Circulaire DGT/ASN n.°4 du 21 avril 2010 Circulaire relative aux mesures de prévention des risques d’exposition des travailleurs aux radiations ionisantes
BUTS de cette circulaire Expliquer les dispositions prévues en matière de radioprotection par le code du travail 2) Clarifier certaines dispositions réglementaires apportées au code du travail lors de sa mise à jour
Mise en place d’une campagne d’inspection associant: - agents de l’ASN - agents de la Direction Générale du Travail 2) Conditions permettant de réaliser cette campagne dans de bonnes conditions - disposer de cette circulaire comme mode d’emploi - formation des inspecteurs du travail (par les agents de l’ASN)
Plan de cette circulaire Première partie: expose de manière synthétique les spécificités des mesures de protection des travailleurs contre les dangers des RI 2) Deuxième partie : regroupe des fiches thématiques
Obligation de l’employeur en matière de radioprotection Fiches thématiques Obligation de l’employeur en matière de radioprotection Contrôles techniques de RP Équipements de protection individuelle Information et formation des travailleurs Suivi radiologique des travailleurs classés Suivi médical des travailleurs Situations anormales de travail PCR Liste des arrêtés et décisions d’application