Prof. Andreas Ladner Cours à choix, trimestre d’hiver 2011 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux Collaboration et influence des cantons.

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Transcription de la présentation:

Prof. Andreas Ladner Cours à choix, trimestre d’hiver 2011 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux Collaboration et influence des cantons

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Le fédéralisme suisse – un mystère

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Rémunération

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | VD: Commission thématique des affaires extérieures

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | ZH

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Point de départ: deux dimensions

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 |

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | La Suisse et l’UE

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | def Condordats  Thesaurus Legend:  Noun1. concordat - a signed written agreement between two or more parties (nations) to perform some action  written agreement - a legal document summarizing the agreement between parties written agreement Based on WordNet 3.0, Farlex clipart collection. © Princeton University, Farlex Inc.

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 |

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Questions  Quel sont les problèmes avec l’UE actuellement?  Quel est le rapport avec le thème d’aujourd’hui? Différences, similarités

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Bilatérales III ou paquets ou paquets Bilatérales III (« la force des mots » et « les intérêts ») Pilier institutionnel horizontal Pilier accords sectoriels Pilier questions fiscales Recours Surveillance Adaptation (dynamique) Electricité Produits agricoles Produit chimiques, Reach Quotas d’émissions CO2 Secret bancaire L'imposition des entreprises EWR II?

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Les institutions horizontales du fédéralisme suisse:  Accords intercantonaux (concordats)  Conférences des directeurs cantonaux et conférences sectorielles des haut-fonctionnaires  Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)  Conférences régionales

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Les concordats Pas de registre officiel centralisé. Au moins une banque de donnée à Fribourg

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Littérature  Bochsler, Daniel und Pascal Sciarini (2006). Konkordate und Regierungskonferenzen. Standbeine des horizontalen Föderalismus, in: LeGes 2006/  Bochsler, Daniel und Pascal Sciarini (2006). Réforme du fédéralisme suisse: contribution, promesses et limites de la collaboration intercantonale, with Pascal Sciarini; in: Chappelet, Jean-Loup (ed.): Contributions à l'action publique - Beiträge zum öffentlichen Handeln. Lausanne: Presses polytechniques et universitaires romandes

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Evolution historique

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Constitution  Article 48, de 1999 reconnaît aux cantons de conclure des accords.  La situation d‘interdiction avec exception et remplacée par un système d‘autorisation avec réserve.  « La peur d’un nouveau Sonderbund a disparu »

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Art. 48 Conventions intercantonales  1 Les cantons peuvent conclure des conventions entre eux et créer des organisations et des institutions communes. Ils peuvent notamment réaliser ensemble des tâches d’intérêt régional.  2 La Confédération peut y participer dans les limites de ses compétences.  3 Les conventions intercantonales ne doivent être contraires ni au droit et aux intérêts de la Confédération, ni au droit des autres cantons. Elles doivent être portées à la connaissance de la Confédération.  4 Les cantons peuvent, par une convention, habiliter un organe intercantonal à édicter pour sa mise en oeuvre des dispositions contenant des règles de droit, à condition que cette convention: a.soit adoptée selon la procédure applicable aux lois; b.fixe les grandes lignes de ces dispositions. 1 5 Les cantons respectent le droit intercantonal

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Thèmes (Bochsler, Sciarini 2006)

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Bochsler, Sciarini (2006)

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Bochsler, Sciarini (2006)

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Facteurs explicatifs  La proximité géographique  La langue  La tradition (la confession)

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Bochsler, Daniel (2008): A QAP Network Analysis of Intergovernmental Cooperation between Swiss Cantons, in: Friemel, Thomas N. (ed.): Why Context Matters. Applications of Social Network Analysis. VS Verlag für Sozialwissenschaften

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Evolution D‘un système de collaboration inter-cantonale facultatif à un système de collaboration forcée!

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Déclaration de force obligatoire

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Lieni Füglistaller (UDC)

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Questions  Est-ce que cela vous étonne?  Pourquoi cette initiative a-t-elle trouvé une majorité dans la commission?  Qu’est-ce que c’est passé par la suite?

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Accord-cadre <- CH - EU

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | IKZ nach Aufgabengebiet N= 2156 (2005) Collaboration intercommunale

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | CdC/KdK

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)  Après la votation populaire sur l'EEE en 1992, les gouvernements cantonaux ont cherché plus activement encore des moyens d'améliorer la collaboration intercantonale (fédéralisme horizontal) et la collaboration avec la Confédération (fédéralisme vertical). C'est cet objectif qui est à la base de la création, le 8 octobre 1993, de la Conférence des gouvernements cantonaux (Convention sur la CdC).Convention sur la CdC

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 |  La CdC a pour but de favoriser la collaboration entre les cantons dans leurs domaines de compétence propres et d'assurer, dans les affaires fédérales touchant les cantons, la coordination et l'information essentielles des cantons, plus particulièrement dans les domaines du renouvellement et du développement du fédéralisme; –de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons; –d'élaboration et de préparation des décisions au niveau fédéral; –d'exécution des compétences fédérales par les cantons; –de politique extérieure et d'intégration.

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Conférences des directeurs cantonaux et conférences sectorielles des haut-fonctionnaires  Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP  Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie EnDK  Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP  Conférence des directeurs cantonaux des finances CDF Conférence des directeurs cantonaux des finances CDF  Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CCDJP  Conférence latine des chefs des départements de justice et police CLDJP Conférence latine des chefs des départements de justice et police CLDJP  Conférence des directeurs cantonaux des transports publics CTP Conférence des directeurs cantonaux des transports publics CTP  Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé CDS Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé CDS  Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS  Coordination suisse des sapeurs-pompiers CSSP Coordination suisse des sapeurs-pompiers CSSP  Conférence des Inspecteurs cantonaux des Fôrets (CIC) Conférence des Inspecteurs cantonaux des Fôrets (CIC)  Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique  Conférence des Autorités cantonales de Tutelle (CAT) Conférence des Autorités cantonales de Tutelle (CAT)

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | CGSO

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Conférences régionales  Regionale Regierungskonferenzen  Drei assoziierte Mitgliedschaften  Seit 2001 ist der Kanton Zürich assoziiertes Mitglied ohne Stimmrecht und mit einer bescheidenen finanziellen Beteiligung bei den drei umliegenden regionalen Regierungskonferenzen:  Ostschweizer Regierungskonferenz (ORK): GL, SH, AR, AI, SG, GR, TG  Zentralschweizer Regierungskonferenz (ZRK): LU, UR, SZ, OW, NW, ZG)  Nordwestschweizer Regierungskonferenz (NWRK): BE, SO, BS, BL, AG, JU

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | La Maison des cantons

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | Entre efficacité et légitimité ? <- CH - EU

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | La Convention des conventions (2001)

| ©IDHEAP - | | 22/04/2015 | De la Convention des Convention à la CoParl (2010) -> Möckli 2009