Scénario 6 Remplissage du Carnet TIR par les douanes de départ et de sortie Espagne (Séville) – Maroc (Dakhla), pour une livraison en Mauritanie Maroc,

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Transcription de la présentation:

Scénario 6 Remplissage du Carnet TIR par les douanes de départ et de sortie Espagne (Séville) – Maroc (Dakhla), pour une livraison en Mauritanie Maroc, 9-10 juin 2010 Jean Acri Conseiller Spécial TIR Vakhtang Zarandia Responsable – Chaîne de Garantie TIR © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Page de couverture Champs: Pays de départ (et code ISO à 3 lettres) : Espagne (ESP) Pays de destination (et code ISO à 3 lettres) : Maroc (MAR) N° d’immatriculation du véhicule: MA 75 89003 N° et date du certificat d’agrément (doit être valable toute la durée du transport par route): 1543-5645-343/2011 Signature du titulaire du Carnet TIR Espagne (ESP) Maroc (en transit vers la Mauritanie) MA 75 89003 1543-5645-343/2011 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane de départ Scénario 6 Bureau de douane de départ (Séville) Volet blanc (volet 1, page 1) Volet vert (volet 2, page 2) Certificat de prise en charge, page 1 Souche 1, page 1 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane de départ Volet blanc (volet 1, page 1) Champs 16 et 17, page 1 Certificat de prise en charge, page 1 Souche 1, page 1 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane de départ Volet vert (volet 2, page 2) Champs 16 et 17, page 2 Certificat de prise en charge, page 2 Demonstrate by asking one participant to tear off the voucher from certificate/ and from counterfoil. White voucher is filed at Customs that closes the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

