Information médicale 2015 : nouveautés et perspectives Journées EMOIS 2015 Dr Joëlle Dubois, Dr Anne Bataillard, Dr Nicole Melin Service CIM MF - ATIH 26 mars 2015

Information médicale 2015 Nouveautés et perspectives dans les différents champs d’activité hospitalière : MCO HAD SSR Psychiatrie Actualités nomenclatures

à consulter pour informations complémentaires à la présentation Pour mémoire Nouveautés 2015 décrites dans 2 notices Notice CIM-MF-1210-3-2014 du 19 décembre 2014 1ère notice de campagne = nouveautés « information médicale » Notice CIM-MF-305-2-2015 du 24 mars 2015 2ème notice de campagne = nouveautés « financement » à consulter pour informations complémentaires à la présentation

Information médicale 2015 Nouveautés et perspectives dans les différents champs d’activité hospitalière : MCO HAD SSR Psychiatrie Actualités nomenclatures

Information médicale MCO Nouveautés 2015 : V11g Autres nouveautés information médicale Perspectives : axes du programme de travail 2015 - 2016

Information médicale MCO Nouveautés 2015 : V11g Révision de la CMD 17 Révision des CMA Autres modifications classificatoires Sujets traités hors classification Autres nouveautés information médicale Perspectives : axes du programme de travail 2015 - 2016

Information médicale MCO Nouveautés 2015 : V11g Révision de la CMD 17 Révision des CMA Autres modifications classificatoires Sujets traités hors classification Autres nouveautés information médicale Perspectives : axes du programme de travail 2015 - 2016

Evolutions V11g Révision de la classification Objectif Améliorer la qualité de la classification sur les plans médical et statistique Contexte Analyses systématiques de la classification tous les ans Demandes/remarques des utilisateurs (Fédérations, Agora) Méthodes Bases de données : Base nationale PMSI Base des coûts ENC Variables analysées : DMS, effectifs des diagnostics et des actes Coûts Critère de jugement : Part de variance expliquée (PVE) Avis d’experts : Fédération des spécialités médicales Journées ADELF / EMOIS 2014

Evolutions V11g – CMD 17 Analyse de la V11f Diagnostics d’entrée Certains actes fréquents pouvaient être redirigés dans une CMD d’organe Actes prophylactiques Actes sur tumeurs solides avec localisation relativement précise Radiothérapie Pour la racine 07K06 les données montrent des différences de DMS et de coût pour les actes : Irradiation interne : 1,3 j - 1 841€ Curiethérapie : 3,4 j - 5 180€ Racines médicales Elles sont peu différentes au niveau statistique. Le contenu médical et le nombre des racines peuvent être revus. * =niveaux 1 Racines Chirurgicales Elles dépendent du croisement de 2 listes de DP et de 2 listes d’actes : à acte fixé les DMS dépendent peu du DP. Racine M07 M08 M09 M11 M12 M13 DMS* 1,6 0,9 1,3 1,2 0,7 coûts 1402 1603 1616 1136 1142 892 Racine C02 C03 C04 C05 DP/acte Hémato /Majeurs /Mineurs Autres DMS* 4,5 2,1 5,8 2,0

Evolutions V11g – CMD 17 Construction de la V11g Diagnostics d’entrée Redirection de certains séjours vers des CMD d’organes « opération prophylactique pour facteur de risque de tumeur maligne ». Certains actes fréquents pouvaient être redirigés dans une CMD d’organe Radiothérapie Segmentation de la racine 07K06 avec création de 2 nouvelles racines sur les actes 17K08 « Autres Curiethérapies» 17K09 « Irradiations internes» Racines médicales Constitution des nouvelles racines à dire d’experts Révision des listes de diagnostics Suppression de 4 racines et création de 3 nouvelles racines 17M15 « Lymphomes et autres affections lymphoïdes» 17M16 « Hémopathies myéloïdes chroniques» 17M17 « Autres affections et tumeurs de siège imprécis ou diffus» Racines Chirurgicales Constitution de nouvelles racines sur la « lourdeur » des actes 3 Classes de DMS : <3 jours ; [3–5,2[ ; >5,2 jours Suppression de 4 racines et création de 3 nouvelles racines 17C06 = « Interventions majeures de la CMD17» 17C07 = « Interventions intermédiaires de la CMD17» 17C08 = « Interventions mineures de la CMD17»

