Comptabilité générale et normalisation

I De l’intérêt de la normalisation Edicter des normes d’application générale pour : Une comparaison des informations Une lecture facilitée des comptes Un meilleur contrôle

II Les sources de la normalisation comptable 2.1. Les sources nationales Le parlement Lois => Code de commerce Ex : Loi comptable du 30 avril 1983 Le gouvernement Décrets, arrêtés Ex : Décret comptable du 29 novembre 1983

Le Comité de réglementation comptable (CRC) Chargé de l’élaboration des normes comptables Pouvoir de réglementation Statue sur les avis du CNC Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) Chargé de l’élaboration du Plan comptable général (PCG) Avis et recommandations

L’Autorité des marchés financiers (AMF) anciennement Commission des opérations de Bourse (COB) Protection de l’épargne Information des investisseurs Bon fonctionnement des marchés Ses règlements s’imposent aux sociétés cotées.

2.2. Les sources internationales En Europe directives 4ème directive (comptes sociaux) 1978 7ème directive (comptes consolidés) 1983 8ème directive (contrôleurs légaux)1984 Une nouvelle stratégie de normalisation comptable : faire appliquer des normes internationales aux entreprises.

Pourquoi construire des normes internationales ? Réduire les coûts de retraitements Améliorer l’information des investisseurs International Accounting Standards Board (IASB)

Qui est l’IASB ? Un organisme regroupant les représentants des professions comptables de plus de 90 pays, tous membres de l’International Federation of Accountants (IFAC) Normes IAS (International Accounting Standard) et IFRS (International Financial Reporting Standards depuis 2002) Depuis le 1er janvier 2005 : référentiel pour les sociétés européennes cotées IASB plutôt que FASB (Financial Accounting Standards Board)

III Les professionnels comptables, garants de l’intégrité du système comptable L’expert comptable rôle de révision rôle d’assistance et de conseil Ordre des Experts Comptables (OEC) Le commissaire aux comptes (CAC) mission légale de vérification des comptes certifie les comptes signale les irrégularités Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC)

IV Le Plan Comptable Général (PCG) 4.1. Présentation du PCG 1999 Règlement 99-03 du 29 avril 1999 Mise à jour régulière : www.finances.gouv.fr/CNCompta/ Vers un droit comptable évolutif

Le Plan Comptable Général Titre 1 : objet et principes de la comptabilité Titre 2 : définition des actifs, des passifs, des produits et des charges Titre 3 : règles de comptabilisation et d’évaluation des actifs, passifs, charges et produits Titre 4 : tenue, structure et fonctionnement des comptes Titre 5 : Documents de synthèse

Trois systèmes de présentation des documents de synthèse Le système de base Le système abrégé Le système développé

4.2. Le plan des comptes du PCG 8 classes Une codification décimale

Comptes de bilan Classes 1 à 5 (remplir les rubriques du bilan simplifié)

Comptes de résultat Comptes 6 et 7 (remplir les rubriques du compte de résultat simplifié) Charges Résultat Produits Niveau exploitation Niveau financier Niveau exceptionnel

V Les principes comptables Objectif d’image fidèle Principe de régularité Principe de sincérité Principe de prudence Principe de permanence des méthodes Principe de non compensation Principe d’importance relative Principe de continuité d’exploitation Principe d’indépendance des exercices