Modules de formation EESI Chapitre 2: Mise en oeuvre des CPE - Phases de préparation - Analyses et offres

La démarche CPE pour un appel d’offres public Déroulement du projet La démarche CPE pour un appel d’offres public Client Coopération sur la réalisation des prochaines mesures Données de consommation énergétiques Acceptation du projet Signature du contrat Décision d’utiliser les CPE Identification du projet Pré-diagnostic Détail analyses négociation Mesures d’installation Appel d’offres public Accord sur le contrat Opération garantie Etude énergétique et économique Services énergétiques et opérationnels Détail de l’étude de faisabilité Gestion de la réalisation du projet ESCO

La démarche CPE pour un appel d’offres public Trouver des possibilités d’économie d’énergie (audit, pré-diagnostic, estimation par des experts), définition d’une consommation d’énergie de base (technique et financière) Décision de l’investisseur (propriétaire du bâtiment) d’utiliser les CPE Rédaction et organisation de l’appel d’offres : texte des documents, texte de l’offre, critères, choix de l’offre Négociation sur le texte du contrat (avec les ESCOs) Définition des moyens de mesure et vérification Signature du contrat Tranches, test Suivi des opérations, évaluation des économies, paiements

Démarche CPE : Identifier le projet Client Coopération sur la réalisation des prochaines mesures Données de consommation énergétiques Acceptation du projet Signature du contrat Décision d’utilisation des CPE Identification du projet Pré-diagnostic Detail analysis negociation Public tender / offer Contract approval Measures installation Opération garantie Etude économique et énergétique Services énergétiques et opérationnels Détail de l’étude de faisabilité Gestion de la réalisation du projet ESCO

Identification du projet La première étape est de bien définir le projet Le CPE n’est pas un objectif, le CPE est un outil pour atteindre un but L’objectif doit être défini par le propriétaire du bâtiment sur la base de : - engagements politiques (Directives européennes, nationales et locales, plan d’action énergie) - données techniques et économiques (audits énergétiques)

Démarche CPE – Pré-diagnostic Client Coopération sur la réalisation des prochaines mesures Données de consommation énergétiques Acceptation du projet Signature du contrat Décision d’utiliser le CPE Identification du projet Pré-diagnostic Détail analyses négociation Accord sur le contrat Mesures d’installation Appel d’offres public Opération garantie Etude économique et énergétique Services énergétiques et opérationnels Détail de l’étude de faisabilité Gestion de la réalisation du projet ESCO

Pré-diagnostic Le pré-diagnostic permet de se faire une première idée Politique/stratégique : enjeux et objectifs Technique : Détail des actions : Faisabilité, complexité, économies attendues, coût Financier et organisationnel Niveau d’investissements, capacité d’investissement et obligation d’investissement par le partenaire privé Organisation/compétences du partenaire privé pour répondre aux besoins Utilité d’un contrat de partenariat en relation avec les outils existants pour les commandes publiques Impacts d’un tel partenariat sur l’organisation de l’entité publique Cadre technique , financier et organisationnel pour l’appel d’offres

Pré-diagnostic Le pré-diagnostic peut être : fait en interne confié à un bureau d’études (compétences techniques, juridiques et financières) intégré à l’appel d’offres

Exemple de pré-diagnostic Le rendu doit comporter entre autre : - un bilan synthétique des actions proposées par bâtiments des scénarios/plans d’action pour atteindre un objectif statégique ambitieu Une première approche financière des enjeux L’exemple suivant est tiré de l’audit énergétique global réalisé par la Ville de Vienne en 2010

Plan d’action sur 10 ans

Investissement sur 10 ans et bilan sur 20 ans

Démarche CPE – Appel d’offres public Client Données de consommation énergétiques Coopération sur la réalisation des prochaines mesures Acceptation du projet Signature du contrat Décision d’utiliser le CPE Appel d’offres public Détail analyses négociation Identification du projet Pré-diagnostic Accord sur le contrat Mesures d’installation Opération garantie Etude énergétique et économique Détail des études de faisabilité Gestion de réalisation de projet Services énergétiques et organisationnels ESCO

