MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE DE GESTION RAISONNEE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU VIGEN

POURQUOI UN ECLAIRAGE PUBLIC ? Sécuriser les déplacements des différents utilisateurs des voies (piétons, cyclistes et automobilistes) Mettre en valeur des sites et monuments remarquables

QUE DIT LA REGLEMENTATION ? Le cadre règlementaire Le pouvoir de Police du Maire - CGCT (Art. L.2212-2, 1°) : l’éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire même si cette compétence est transférée à Limoges Métropole. Le Maire est habilité à prendre des arrêtés de police enjoignant la mise en place de dispositifs d’éclairage adaptés sur le domaine public de la commune. - Si une commune est tenue d’éclairer le domaine public, cette responsabilité de l’éclairement ne saurait conduire à assurer ce dernier de manière absolue ou permanente. Mais il appartient aussi au Maire de faire cesser les nuisances dues à l’intensité lumineuse de l’éclairage public. - La norme européenne en C13 201: permet de déterminer les performances exigées en fonction de la classe de la voirie. Elle ne se prononce pas sur les critères justifiant ou non l’éclairage.

Le Grenelle de l’Environnement instaure une règlementation pour limiter les excès - La loi n° 2009-967 du 03/08/2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’Environnement (loi dite « Grenelle 1 ») traduit cette volonté de limitation dans son article 41 : « les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation ». - La loi n° 2010-788 du 12/07/2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle 2 » par son article 173 complète sa mise en œuvre dans le code de l’environnement.

ETAT DU PATRIMOINE DU VIGEN Nombre de points lumineux : 488 Nombre d’armoires de commande : 31

BILAN DES CONSOMMATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC AU VIGEN 2085 habitants, ce qui représente 103 KW par habitant et par an, la moyenne nationale était de 90 KW/hab en 2000 Coût par habitant de la consommation : 11.90 €

Soit une augmentation de 29 % des consommations et de 59 % du coût

ECLAIRER MIEUX EN ECLAIRANT MOINS : ECLAIRER JUSTE MISE EN PLACE PROGRESSIVE D’UNE METHODE DE MAITRISE DU FONCTIONNEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRER MIEUX EN ECLAIRANT MOINS : ECLAIRER JUSTE Comment agir ? Supprimer l’éclairage où il n’est pas ou plus nécessaire Ajuster au plus précis l’allumage et l’extinction des luminaires Utiliser du matériel récent et performant Eteindre l’éclairage quand il n’est plus utile

AVANTAGES DE L’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC Préservation de l’environnement : réduction des nuisances lumineuses pour les riverains, la faune et la flore. Réduction de la facture d’électricité pour la partie « consommation » Forte diminution de la puissance souscrite si cette démarche s’accompagne d’un renouvellement des lanternes énergivores.

PROPOSITIONS ET SIMULATIONS D’ECONOMIE D’ENERGIE PAR L’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC QUARTIERS NORD DE LA COMMUNE (Leycuras, Les Pradilles, Le Coudert, Puy Méry): 138 points lumineux soit 28% du parc du Vigen

Zone de projet

Leycuras

Leycuras – Emplacement des points lumineux

Leycuras - Simulation

Les Pradilles

Les Pradilles – Emplacement des points lumineux

Les Pradilles - Simulation

Lotissements de Puy Mery et du Coudert

Lotissements de Puy Mery et du Coudert Emplacement des points lumineux

Lotissements de Puy Méry et du Coudert Simulation

Village de Puy Mery

Village de Puy Mery Emplacement des points lumineux

Village de Puy Mery - Simulation

Récapitulatif économies d’énergie annuelles