Evolutions V11g CMD 17 finale

Evolutions V11g – CMD 17 Résultats pour la classification Conclusion La PVE a été maintenue à toutes les étapes du travail Au total la PVE est maintenue, malgré un nombre inférieur de GHM La qualité de la classification a été améliorée sur les plans médical statistique Journées ADELF / EMOIS 2014

Information médicale MCO Nouveautés 2015 : V11g Révision de la CMD 17 Révision des CMA Autres modifications classificatoires Sujets traités hors classification Autres nouveautés information médicale Perspectives : axes du programme de travail 2015 - 2016

Evolutions V11g Révision des CMA Révision à méthodologie constante Réalisée tous les deux ans Effets mesurés = allongement de la durée de séjour Calculés sur exDG, exOQN et sur l’ensemble Analyse globale des résultats Revue systématique de tous les diags de niveau de sévérité statistiquement modifié Arbitrages Les codes imprécis (SAI) ne peuvent pas avoir un niveau + élevé que des codes dont ils sont le SAI Conduisant à précisions de codage Mise à jour des listes d’exclusion Autres…

Evolutions V11g Révision des CMA Exemples d’arbitrages réalisés

Evolutions V11g Révision des CMA Résultats : Diagnostics : seuls 2% des diagnostics changent de niveau de sévérité Légère baisse des niveaux 1 (64,7/64,3%) et 3 (6,4/6,2%)  Augmentation des niveaux 2 (25,5/25,7§%) et 4 (3,5/3,6%) Séjours : Modification du niveau de sévérité pour environ 106 000 séjours (1,4%) augmentation des séjours de niveaux 1 et 4 diminution des séjours de niveau 2 et 3

Evolutions V11g Révision des CMA Les principaux mouvements de séjours

Information médicale MCO Nouveautés 2015 : V11g Révision de la CMD 17 Révision des CMA Autres modifications classificatoires Sujets traités hors classification Autres nouveautés information médicale Perspectives : axes du programme de travail 2015 - 2016

Evolutions V11g Autres évolutions Chimio embolisation hépatique Les 2 actes de chimio embolisation hépatique rendus classant dans la racine 07K06 Actes thérap. par voie vasculaire pour aff. malignes du syst.hépatobiliaire Diabète Création d’un niveau T1 pour la racine 10M13 (exploration et surveillance CMD 10) Evolution des consignes de codage Travaux avec la FSM et en lien avec la SOFIME La nécessité d’une rupture dans la prise en charge globale avec changement de la stratégie thérapeutique est assimilée à une situation équivalente à un traitement unique Infections Ostéo Articulaires Suppression de la racines 08C56 et création de 2 nouvelles racines 08C61 = « Interventions majeures pour infections ostéoarticulaires 08C62 = « Autres interventions pour infections ostéoarticulaires »

Sujets traités hors classification Ganglion sentinelle Pas d’évolution de la classification Segmentation sur la technique peu pertinente et nécessiterait une multiplication des racines Solution non pérenne: Dvpt dans d’autres localisation (pelvis) Prise en compte du surcoût dans le cadre de la campagne tarifaire GHS majorés sur 3 racines de mastectomie Transsexualisme Activité 2012-13: 100 séjours / an et moins de 10 étab. concernés GHS majoré (pour les 4 niveaux de la racine concernée 19C02)

Sujets traités hors classification… Chirurgie ambulatoire 26% de séjours avec au moins un DA en 2013 ±2% de séjours avec un niveau CMA V11f Interview d’experts pour identifier des facteurs de lourdeur de prise en charge première identification de facteurs (comorbidités, handicap, facteurs socio-économiques) à poursuivre Travail exploratoire à engager sur les perspectives d’évolutions de la classification (cf perspectives)