de chaque volet jusqu’à la fin du Carnet TIR ! Douane de départ Inscrire le numéro du scellement Apposer le tampon douanier à date et la signature Champs 16 et 17 de chaque volet jusqu’à la fin du Carnet TIR ! Customs do not stamp blank volet pages (if the holder has not filled all pages) © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 1 page 1 Champs: Numéro du scellement: Séville Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Espagne (ESP) Maroc (MAR) MA 75 8900 Séville, 5 mai 2010 CMR: 16549 CMR:756457 Invoice: 234-1057-45 Invoice : 456-67 6576 05645 12478 Chemises en coton 60 colis Câbles 40 colis Volet 1 page 1 Champs: Numéro du scellement: 12457 Tampon avec date et nom de la douane et signature de l’officier douanier du bureau de douane de départ : 5 mai 2010 Signature Tampon 2’432,0 4’876,0 7’308,0 12457 05.05.2010 Dakhla 100 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 1 page 1 Champs: Nom du bureau de douane de départ : Séville Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Espagne (ESP) Maroc (MAR) MA 75 8900 Séville, 5 mai 2010 CMR: 16549 CMR:756457 Invoice: 234-1057-45 Invoice : 456-67 6576 05645 12478 Chemises en coton 60 colis Câbles 40 colis Volet 1 page 1 Champs: Nom du bureau de douane de départ : Séville Scellements reconnus intacts: Pas besoin de cocher au départ Délai pour atteindre de bureau de douane suivant: 06/05/2010 2’432,0 4’876,0 7’308,0 12457 05.05.2010 Dakhla 100 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Séville 06/05/2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Séville Volet 1 page 1 Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Espagne (ESP) Maroc (MAR) MA 75 8900 CMR: 16549 CMR:756457 Invoice: 234-1057-45 Invoice : 456-67 Champs: Nom et numéro du bureau de douane de départ et numéro du registre douanier : Séville 09 TIR 007 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier : 05/05/2010 Signature 2’432,0 4’876,0 7’308,0 6576 05645 12478 Chemises en coton 60 colis Câbles 40 colis 12457 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation 100 05.05.2010 Dakhla Séville, 5 mai 2010 Séville 06/05/2010 Séville 09 TIR 007 05.05.2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Dakhla 100 Séville, 5 mai 2010 05.05.2010 12457 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Séville Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Espagne (ESP) Maroc (MAR) MA 75 8900 CMR: 16549 CMR:756457 Invoice: 234-1057-45 Invoice : 456-67 6576 05645 12478 Chemises en coton 60 colis Câbles 40 colis Volet 1 page 1 Champs: Nom du bureau de douane de départ et numéro de référence : Séville 09 Numéro du registre dans lequel sont gardés les documents concernant ce transport: TIR 007 Numéro du scellement: 12457 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier): 05/05/2010 Signature Séville 06/05/2010 Séville 09 TIR 007 05.05.2010 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Séville 09 TIR 007 05.05.2010 12457 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 2 Champs: Numéro du scellement: Séville Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Volet 2 page 2 Espagne (ESP) Maroc (MAR) MA 75 8900 CMR: 16549 CMR:756457 Invoice: 234-1057-45 Invoice : 456-67 Champs: Numéro du scellement: 12457 Tampon avec date et nom de la douane et signature de l’officier douanier du bureau de douane de départ : 5 mai 2010 Signature Tampon 2’432,0 4’876,0 7’308,0 6576 05645 12478 Chemises en coton 60 colis Câbles 40 colis 12457 Dakhla 100 05.05.2010 Séville, 5 mai 2010 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 2 Champs: Nom du bureau de douane de départ : Séville Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Volet 2 page 2 Espagne (ESP) Maroc (MAR) MA 75 8900 CMR: 16549 CMR:756457 Invoice: 234-1057-45 Invoice : 456-67 Champs: Nom du bureau de douane de départ : Séville Scellements reconnus intacts: Pas besoin de cocher au départ Délai pour atteindre de bureau de douane suivant : 06/05/2010 2’432,0 4’876,0 7’308,0 6576 05645 12478 Chemises en coton 60 colis Câbles 40 colis 12457 Dakhla 100 05.05.2010 Séville, 5 mai 2010 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Séville 06/05/2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Séville Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Volet 2 page 2 Espagne (ESP) Maroc (MAR) MA 75 8900 CMR: 16549 CMR:756457 Invoice: 234-1057-45 Invoice : 456-67 Champs: Nom et numéro du bureau de douane de départ et numéro du registre douanier : Séville 09 TIR 007 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier): 05/05/2010 Signature 2’432,0 4’876,0 7’308,0 6576 05645 12478 Chemises en coton 60 colis Câbles 40 colis 12457 Dakhla 100 05.05.2010 Séville, 5 mai 2010 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Séville 06/05/2010 Séville 09 TIR 007 05.05.2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Scénario 6 Douane de sortie (Algeciras) Volet vert (volet 2, page 2) Souche 2, page 2 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet vert (volet 2, page 2) Douane de sortie Volet vert (volet 2, page 2) Certificat de fin d’opération TIR, page 2 Souche 2, page 2 Demonstrate by asking one participant to tear off the voucher from certificate/ and from counterfoil. White voucher is filed at Customs that closes the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 2 Champs: Nom et numéro bureau de sortie: 05.05.2010 Séville 09 12457 Séville 06/05/2010 TIR 007 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Dakhla 100 Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Espagne (ESP) Maroc (MAR) MA 75 8900 Séville, 5 mai 2010 CMR: 16549 CMR:756457 Invoice: 234-1057-45 Invoice : 456-67 6576 05645 12478 Chemises en coton 60 colis Câbles 40 colis Volet 2 page 2 Champs: Nom et numéro bureau de sortie: Algeciras 128 Cocher si les scellements sont intacts Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 06/05/2010 Signature Algeciras 128 x Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 2 Champs: Nom et numéro du bureau de douane