Les différents vecteurs juridiques du Cpe en France Pour plus de clarté, on distingue désormais en France deux grandes catégories de CPE : le CPPE : Contrat de Partenariat de Performance Energétique : procédure PPP le MPPE : Marché Public de Performance Energétique : procédure marché public Source CSTB

Source CSTB

Choisir la stratégie, procédure d’appel d’offre Aspects administratifs Choisir la stratégie, procédure d’appel d’offre Exigence des modèles de passation des marchés Vous devez pouvoir négocier avec les soumissionnaires Vous devez être en mesure de faire une 1ère sélection Vous devez faire une recherche large pour les meilleurs Dans le Code des Marchés publics il y a deux modèles de passation des marchés qui remplissent ces exigences En dessous de la valeur palier : Sélection Au-delà de la valeur palier : Marché négocié

Processus d’appel d’offres Rédiger les documents liés à l’appel d’offres Processus d’appel d’offres Publicité Qualifier les entrepreneurs qui pourraient être de bons candidats Inviter ceux qui répondent à visiter les locaux et à échanger avec le personnel Evaluer les offres avec des critères de sélection Négocier une ou plusieurs offres avant de conclure un contrat Ecrire un contrat avec l’ESCO offrant le meilleur compromis en terme de connaissance et d’expériences et capable de répondre aux exigences

Les étapes en détail La publication du marché Réception des offres Tous les fournisseurs correspondant aux critères présentés peuvent répondre Réception des offres +/- 10 offres Choix des fournisseurs correspondant aux critères de sélection +/- 5 offres retenues Envoi de l’appel d’offres détaillé aux candidats Les 5 offres doivent parvenir dans le délai spécifié

Documents liés à l’appel d’offres Ces documents doivent comprendre Des objectifs clairs : min % d’économies Aspects organisationnels Quels sont les tâches qui doivent être effectuées par l’ESCO? Aspects techniques : Description des bâtiments Statistiques énergétiques remontant à 3 ans (base), durée de fonctionnement, liste des équipements, usage du bâtiment, besoin en conditionnement d’air intérieur (température, ventilation, ...)... Consommations Actions obligatoires, desirées et options Aspects financiers Temps de retour maximum Organisation financière : L’ESCO doit-il investir ou non ?

Clauses techniques Fiche bâtiment (Données brutes sur le bâtiment) Equipement et installations Consommations Type et taux d’occupation

Clauses techniques Les données de base (données de références pour les consommations après correction climatique) Données de base pour le gaz (correction calculée avec le nombre de degré jour) Données de base pour l’électricité (correction calculée avec le nombre de degré jour)

Base de calcul : Consommation gaz de référence Principe du degré jour = addition, jour après jour, de la différence de température entre l’intérieur et l’extérieur permet de déterminer la quantité de chaleur consommée sur une période spécifique permet de faire des comparaisons entre les bâtiments situé dans différentes zones climatiques permet de faire des comparaisons entre les différentes périodes sur un bâtiment

Base de calcul : Consommation gaz de référence exemple de calcul degré jour pour le chauffage : T°extérieur Décembre 2005 T°ref DJU = somme des différences entre la T° intérieure de référence et la T°moyenne extérieure DJU ≡ ∑ (T°réf (n) - T°ext moy(n)) 31 n=1

Base de calcul : Consommation de gaz de référence Consommations brutes kWh Consommations corrigées x05 x06 x07 y05 y06 y07 ‘05 ‘06 ‘07 t

Base de calcul : Consommation de gaz de référence Consommation en kWh directement proportionnelle au nombre de DJU Sans pondération : => Conso 05 / # DJ 05 = Conso ref / # DJ réf <=> x05 / # DJ 05 = y05 / # DJ réf <=> y05 = x05 . # DJ réf / # DJ 05

Base gaz = moyenne (an.05 : an.07) Base de calcul : Consommation gaz de référence Sans pondération : 90% 10% => an.05 = 0,9 . (x05 . # DJ réf / # DJ 05) + 0,1 . x05 Base gaz = moyenne (an.05 : an.07)

Base de calcul : Consommation d’électricité de référence exemple de degré jour pour le rafraîchissement T°ex Décembre 2005 T°ref DJ = somme des différences entre la T° moyenne extérieure et la T°intérieure de référence DJ ≡ ∑ (T°moyenne extérieure(n) - T°ref (n)) n=1

