STATISTIQUES

STATISTIQUES NATIONALES 2000 16 868 914 salariés Arrêt de travail I. P. P. Décès Accidents de travail Accidents de trajet Maladies professionnelles TOTAL 730 743 435 48 096 619 89 124 10 480 215 20 695 8 686 1 564 853 254 67 262

1 MORT 950 ACCIDENTS DECLARES 52 diminués physiques Pour 1h30 de travail en France 1 MORT 950 ACCIDENTS DECLARES 52 diminués physiques 465 accidents avec arrêt de travail (32 jours en moyenne) 432 accidents avec acte médical (arrêt de moins de 24h) 4500 petites blessures soignées sur place

PROBABILITES 1 Accident mortel ou ayant entraîné une incapacité permanente 30 Accidents ayant entraîné une incapacité temporaire 300 Incidents n’ayant entraîné que des dommages matériels 3000 Événements imprévus et indésirables C’est donc en agissant sur une multitude de « petits »évènements imprévus et indésirables qui n’ont pas encore évolué vers l’accident qu’on peut accroître efficacement le niveau de sécurité.

STATISTIQUES PAYS DE LA LOIRE 2000 848 802 salariés Arrêt de travail I. P. P. Accidents mortels Accidents de travail Accidents de trajet Maladies professionnelles TOTAL 33 48 11 46 027 4 823 2 916 1 950 409 804 92 1 mort tous les 2,4 jours 53 766 244/jour travaillé 30/heure travaillée 3 163 14/jour travaillé 1,8/heure travaillée M. P. 89% M. P. 57 10,3 % M. P. 30 1 % M. P. 42

INDICATEURS STATISTIQUES FREQUENCE Nombre A. T. avec arrêt Nombre heures travaillées TAUX DE FREQUENCE = X 1.000.000 INDICE DE FREQUENCE = Nombre d’A. T. avec arrêt Nombre de salariés X 1.000 GRAVITE TAUX DE GRAVITE = Nombre de jours perdus Nombre heures travaillées X 1.000 INDICE DE GRAVITE = Somme des I. P. P. Nombre heures travaillées X 1.000.000

PRINCIPE de TARIFICATION Effectif entreprise Fraction taux propre 100% 10 200 Tarification individuelle Les entreprises de plus de 200 salariés paient le coût des A. T. dans leur entreprise Tarification mixte Fraction du taux collectif = Fraction du taux propre = 200 – E. 191 E. –9 Tarification collective Taux identique de cotisation pour les entreprises de moins de 10 salariés dans une même branche d’activité en France, quelque soit les A. T. dans l’entreprise.

INDICATEURS STATISTIQUES 2000 Taux de fréquence= nbre AT avec arrêt pour 1 000 000 heures travaillées CTN B: Bâtiment et travaux publics………………………57,9 CTN F: Bois, papier, vêtement, cuirs, carrières…………..34,1 CTN D: Commerces, alimentation…………………………33,3 CTN C: Transports , eau, gaz, électricité, Livre et communication……………………………………..27,5 CTN A: Métallurgie…………………………………………27,4 CTN I: Services II et travail temporaire…………………...27,2 CTN E: Chimie, caoutchouc, plasturgie……………………21,9 CTN G: Commerces non alimentaires……………………..14,4 CTN H: Services I……………………………………………6,6

FREQUENCE DES A. T. 1945/2000 1950 1960 1970 1980 1990 2000 Nbre A. T.

COUT DES A. T. en PAYS DE LA LOIRE 2000 Coût moyen brut = Prestations versées Nombre d’A. T. avec arrêt 1 912 € 12 548Frs Coût moyen A. T. avec arrêt = Coût moyen A. T. avec I. P. P. (Incapacité physique permanente) >10% = 72 043 € 472 573Frs Coût moyen A. T. mortel = 377 651 € 2 477 228Frs

CALCUL de TARIFICATION 2002 TAUX BRUT = Total des prestations A. T. versées Salaires déplafonnés TAUX NET = + 0,45% Forfait compensation inter-régimes x 1,44 % Charges générales: gestion prévention +0,35%) Trajet (TAUX BRUT

TAUX de COTISATION COLLECTIFS des A. T. 2002 Pose antennes télé 11,1% _ _ 11,1 % Couverture _ 8,8 % Construction maisons individuelles Entreprise générale de bâtiment 8,8 % _ Transports routiers et associés 5 % _ _ 4,9 % Découpe de la viande Cotisations calculées sur les salaires bruts déplafonnés _ 4,4 % Enlèvement des ordures Fabrication industrielle de menuiseries 3,6 % _ _ 3 % Travail temporaire Réparation matériel agricole 2,8 % _ _ 2,4 % Garages concessionnaires MOYENNE NATIONALE 2,19 % _ _ 2,4 % Restaurants, cantines _ 2 % Hôtels, débits de boisson Métallurgie décolletage 2 % _ Commerces détail habillement 1,5 % _ _ 1 % Personnel de bureau

3 à 5 fois les coûts directs LES COUTS INDIRECTS REPARATIONS MATERIELLES PERTE DE PRODUITS COUTS ADMINISTRATIFS COUTS COMMERCIAUX SALAIRES ET INDEMNITES ESTIMATION 3 à 5 fois les coûts directs COUTS INDIRECTS + COUTS DIRECTS COUT D’UN ACCIDENT =