DGARNE à partir du 01/01/2009 Inspection énergétique : tous les 5 ans, la 1ere avant le 08/10/2012 – Méthode encore à définir

Partenaire de votre aventure Les conditions d’exploitation en bref Générateurs de chaleur Pompes à chaleur classées C à d Pfrig  12 kW ou > 3 kg agent F Pour agents réfrigérants fluorés : AGW 12/07/ Règlement 842/2006 pour les HFC Prescriptions techniques pour les locaux (pas pour les existants) Contrôle d’étanchéité avant mise en service et périodiquement (suivant charge; pas pour <6 kg HFC) Installation et mise en service par un « technicien frigoriste spécialisé » (qualification reconnue) Salle des machines si > 300 kW Manomètres (> 30 kg), détection de fuites (> 300 kg) Limite en pertes d’agent F : 5% (par phase pour les existants) Interdiction d’utilisation des CFC et des HCFC : CFC : enlèvement sans délai HCFC : au plus tard le 30 mai 2015 ou démantèlement Livret de bord de l’installation Prescriptions pour gestion des déchets

Partenaire de votre aventure Quelles réglementations pour quelles installations ? Tableau de synthèse pour les sources d’énergie

Partenaire de votre aventure Générateur Source d’énergie Classe 3ConditionsClasse 2Conditions Chaudière ou générateur à air pulsé – Cogénération Bois Stock > 100 m³ et  m3 - Stock > m3- Mazout Citerne(s)  3000 l et < l -AGW du 17/07/2003 (A) -Conditions générales (B) Citerne(s)  l et < l - Gaz (citerne) Citerne aérienne  l -AGW du 07/07/2005 (c) -Conditions générales (B) Citerne aérienne > l - Citerne enterrée  l Citerne enterrée > l Pompe à chaleur Air Eau souterraine - Opération de forage - Pompage de l’eau : débit  10 m3/jour et m3/an -AGW du 12/02/2009 (D) -Conditions générales (B) - Opération de forage -Pompage de l’eau : débit > 10m3/jour et m3/an et  10 6 m3/an !!!! Classe 1 avec EIE si rejet d’eau dans la nappe ! -AGW du 12/02/2009 (E) -Conditions générales (B) Eau de surface -- Rejet de l’eau refroidie > 18 m3/jour - Sol – Capteurs verticaux --Opération de forage- Sol- Capteurs horizontaux ----

Partenaire de votre aventure A.Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-serviceArrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service B.Arrêté du Gouvernement wallon du 04 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementArrêté du Gouvernement wallon du 04 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement C.Arrêté du Gouvernement wallon du 07 juillet 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en vracArrêté du Gouvernement wallon du 07 juillet 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en vrac D.Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaineArrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine E.Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementArrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Partenaire de votre aventure Merci pour votre attention Les conseillers en environnement de l’UCM Pour les Provinces de Namur, Luxembourg et Brabant wallon (EST) Eddy GIRARDI – 081/ Pour la Province de Liège : Véronique MEEUS - 04/ Pour les Provinces de Hainaut et Brabant wallon (Ouest) Jean Christophe MASURE – 069/