Base de calcul : Consommation d’électricité de référence Consommations brutes kWh Consommations corrigées x05 x06 x07 y05 y06 y07 ‘05 ‘06 ‘07 t

Base de calcul : Consommation d’électricité de référence Consommation en kWh directement proportionnelle au nombre de DJU Sans pondération : => Conso 05 / # DJ 05 = Conso ref / # DJ ref <=> x05 / # DJ 05 = y05 / # DJ ref <=> y05 = x05 . # DJ ref / # DJ 05

Electricité de base = moyenne (an.05 : an.07) Calcul de base : Consommation d’électricité de référence Sans pondération : 40% + 60% + + + … 10% 30% 7,5% indépendant de la T°extérieure 22,5% en fonction T°extérieure => y05 = 0,225 . (x05 . # DJ ref / # DJ 05) + 0,075 . x05 0,3 0,3 Electricité de base = moyenne (an.05 : an.07)

Clauses techniques : Charte d’utilisation La charte d’utilisation est le document officiel décrivant les conditions d’utilisation pour respecter les utilisateurs des bâtiments et en particulier les caractéristiques suivantes : Température requise Nombre d’utilisateurs Type d’utilisation

Clauses techniques : Charte d’utilisation Le client s’engage à : Maintenir la température - entre 21°C et T°max intérieur sélectionné RGPT - égale à T°extérieure [si T°ext < 25°C] ou - entre T°extet (T°ext - 4°C) [si T°ext > 25°C] Prévenir en cas d’augmentation du nombre d’usagers et en cas de changement des installations

Clauses techniques : Charte d’utilisation Le client s’engage à : de garder le même nombre d'appareils bureautiques par utilisateur (exemples : 1 PC / pers. ou 1 imprimante / 10 personnes) pas d’appareils inhabituels gros consommateurs d’énergie (exemple : petit chauffage électrique)

Clauses techniques : Liste de travaux requis et exclus Travaux à démarrer ou à exclure automatiquement Ex. ‘requis’ : Remplacer les vieilles chaudières Ex. ‘exclus’ : Double vitrage sur les bâtiments listés

Sélection de critère et évaluation Critères quantitatifs % Economies Guaranties % d’énergies renouvelables Qualité de service Planning Critères qualitatifs Expérience CPE Capacité financière Organisation et ressources en ingéniérie Compétence installation, suivi et maintenance

Evaluation des appels d’offres Mener un test de compétence et de créativité test sur 1-4 bâtiments Evaluer les offres en s’attachant à: La qualité L’organisation Les plannings Coûts Cycle vie C’est parfois difficile d’évaluer les offres, c’est pourquoi il est pertinent de regarder aussi : Motivation des deux parties pour créer un projet Ressources ingéniérie Capacité d’installation Capacité de suivi et maintenance Vision pragmatique des choses Expérience

Précautions Définir des critères réalistes et pertinents d’attribution des marchés Problèmes : Seul moyen de comparer les offres dans un marché négocié. Certains critères sont difficiles à évaluer de manière impartiale Etablir, sur la base de critères pertinents, des moyens d’évaluation et de pondération de ces critères.

Processus CPE - Détail analyses négociation Client Données de consommation énergétiques Coopération sur la réalisation des prochaines mesures Acceptation du projet Signature du contrat Décision d’utiliser les CPE Identification du projet Pré-diagnostic Détail analyses négociation Mesures d’installation Appel d’offres public Contrat approuvé Opération garantie Etude énergétique et économique Détail de l’étude de faisabilité Gestion de la réalisation du projet Services énergétiques et opérationnels ESCO

Etapes Négociation La procédure négociée permet de détailler certains points et de réajuster l’offre initiale Le marché est attribué à l’offre correspondant aux critères de sélection (+ période de questions/réponses) Application du contrat Une offre est retenue

Etapes Le fournisseur réalise une étude détaillée pour valider son offre OK: signature du contrat (étape 8b) Pas OK: application de la clause de rupture de contrat (étape 1)

Contacts EESI à Rhônalpénergie Environnement : Jean Leroy et Laurent Chanussot Tel : 04 78 37 29 14 cpe.info@raee.org