ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL Docteur en médecine Spécialité

Rôle exclusivement préventif art. L 241-2 du Code du travail en dehors des premiers secours art. R 241-40

Eviter toute altération de la santé des travailleurs du fait des conditions de travail examens médicaux du travailleur (art. R 241-48 à R 241-55) actions sur le milieu de travail (tiers temps) articles R 241-41-1 à R 241-47.

Conseiller le chef d’entreprise, les salariés, les représentants du personnel, les services sociaux (art. R 241-41) Amélioration des conditions de travail, Adaptation des postes à la physiologie humaine, Protection des salariés contre les nuisances (risques d’accident du travail ou utilisation de produits dangereux), Hygiène Formation des salariés (secourisme, sécurité…) Etude de toute nouvelle technique de production ; des constructions ou aménagements nouveaux de modifications apportées aux équipements Membre de droit au CHSCT.

Moyens d'action du médecin du travail Accès à tous les locaux Prélèvements, mesures Informé de: la nature et de la composition des produits utilisés Des résultats de toutes les mesures et analyses effectuées dans les domaines visés à l'article R 241-41. participe ou élabore des enquêtes épidémiologique (art. R 241-58). En cas de désaccord entre l'employeur et le médecin du travail, l'inspecteur du Travail intervient, après avis du médecin-inspecteur régional du Travail

Établit chaque année un plan d'activité, (art. R 241-41-1). fiche d'entreprise, (risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à ces risques) (art. R 241-41-3). rapport annuel d’activité

Respect du secret industriel Le médecin du travail est tenu dans l'exercice de ses missions au secret du dispositif industriel et technique de fabrication et de la composition des produits employés ou fabriqués ayant un caractère confidentiel (art. R 241-46).

Aptitude Pour les salariés le droit français du travail subordonne la conclusion et le maintien de leur contrat de travail, à l’établissement d’un avis d’aptitude. Cette décision d’aptitude incombe au seul médecin du travail.

Types de visite : Visite médicale d’embauche (article R 241-48) Visite médicale systématique (article R 241-49) Visite de reprise (article R 241-51) le jour de la reprise ou au plus tard dans la semaine qui suit cette reprise. - accident de travail (> 8 jours ) - maladie (>3 semaines) - congé de maternité. visite de pré-reprise  visites occasionnelles : à la demande du salarié, de son employeur ou à sa propre demande.

But des visites Rechercher une affection dangereuse pour les autres travailleurs, Adéquation entre l’état de santé compatible et le poste de travail, - aptitude au port d’équipements de protection individuelle, - proposer des adaptations de poste.  Adaptation du poste à l’état de santé (restrictions) examen clinique examen complémentaire (article R 241-52 du Code du Travail) étude de poste nécessaire

Secret médical