Contexte :  L'avis de la CLE n'a pas été sollicité par le service instructeur (à juste titre) mais : demande d'information par le CG et par association.

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Transcription de la présentation:

Contexte :  L'avis de la CLE n'a pas été sollicité par le service instructeur (à juste titre) mais : demande d'information par le CG et par association de protection de l’environnement, protection des nappes profondes utilisé comme un argument pour s'opposer au projet lors de l'enquête publique.  Problématique soulevée : « Zone d’alimentation de l’Eocène » Procédure de demande d'autorisation pour la création d'une carrière à Porchères

Analyse du dossier : L’excavation prévue pour cette carrière de 35 ha concerne des alluvions des hautes terrasses de l’Isle reposant sur des argiles datant de l’Eocène supérieur. La nappe exploitée et stratégique au sens du SAGE est contenue dans les sables de l’Eocène moyen à inférieur, près de 200 mètres plus en profondeur :  d’un point de vue qualitatif, la nappe est captive au droit du site et naturellement protégée des risques liés aux activités de surface,  d’un point de vue quantitatif, pas d'impact à craindre du fait de cette activité. A noter que le dossier est très explicite sur ces aspects. Procédure de demande d'autorisation pour la création d'une carrière à Porchères

Analyse du dossier : Procédure de demande d'autorisation pour la création d'une carrière à Porchères

Proposition d’avis : En l'absence de demande officielle d'avis, mais compte tenu de la mise en avant, dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de carrière, d'un risque pour la nappe Eocène, la Commission locale de l'eau précise que, dans la mesure où il n'impacte pas les nappes profondes de Gironde, ce projet de carrière peut être jugé compatible avec le SAGE Nappes profondes de Gironde. Procédure de demande d'autorisation pour la création d'une carrière à Porchères