Les zones d’emploi : usages franciliens Préfecture de Paris et d’Ile-de-France (SGAR)

Déroulé de la présentation Révision des zones d’emploi en Ile-de-France : préconisations du préfet de région Zone d’emploi et zonage AFR (aides à finalité régionale) La zone d’emploi dans SIME (système interministériel d’information sur les mutations économiques)

1. Révision des ZE : préconisations Processus Examen de la proposition DARES en octobre- novembre 2010 Concertation en région : INSEE, Pôle emploi, DIRECCTE, préfectures de département, Conseil régional (+ SGAR Centre et Picardie) Envoi des préconisations du préfet de région à la DARES en décembre 2010

1. Révision des ZE : préconisations

1. Révision des ZE : préconisations 19 ZE (dont 2 interrégionales)

1. Révision des ZE : préconisations Les préconisations Eviter les communes enclavées Adapter le libellé de certaines ZE (ex. : Roissy – Sud Picardie au lieu d’Aulnay- sous-Bois) Ne pas retenir la zone interrégionale de Rambouillet

1. Révision des ZE : préconisations Les préconisations (suite) Mieux prendre en compte deux territoires de projet du Grand Paris : - Orly (plate-forme aéroportuaire, MIN de Rungis, pacte territorial) - Saclay (initialement découpé en plusieurs zones d’emploi)

1. Révision des ZE : préconisations

1. Révision des ZE : préconisations Remarques critiques Prédominance des critères statistiques Hiatus entre zones d’emploi et identités territoriales Limites du concept en Ile-de-France

Déroulé de la présentation Révision des zones d’emploi en Ile-de-France : préconisations du préfet de région Zone d’emploi et zonage AFR (aides à finalité régionale) La zone d’emploi dans SIME (système interministériel d’information sur les mutations économiques)

2. Zones d’emploi et zonage AFR Le zonage AFR 1ère réglementation en 1971 (adapter les aides accordées aux entreprises dans une région à sa richesse) Générations successives de zonage, avec une réduction régulière de la population éligible Zonage 2007-2013 : 15,5 % de la population française (contre 34 % en 2000-2006)

2. Zones d’emploi et zonage AFR Etapes du zonage 2007-2013 Répartition par région de la population éligible aux AFR (310 903 hab. RP99 en Ile-de-France) Proposition de zonage respectant les règles des lignes directrices communautaires (continuité, zones de 100 000, 50 000 ou 20 000 hab.) Sélection sur la base de données à la zone d’emploi

2. Zones d’emploi et zonage AFR Données à la zone d’emploi utilisées Taux de chômage Evolution de l’emploi total Revenu fiscal moyen par unité de consommation Part de l’emploi de l’industrie et des services aux entreprises dans l’emploi total Part des ouvriers et des employés dans l’emploi total …

2. Zones d’emploi et zonage AFR Objectifs du zonage Le zonage AFR permet d’encadrer l’attribution des aides publiques à l’investissement et à l’emploi des entreprises Régimes d’aides concernés : - PAT Industrie et services (investissement, création ou sauvegarde d’emplois) - dispositif de réduction des droits de mutation - exonération d’impôt sur les sociétés - aide des collectivités locales à l’immobilier d’entreprise - intervention des sociétés de conversion - ...

2. Zones d’emploi et zonage AFR

2. Zones d’emploi et zonage AFR Chronologie du zonage 2007-2013 : Mars 2006 : travaux lancés lors du CIACT Juin 2006 : notification du zonage à la Commission Mars 2007 : adoption par la Commission (décret publié en mai) 2010 : révision à mi-parcours du zonage

2. Zones d’emploi et zonage AFR Critères de la révision : Zone d’emploi ayant connu au moins 500 suppressions d’emplois dans un ou plusieurs établissements du même secteur d’activité au cours des 12 derniers mois Suppressions d’emplois d’un ou plusieurs établissements sur 1 à 3 secteurs d’activité représentant au moins 1,25% de l’emploi salarié total au cours des 12 derniers mois Taux de chômage de la ZE > moyenne nationale Croissance de l’emploi de la ZE < moyenne nationale + Respect de la continuité géographique et critère de population

Déroulé de la présentation Révision des zones d’emploi en Ile-de-France : préconisations du préfet de région Zone d’emploi et zonage AFR (aides à finalité régionale) La zone d’emploi dans SIME (système interministériel d’information sur les mutations économiques)

3. La ZE dans SIME SIME ? Site Extranet destiné aux services de l’Etat en charge des mutations économiques Principal objectif - assurer un meilleur suivi des structures à enjeux via : - la circulation et la mutualisation des informations inter- administrations - l’intégration des contextes territorial et sectoriel Contributeurs : DATAR, AFII, finances, emploi, industrie, intérieur, agriculture, défense Organisation propre à chaque région

3. La ZE dans SIME Triple entrée : Par territoire (zone d’emploi) Par structure (entreprise) Par secteur d’activité + Système d’alerte et de suivi, organisation / gestion d’événements, ... + Ressources en ligne

3. La ZE dans SIME

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