Information médicale MCO Nouveautés 2015 : V11g Autres nouveautés information médicale : recueil variables IVG autre Perspectives : axes du programme de travail 2015 - 2016

Recueil IVG Autres Demande INED Recueil de 3 données supplémentaires Suppression à venir des BIG dans le cadre de la simplification administrative Pilotage Secrétariat général modernisation action publique Recueil de 3 données supplémentaires Nb IVG antérieures / Année IVG précédente / Nb de naissances vivantes antérieures Autres

Information médicale MCO Nouveautés 2015 : V11g Autres nouveautés information médicale Perspectives : axes du programme de travail 2015 - 2016

Le programme de travail 2015-2016 Un programme qui sera présenté et validé en CT MCO Prévu fin avril 2014 Les grandes orientations : Accompagner le virage de l’ambulatoire : Sujet classification Chirurgie / médecine interventionnel Faire évoluer la méthodologie CMA

Information médicale 2015 Nouveautés et perspectives dans les différents champs d’activité hospitalière : MCO HAD SSR Psychiatrie Actualités nomenclatures

Nouveautés 2015 Harmonisation inter-champs Réorganisation du guide méthodologique HAD Disparition du MP 20 (retour précoce à domicile après accouchement) Annoncée en 2014 Effective depuis le 1er mars 2015 Nouveautés CIM 10

Nouveautés 2015 : Précisions de codage des modes de prise en charge Groupe de travail piloté par la DGOS depuis 2013 associant les fédérations, la CNAM et la DSS 3 réunions en 2014 Enrichissement des définitions, contenus et éventuelles instructions de codage Guide méthodologique 2015 : premières modifications du chapitre VII = ancien appendice F Poursuite des travaux prévue courant 2015

Campagne 2015 Augmentations de pondérations Réintégration MPA 05 chimiothérapie anticancéreuse Majoration MP 18 transfusions Réintégration EPO dans les MP suivants : MP 05 Chimiothérapie anti-cancéreuse MP 13 Surveillance post chimiothérapie anticancéreuse MP 24 Surveillances d’aplasie

Programme de travail Poursuite des travaux en vue d’une refonte de la classification en HAD Participation de l’ATIH à la journée FNEHAD du 21 mai 2015 présentation des outils de restitution ATIH aux ESHAD

Information médicale 2015 Nouveautés et perspectives dans les différents champs d’activité hospitalière : MCO HAD SSR Psychiatrie Actualités nomenclatures

Information médicale SSR Nouveautés 2015 : Recueil Classification GME 2015 Perspectives 2016-2017

Information médicale SSR Nouveautés 2015 : Recueil : Nouvelle variable « poursuite du même projet thérapeutique » Variable « type d’autorisation de l’unité médicale » Périodicité de recueil des « AVQ » en HC Classification GME 2015 CM01 – nouveaux GN Evolutions CMA Perspectives 2016-2017

Recueil SSR : évolutions 2015 RHS-Nouvelle variable « Poursuite du même projet thérapeutique » Information médicale : 2 séjours administratifs consécutifs, distants de 5 jours au plus, s’inscrivent dans la continuité du même projet thérapeutique pour le patient Conditions d’enregistrement à « oui » : en cas de réadmission en hospitalisation COMPLETE, du même patient, dans un même établissement lorsque l’interruption entre deux les 2 séjours administratifs n’excède pas 5 jours lorsque la prise en charge du patient s’inscrit dans la poursuite du projet thérapeutique établi : lors du séjour administratif ayant précédé cette réadmission ; ou lors du premier séjour en cas d’interruptions répétitives (ex : hospitalisation de semaine) le mouvement enregistré entre les 2 séjours administratifs peut être une sortie domicile, une mutation ou un transfert  Enregistrement souhaité mais facultatif en 2015

