7 octobre 2010. Réunion d’ouverture du débat public projet de prolongement du RER E à l’ouest de Saint - Lazare à Mantes-la-Jolie, via La Défense et Nanterre.

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Transcription de la présentation:

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public projet de prolongement du RER E à l’ouest de Saint - Lazare à Mantes-la-Jolie, via La Défense et Nanterre 1 er octobre - 19 décembre octobre 2010 : Réunion d’ouverture du débat public sur le

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Michel G AILLARD Président de la Commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet de prolongement du RER E à l’ouest 2

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Annick L EPETIT Conseillère de Paris Adjointe au maire de Paris chargée des déplacements, des transports et de l’espace public 3

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Le déroulement de la réunion Présentation des principes et des caractéristiques du débat public Questions de la salle Présentation du projet par RFF et le STIF Echange et débat – questions écrites et orales au maître d’ouvrage Clôture de la réunion 4

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Qu’est-ce qu’un débat public ?  Le cadre réglementaire : - code de l’Environnement, articles L à L  L’objectif : - faire participer le grand public à l’élaboration des projets d’aménagement d’intérêt national en amont de l’élaboration précise du projet et de la décision de le réaliser, - entendre les avis et propositions du public, - les faire connaître au maître d’ouvrage et au public. 5

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Qui organise le débat ? La Commission nationale du débat public (CNDP) autorité administrative indépendante, saisie par les maîtres d’ouvrage des grands projets d’aménagement, décide d’organiser ou non un débat public. 6

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Pourquoi un débat public sur le projet de prolongement du RER E à l’ouest ? - saisine de la CNDP par le STIF et RFF le 18 décembre décision d’organiser un débat public le 3 février 2010 Trois critères : 1)L’intérêt national du projet (lien avec l’axe Seine) 2)Ses impacts sur l’environnement 3)Les apports socio-économiques attendus pour les territoires desservis L’articulation avec les autres projets ferroviaires franciliens sera évoquée au cours du débat. 7

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Qui anime le débat ? Une Commission particulière du débat public (CPDP) - nommée par la CNDP pour la durée du débat - indépendante et neutre. Michel GAILLARD, président de la CPDP, ancien cadre d’EDF,. Marie-Françoise SÉVRAIN, conseillère en environnement, vice-présidente de la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs,. Olivier GUÉRIN, magistrat honoraire à la Cour de Cassation, membre de la CNDP,. Bruno de TRÉMIOLLES, ancien cadre de Pechiney-Alcan. 8

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Que fait la CPDP ? Sa mission : - animer le débat public et veiller à son bon déroulement selon trois principes : a) ouverture à tous b) transparence du débat et équivalence des participants c) respect des règles d’un débat démocratique Ses activités : -diffuser l’information -donner la parole au public -rédiger un compte-rendu à l’issue du débat public 9

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Quelle est la place du maître d’ouvrage dans le débat ?  Il élabore le dossier de présentation du projet -base du débat public -consultable par tous (site Internet, siège de la CPDP, communication à la demande)  Il présente le projet de prolongement du RER E au débat -au début des réunions publiques -en réponse aux questions du public  Il prend une décision à l’issue du débat -poursuivre, modifier ou abandonner le projet 10

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Comment la CPDP assure-t-elle l’information du public ? La diffusion du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse Des supports d’information spécifiques : - site Internet : dépliant de présentation du débat public et du projet, lettre d’information électronique, Journal du Débat, panneaux d’exposition, « cahiers d’acteurs » rédigés par les personnes moraleswww.debatpublic-rer-e.org Une large campagne de communication et de mobilisation sur le territoire du projet Un partenariat avec les collectivités territoriales concernées par le projet 11

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Comment participer au débat public ?. LE SITE INTERNET DU DÉBAT – LES RÉUNIONS PUBLIQUES - la réunion publique d’ouverture – le 7 octobre, à Paris - les huit réunions publiques sur le territoire du projet - la réunion publique de synthèse du débat public – le 16 décembre, à Paris. LES RENCONTRES AVEC LES USAGERS DANS LES GARES. LES CAHIERS D’ACTEURS – pour les personnes morales 12

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Les temps forts du débat public. LES RÉUNIONS PUBLIQUES SUR LE TERRITOIRE DU PROJET  Octobre - présentation du projet : une nouvelle offre de transport ; son impact sur le développement du territoire.. Mantes-la-Jolie (12/10),. La Défense (14/10),. Poissy (19/10),. Houilles (21/10)  Novembre - présentation du projet : les enjeux locaux.. Paris (09/11). La Défense (18/11). Nanterre (22/11). Les Mureaux (30/11). LES RENCONTRES AVEC LES USAGERS DANS LES GARES : - Haussmann Saint-Lazare, le 06/10 (16h30-19h30) - La Défense, le 11/10 (11h30-14h30) - Magenta, le 08/11 (16h30-19h30) 13

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Que se passera-t-il après le débat public ? Débat public Dans un délai de deux mois à compter de la date de clôture du débat Dans un délai de trois mois après la publication du bilan du débat public Clôture du débat : 19 décembre 2010 Publication du compte-rendu et du bilan : mi-février 2011 Décision du STIF et de RFF : avant mai 2011 janvierfévriermarsavrilmai La CNDP veille à l’information du public jusqu'à la fin du projet 14

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Les règles du débat public La CPDP qui anime les réunions publiques doit veiller à leur bon déroulement. Chacun est prié de respecter quelques règles : -attendre de disposer d’un micro pour s’exprimer ; -ne prendre la parole qu’après y avoir été invité par le président de séance ; -se présenter avant de poser sa question ou de donner son avis ; -argumenter les opinions et propositions formulées ; -respecter un temps de parole d’environ trois minutes. 15

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public projet de prolongement du RER E à l’ouest de Saint - Lazare à Mantes-la-Jolie, via La Défense et Nanterre 1 er octobre - 19 décembre octobre 2010 : Réunion d’ouverture du débat public sur le

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public 17 Présentation du projet par RFF et le STIF Sandrine G OURLET - STIF, responsable des projets ferrés Christophe D ENIAU - STIF - chargé de projets Jean F AUSSURIER - RFF, directeur du projet EOLE – NExT Rachid E L M OUNZIL - RFF, directeur adjoint du projet EOLE-NExT Luc R OBERT - Transilien SNCF, directeur adjoint de la direction du développement

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Christine REVAULT D’ALLONES Présidente de la Commission des investissements et du suivi de contrat de projet du Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF) 18

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Hubert du M ESNIL Président de Réseau Ferré de France (RFF) 19

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public projet de prolongement du RER E à l’ouest de Saint - Lazare à Mantes-la-Jolie, via La Défense et Nanterre 1 er octobre - 19 décembre octobre 2010 : Réunion d’ouverture du débat public sur le

7 octobre Réunion d’ouverture du débat public Prochaine réunion du débat public Le mardi 12 octobre, 19 h à Mantes-la-Jolie Ecole nationale de Musique, 12, boulevard Calmette Quelle desserte pour le Mantois ? Quel atout pour le développement du territoire ? 21