Additif au projet de Sdage _________ CTT Vilaine et côtiers Bretons 9 janvier 2009
Projet de Sdage - CTT VCB - 9 janvier Pourquoi un additif ? Projet de Sdage adopté en nov 2007 Grenelle de l’environnement Consultation des assemblées locales retardée en début 2009 Additif: identifier les principales sources d’évolution du projet de Sdage
Projet de Sdage - CTT VCB - 9 janvier Contenu de l’additif Avis émis par le public Nouvelles données milieux (RCS) Grenelle de l’environnement –Captages prioritaires –Réservoirs biologiques –Trame bleue –Argumentaires de report de délai –Substances prioritaires –Évolution des objectifs Autres points –Relecture par le ministère (Sage nécessaires) –Plan anguille –Révision des zones de répartition des eaux
Projet de Sdage - CTT VCB - 9 janvier Points restants en discussion Limitation des volumes de retenues de substitution Réduction des flux de nutriments dans les baies à ulves Prévention des apports de phosphore diffus Préservation des zones humides Objectif de réduction de l’usage des pesticides Développement de l’agriculture biologique dans les AAC Gestion de Marais Poitevin Alternative à la mise en place de CIPAN
Projet de Sdage - CTT VCB - 9 janvier Calendrier prévisionnel 4 décembre : comité de bassin (additif) Janvier-avril : consultation assemblées locales Mai-juin : commissions territoriales Juillet : comité de bassin (additif n°2) Septembre : commissions territoriales élargies Octobre-novembre : comité de bassin (adoption)