Recueil SSR : évolutions 2015 RHS-Modification de la règle de production de la variable « type d’autorisation de l’unité médicale » Règle antérieure : 1 UM  1 autorisation Evolution 2015 : 1 UM  plusieurs mentions possibles L’unité médicale reste « l’unité d’hébergement » du patient Lorsqu’une même unité médicale regroupe l’activité de plusieurs des autorisations accordées à un établissement, le type d’autorisation déclaré dans le RHS est celui exercé par l’équipe pluridisciplinaire prenant en charge le patient  Modification FICUM : Possibilité de renseigner plusieurs autorisations par unité médicale  Modifications des contrôles GENRHA et AGRAF-SSR : Cohérence autorisations mentionnées dans RHS et autorisations déclarées dans FICUM  Modifications des contrôles OVALIDE-SSR : Cohérence autorisations déclarées dans FICUM et autorisations accordées à l’établissement (ARGHOS)

Recueil SSR : évolutions 2015 RHS-Modification du recueil « AVQ » Périodicité du recueil, au choix des établissements, pour les suites de RHS d’hospitalisation complète : Soit poursuivre le recueil hebdomadaire des variables de dépendance Soit alléger ce recueil , à titre expérimental, avec nécessité de conserver : 1 recueil AVQ sur le 1er et le dernier RHS d’une suite de RHS ; ainsi que des recueils intermédiaires, à intervalles réguliers, au minimum toutes les 4 semaines à compter du 1er RHS d’une SSRHS

Classification GME 2015 Révision du GN « AVC » (CM01) Pour mémoire : en 2013-2014 : 1 GN (0112) pour tous les AVC –> 14 R-GME En 2015 : 3 GN -> 13 R-GME GN 0146 - AVC avec tétraplégie GN 0147 - AVC avec hémiplégie GN 0148 - AVC autres ATIH - SSR - Groupe Activité Pédiatrie - 15 octobre 2013

Classification GME 2015 Révision listes CMA Diagnostics entrants ou sortants Maintenus dans la liste : 786 codes CIM-10 Ajoutés à la liste : 17 codes CIM-10 – Exemples Aphasie récente, persistant au-delà de 24 heures Infection et réaction inflammatoire dues à une prothèse de l'appareil génito-urinaire Mauvais résultats fonctionnels d'une colostomie et d'une entérostomie Soins de contrôle d'appareil externe de fixation ou de traction Retirés de la liste : 35 codes CIM-10 – Exemples Fistule artério-veineuse, acquise Infarctus du myocarde à répétition Pédiculose Erysipeloïde cutanée (Résultats ne prenant pas en compte les évolutions 2015 de la CIM-10) Pas de recherche des CMA en AE

Classification GME 2015 Révision listes CMA Actes entrants ou sortants Reconduits : 9 codes CCAM Ajoutés à la liste : 12 codes CCAM - Exemples Séance d'injection de toxine botulique dans les muscles striés Poses de stomies par voie transcutanée Changements de sondes de stomies digestives et urinaires Retirés de la liste : 4 codes CCAM Pose d'un cathéter dans la veine jugulaire interne, par cervicotomie Trachéotomie, par cervicotomie Intubation trachéale avec instillation de surfactant exogène Ventilation mécanique à poumons séparés, par 24 heures (Résultats ne prenant pas en compte les évolutions 2015 de la CCAM)

Information médicale SSR Nouveautés 2015 : Recueil ClassificationV2 Perspectives : Travaux 2015 : être au RDV de la réforme 2016 Poursuite des travaux de fond

Etre au RDV de la réforme 2016 Accompagnement au codage SSR : DALIA SSR / pendant OVALIDE SSR (qualité) Codage CSARR Maintenance CSARR Fascicule de codage « Education thérapeutique » Tests DALIA Amélioration des restitutions : OVALIDE SSR (hors qualité) ScanSanté Groupes techniques

Etre au RDV de la réforme 2016 Enquête de durée des actes CSARR Objectif : disposer d’un référentiel de durée des actes … pour revisiter les pondérations des actes Modèle de financement : appui technique à la DGOS Compartiment activité : pondérations GME Identification des activités spécifiques (RR, pédiatrie, etc. ) pour adaptation du modèle simulations financières avec prise en compte de toutes les composantes du modèle (4 compartiments)