de sortie) : 05.05.2010 Séville 09 12457 Séville 06/05/2010 TIR 007 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Dakhla 100 Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Espagne (ESP) Maroc (MAR) MA 75 8900 Séville, 5 mai 2010 CMR: 16549 CMR:756457 Invoice: 234-1057-45 Invoice : 456-67 6576 05645 12478 Chemises en coton 60 colis Câbles 40 colis Volet 2 page 2 Champs: Nom et numéro du bureau de douane de sortie) : Algeciras 128 Cocher si les scellements sont intacts Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier): 06/05/2010 Signature Algeciras 128 x Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Algeciras 128 x © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Scénario 6 Bureau de douane d’entrée au Maroc (Tanger) Volet blanc (volet 1, page 3) Souche 1, page 3 Volet vert (volet 2, page 4) © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane d’entrée Volet blanc (volet 1, page 3) Certificat de prise en charge, volet 1, page 3 Souche 1, page 3 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Bureau de douane d’entrée Volet vert (volet 2, page 4) Certificat de prise en charge, volet 2 page 4 Demonstrate by asking one participant to tear off the voucher from certificate/ and from counterfoil. White voucher is filed at Customs that closes the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 1 page 3 Champs: Nom du bureau de douane d’entrée: Dakhla 100 Séville, 5 mai 2010 05.05.2010 12457 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Séville Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Espagne (ESP) Maroc (MAR) MA 75 8900 CMR: 16549 CMR:756457 Invoice: 234-1057-45 Invoice : 456-67 6576 05645 12478 Chemises en coton 60 colis Câbles 40 colis Volet 1 page 3 Champs: Nom du bureau de douane d’entrée: Tanger Scellements reconnus intacts Nom du bureau de douane d’entrée et numéro de registre Tanger 162 TIR 448 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier : 08/05/2010 Signature Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Tanger x Tanger 162 TIR 448 08.05.2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 1 page 3 Champs: Nom et numéro du bureau de douane d’entrée : Dakhla 100 Séville, 5 mai 2010 05.05.2010 12457 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Séville Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Espagne (ESP) Maroc (MAR) MA 75 8900 CMR: 16549 CMR:756457 Invoice: 234-1057-45 Invoice : 456-67 6576 05645 12478 Chemises en coton 60 colis Câbles 40 colis Volet 1 page 3 Champs: Nom et numéro du bureau de douane d’entrée : Tanger 162 Numéro du registre douanier: TIR 448 Si les scellements sont intacts cocher la case Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 08/05/2010 Signature Tanger x Tanger 162 TIR 448 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation 08.05.2010 Tanger 162 08.05.2010 TIR 448 x © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 4 Champs: Nom et numéro du bureau d’entrée : Dakhla 100 Séville, 5 mai 2010 12457 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Séville Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Espagne (ESP) Maroc (MAR) MA 75 8900 CMR: 16549 CMR:756457 Invoice: 234-1057-45 Invoice : 456-67 6576 05645 12478 Chemises en coton 60 colis Câbles 40 colis Volet 2 page 4 Champs: Nom et numéro du bureau d’entrée : Tanger Cocher si les scellements sont intacts Nom et numéro du bureau de douane d’entrée et numéro du registre douanier: Tanger 162 TIR 448 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 08/05/2010 Signature 05.05.2010 Tanger x Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Tanger 162 TIR 448 08.05.2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Scénario 6 Douane de destination (Dakhla) Volet vert (volet 2, page 4) Souche 2, page 4 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet vert (volet 2 page, 4) Douane de destination Volet vert (volet 2 page, 4) Certificat de fin d’opération TIR, page 4 Souche 2, page 4 Demonstrate by asking one participant to tear off the voucher from certificate/ and from counterfoil. White voucher is filed at Customs that closes the TIR operation © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Volet 2 page 4 Champs: Nom et numéro de la douane de destination : Dakhla 100 Séville, 5 mai 2010 12457 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Séville Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Espagne (ESP) Maroc (MAR) MA 75 8900 CMR: 16549 CMR:756457 Invoice: 234-1057-45 Invoice : 456-67 6576 05645 12478 Chemises en coton 60 colis Câbles 40 colis Volet 2 page 4 Champs: Nom et numéro de la douane de destination : Dakhla 3 Cocher si les scellements sont intacts Nombre de colis pour lesquels l’opération TIR a été certifiée 100 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 10/05/2010 Signature 05.05.2010 Tanger Dakhla 3 x Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation Tanger 162 TIR 448 100 10/05/2010 09.05.2010 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Dakhla 100 Séville, 5 mai 2010 12457 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Séville Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 Espagne (ESP) Maroc (MAR) MA 75 8900 CMR: 16549 CMR:756457 Invoice: 234-1057-45 Invoice : 456-67 6576 05645 12478 Chemises en coton 60 colis Câbles 40 colis Volet 2 page 4 Champs: Nom et numéro du bureau de douane de destination : Dakhla 3 Cocher si les scellements sont intacts Nombre de colis pour lesquels la fin de l’opération TIR a été certifiée: 100 Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 10/05/2010 Signature 05.05.2010 Tanger Dakhla 3 x Tanger 162 TIR 448 100 10/05/2010 Demonstrate by tearing off the voucher from the counterfoil. White voucher is filed at Customs that open the TIR operation 09.05.2010 Dakhla 3 x 10/05/2010 100 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

Fiche d’accompagnement © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010

www.iru.org © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010