Concession du Lodévois AREVA Mines – Concession du Lodévois CLIS - 13 janvier 2014 Action de l’Inspection des Installations Classées 2013- 2014 CLIC - 26 novembre 2012

Concession du Lodévois AREVA Mines – Concession du Lodévois CLIS - 13 janvier 2014 Actions de l’inspection - Situation administrative - Les contrôles sur site CLIC - 26 novembre 2012

AREVA Mines - Actions de l’Inspection Situation administrative 2ème donné acte partiel : arrêté préfectoral du 18 mars 2013 (au titre du Code minier). Arrêt définitif de travaux miniers sur des terrains situés sur les communes du Bosc et de Soumont Bilan environnemental : - prescrit par arrêté préfectoral du 05 octobre 2010 ; - remis par AREVA en juillet 2013. Des observations formulées par l'inspection lors de sa visite du 22 octobre 2013. En attente des éléments de réponse d'AREVA CLIC - 26 novembre 2012

AREVA Mines - Actions de l’Inspection Situation administrative Stockage des terres issues du chantier d'aménagement du PRAE Michel Chevalier : - élaboration d'un arrêté préfectoral encadrant le stockage : 1er trimestre 2014 Servitudes d'Utilité Publique : - Dossier de SUP reçu fin décembre 2013 ; - Procédure : lancement en 2014 CLIC - 26 novembre 2012

AREVA Mines - Actions de l’Inspection Contrôles sur site En 2013 : 2 inspections (06 mars et 22 octobre) - Contrôle du 06 mars 2013 : Visite de récolement suite aux travaux prescrits par le 1er donné acte (arrêté du 16 mai 2005) et à la déclaration d'arrêt définitif d'AREVA en date de décembre 2012. Suite administrative : PV de récolement des travaux (11 mars 2013) arrêté de 2ème donné acte du 18 mars 2013 CLIC - 26 novembre 2012

AREVA Mines - Actions de l’Inspection Contrôles sur site - Contrôle du 22 octobre 2013 : Thème : impact du site sur l'environnement (notamment travaux suite aux épisodes de débordement de mars 2011, autosurveillance,...) Visite conjointe avec la Mission de Sûreté Nucléaire et Radioprotection (MSNR) du ministère en charge de l'écologie Suite administrative : demande de communication de documents (procédure alerte météo, résultats de contrôles d'équipements,...), demande de renforcer la traçabilité des contrôles faits,... CLIC - 26 novembre 2012

Merci pour votre attention. AREVA Mines - CLIS Merci pour votre attention. CLIC - 26 novembre 2012