Poursuivre les travaux de fond Pour une échéance au-delà de 2017 Échelle(s) de dépendance pour le PMSI SSR Maintenance « CMA SSR » Révision GN : Poursuite révision CM01 – Affections du système nerveux Révision CM08 – Affections et traumatismes du système ostéoarticulaire Recueil SSR : Révision des règles de codage de « morbidité principale » Maintenance CIM-10, CCAM, CSARR Etc…

Information médicale 2015 Nouveautés et perspectives dans les différents champs d’activité hospitalière : MCO HAD SSR Psychiatrie Actualités nomenclatures

Objectif : améliorer la qualité des information produites RIM-P : évolutions 2015 Pas d’évolution des formats des RPS, RAA Renforcement des consignes de codage des diagnostics : Guide méthodologique RIM-P 2015 Objectif : améliorer la qualité des information produites

Perspectives Rappel : Travaux psychiatrie = 2 axes de travail Qualité des données – information médicale Restitution médico-économiques (RME) Travaux 2015 : poursuite des travaux Information médicale : Codage CIM-10 en psychiatrie : granularité suffisante Complétude des informations RIM-P Evolution description patient RME : nouvelles restitutions offre de soins, addictologie, HLC Par ailleurs, organisation de visites sur site

Information médicale 2015 Nouveautés et perspectives dans les différents champs d’activité hospitalière : MCO HAD SSR Psychiatrie Actualités nomenclatures : CIM-10 CCAM descriptive à usage PMSI

Les nomenclatures 48

CIM 10 – Modifications 2015 Mises à jour de la CIM-10 liées à l’OMS Année de modifications mineures (modifications de notes) Création d’extensions nationales (59 codes) Précarité : définitions et consignes de codage précisées et création de 19 extensions de code Créations de codes pour mieux décrire les situations de résistance aux anti-infectieux (infection et portage sain) Créations de codes de germe Création d’extensions en Z40.0 Opération prophylactique pour facteur de risque de tumeurs malignes Saisie obligatoire du caractère fermé ou ouvert d’une fracture Aucune suppression

Transmission à l’OMS d’une version française actualisée de la CIM CIM-10 Publication (1) ATIH membre du centre collaborateur OMS pour les classifications internationales Français = 1 des 6 langues officielles de l’OMS Collaboration pour la publication d’une version actualisée de la CIM-10 (dernière édition en 2008) Publication d’une CIM-10 enrichie des extensions nationales pour usage PMSI CIM-10 FR Transmission à l’OMS d’une version française actualisée de la CIM

CIM-10 Publication (2) Publication en décembre avec les fichiers de mise à jour habituels, d’une version complète actualisée du volume 1 au format pdf Publication au BO Publication annuelle applicable en année civile pour tous les champs Publication imminente d’une version html

Perspectives 2015 et au-delà Publication sous autres formats informatiques selon besoin Intégration progressive d’éléments d’aide au codage Initiation du travail de mise à jour et d’enrichissement du volume 3 (index alphabétique) + développement nouveaux outils de recherche Actualisation du volume 2 (OMS/CépiDc)

Comment faire évoluer la CIM-10 ? Si identification d’erreur ou de manque dans la CIM plusieurs cas de figure possibles Erreur de traduction ou ajout de termes d’usage français peut-être corrigée directement par l’ATIH et intégrée dans la version OMS française doit toujours respecter le sens de la version originale : http://apps.who.int/classifications/icd10/browse/2015/en Autres situations Si relève d’une évolution de la version originale de la CIM-10 l’ATIH peut soumettre une proposition d’évolution Si relève d’une extension nationale : gestion interne et intégration uniquement dans la CIM à usage PMSI Contact : nomenclatures-de-sante@atih.sante.fr

CCAM – un peu d'histoire CCAM : État – Assurance maladie Pour remplacer NGAP : paiement à l'acte CdAM : description activité médicale en établissement CCAM descriptive V0 mise en œuvre 1er janvier 2002 V0 bis mise en œuvre au 1er janvier 2003 - outil de codage réglementaire des actes techniques médicaux pour le PMSI depuis le 1er janvier 2004 CCAM descriptive et tarifante V1 mise en œuvre 31 mars 2005 et les suivantes …V39

CCAM 31 mars 2005 – 31 décembre 2014 J.O.+ J.O. CCAM de CCAM en ligne (ameli.fr) Actes non pris en charge Actes pris en charge sans tarif Actes pris en charge avec tarif J.O. J.O.+

CCAM DESCRIPTIVE À USAGE PMSI -1- Dédoublement de libellé "ou" en 2 libellés, pour les besoins du PMSI Évolution des libellés et des notes d'un acte déjà inscrit suite à avis positif de la HAS pour rendre les libellés en adéquation avec l'évolution des techniques Introduction des libellés ayant bénéficié d'un service attendu "suffisant" ou "indéterminé" de la HAS Enrichie une fois par an, mise à jour au fil des évolutions CNAMTS

CCAM DESCRIPTIVE À USAGE PMSI -2- Après évaluation HAS ayant estimé un SA suffisant ou indéterminé En amont de la décision de remboursement Permet le recueil de données sur les modalités de réalisation et de coût utilisable lors de la décision de remboursement Retour "au droit commun" dès lors que l'acte est inscrit au J.O.

CCAM DESCRIPTIVE À USAGE PMSI Modalités de codage : principe Caractéristique CCAM DESCRIPTIVE À USAGE PMSI : extension PMSI -CC ajoutée au code à 7 caractères 2 modalités : Libellés déclinés : libellé "père" CCAM remplacé par des libellés "fils" avec extension PMSI de -01 à -99 Libellés nouveaux : pas de libellé "père", code à 7 caractères commençant par 8 et extension PMSI de -01 à -99 : ne doit pas être transmis dans les chaines de facturation pour le paiement à l'acte

CCAM DESCRIPTIVE À USAGE PMSI Modalités de codage : exemples Libellés déclinés : MBAA002 Allongement osseux progressif au bras ou à l'avant-bras par système externe = Libellé "père" MBAA002 -01 Allongement osseux progressif au bras par système externe = Libellé "fils" Libellés nouveaux : AHLA802 -02 Implantation d'électrode de stimulation du nerf phrénique par cœlioscopie ou par laparotomie, avec pose d'un générateur externe

CCAM DESCRIPTIVE À USAGE PMSI -3- 29 libellés créés en 2015 10 libellés créés pour besoin du PMSI 19 libellés créés suite à avis HAS 2004-2010 7 codes "père" interdits pour le PMSI 6 codes "père" remplacés par des codes "fils" 1 code non remplacé : HAS service attendu insuffisant pour l'acte et le dispositif

CCAM codage en 2015 Référentiel de codage des actes pour le PMSI 2015 Arrêtés PMSI du 16 décembre 2014 Publication B.O. Codage 2015 Codage d’une variable « code CCAM » à 7 caractères et de l’extension PMSI dans des champs distincts Codage d’une variable « code CCAM » à 10 caractères telle que publiée. Codage du seul code à 7 caractères. Sous réserve d’utilisation des codes et des extensions publiés dans la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI 2015, la fonction groupage ne signalera pas d’erreur.

CCAM Actualisation du guide de lecture et de codage Publication à venir d’un fichier complémentaire Modèle fichier publié en avril 2014 complété Informations sur le caractère classant, les listes d’actes pour le groupage, les forfaits FSM, SE etc. les ICR

CSARR Principales nouveautés 2015 : Regroupement des actes de rééducation des troubles des fonctions neuromusculaires Regroupement des Actes d'évaluation pour conduite automobile Description des appareils d’immobilisation ou de posture en plâtre ou résine Code extension documentaire est proposé pour l’espace SNOEZOLEN Outre les publications habituelles guide de lecture et liste analytique, publication d’un fichier complémentaire, avec à titre indicatif le caractère dédié, non-dédié, collectif, pluriprofessionnel et les pondérations affectées aux actes. disponible sur http://www.atih.sante.fr/csarr-2015-v3

Nomenclatures de santé Des documents évolutifs Avec l'aide des utilisateurs Remarques à transmettre à l'adresse nomenclatures-de-sante@atih.sante.fr