Réunion partenariale Le mercredi 4 février 2015

Les actions de France terre d’asile au niveau national : - La promotion du droit d’asile - L’assistance sociale et administrative aux demandeurs d’asile et aux migrants - L’accueil des demandeurs d’asile - L’accueil et la protection des mineurs isolés étrangers - L’intégration des réfugiés et des migrants de droit - La formation de professionnelle

Les 3 services de France terre d’asile en Seine-Maritime: - Le DIRE (Dispositif d’Information et de Ressources pour les Etrangers) : la plate-forme d’accueil - Le CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) - Le CERF (Conseil Emploi Réfugiés Formation)

Le DIRE - Accueillir et informer les demandeurs d’asile primo-arrivants - Service de domiciliation administrative et sociale - Aide à la constitution d’une demande d’admission au séjour - Accompagnement et suivi de la demande de prise en charge par le Dispositif National d'Accueil - Orientation vers le dispositif d’hébergement d’urgence - Orientation vers des aides de première urgence - Aide à la constitution du dossier de demande d’asile auprès de l’OFPRA puis de la demande d’aide juridictionnelle en cas de recours CNDA - Accompagnement dans les démarches administratives - Accompagnement dans le dépôt et le suivi de la demande d’ATA - Orientation des mineurs isolés - Préparation de la sortie du dispositif

Familles monoparentales Le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile - Accueil de 142 personnes dans 31 appartements de l’agglomération rouennaise : - En 2014 : 27 nationalités différentes. Les 5 pays les plus représentés sont : la Russie (majoritairement d’origine tchétchène), le Nigéria, la RDC, le Kosovo et la Syrie. Hommes isolés 23 Femmes isolées 4 Familles monoparentales 10 Couples avec enfants 16

Photographie au 31/12/2014 au CADA: - 45 ménages (soit 65 dossiers individuels) étaient en procédure d’asile. - 9 ménages (soit 17 dossiers individuels) avaient terminé leur procédure d’asile : 4 avaient obtenu le statut de réfugié. 1 avait été placé sous la protection subsidiaire. 1 famille dont les 2 filles mineures avaient obtenu le statut de réfugié. 9 dossiers de personnes déboutées du droit d’asile (en cours de régularisation ou de réexamen).

Nos missions: - Hébergement des personnes en logements diffus Nos missions: - Hébergement des personnes en logements diffus. - Accompagnement social (santé, scolarité et activités extrascolaires, bénévolat…). - Accompagnement juridique et administratif. - Animation d’ateliers de français, de bureautique et sur la vie en France : santé, parentalité, logement, emploi, juridique).

Secrétaire-comptable Conseillère en insertion Notre équipe CADA : Responsable Mme Sophie TOUPIN Responsable adjointe Mme Dorothée TACONNET Secrétaire Mme Sandrine REGNIER Secrétaire-comptable Mme Martine GABRIELLE Logisticien M. Guillaume PETIT Intervenants sociaux M. Vivien LAUREC Mme Anne PENSEC Mme Marlène MANCEAU Mme Eugénie RUZINDANA Mme Ophélie VASSOUT Aide aux dossiers Mme Sophie COULY Mme Marlène MANCEAU Conseillère en insertion Mme Naïma BERIOUCHE

Suivi social : Sur les 5 intervenants sociaux chargés de l’accompagnement des personnes, 4 travaillent en binôme et un intervenant travaille seul. Les intervenants sociaux interviennent au domicile (à raison d’une visite à domicile tous les 10 jours), au bureau et peuvent être amenés à accompagner physiquement les personnes pour certaines démarches.

Concernant la sortie du CADA, 2 supports ont été créés : - « Vous recevez une réponse positive de l’OFPRA ou de la CNDA ». - « Vous recevez une réponse négative de la CNDA ».

Réponse positive Sortie du CADA Changement de récépissé RDV à l’OFII pour la signature du CAI Ouverture des droits au RSA auprès de la CAF 3 MOIS (renouvelables une fois si aucune solution de logement) pour organiser votre sortie du CADA Signature d’une prolongation de prise en charge de 3 mois Orientation vers une conseillère en insertion du CERF (Service insertion FTDA) Demandes de logement Recherche d’emploi et/ou formation Ouverture d’un compte courant France Terre d’Asile ne délivre des attestations de domicile que pendant la durée du contrat de 3 mois. Sortie du CADA

L’accompagnement juridique : - 1 intervenante sociale à temps plein, formation DEA droit privé, 36 ménages en suivi. - 1 intervenante sociale à mi-temps, formation assistante sociale, 19 ménages en suivi. Nos coordonnées : juridiquerouen@france-terre-asile.org 02.32.76.23.65

Fonctions et tâches de l’intervenante sociale juridique : - Informer les personnes sur la procédure de demande d’asile. - Présenter aux personnes les différentes missions de l’accompagnement juridique. - Vérifier les éléments du dossier OFPRA envoyés ou non. Faire traduire les documents si nécessaire. - Retravailler le récit avec le demandeur d’asile lors d’entretiens si nécessaire (le développer, préciser les faits évoqués).

- Préparer les personnes aux entretiens devant l’OP (Officier de Protection) à l’OFPRA et aux audiences à la CNDA. - Rédiger le recours après plusieurs entretiens avec le demandeur d’asile. - Accompagner la personne dans le choix de son avocat : avocat privé ? Demande d’aide juridictionnelle ? - Faire le lien entre les requérants et les avocats. - Accompagner et/ou orienter les personnes vers les institutions (Préfecture, avocats, associations, CMP…). - Faire appel lorsque cela est nécessaire à des interprètes et traducteurs.

Nos attentes par rapport à cette réunion : Savoir vers qui exactement orienter les personnes déboutées du droit d’asile souhaitant faire une demande de régularisation ou de réexamen : - Vers quelles associations les orienter pour un accompagnement juridique dans une procédure de régularisation ou de réexamen de la demande d’asile ? - Vers quel avocat les orienter pour ces mêmes demandes mais aussi dans le cadre d’un recours contre une OQTF ? - Comment travailler en lien dans l’intérêt des personnes : fiche de liaison ? Quelle coordination possible ?

Nous souhaiterions créer une fiche récapitulative avec: - le nom de l’association et des personnes référentes. - les coordonnées (adresse, téléphone, mail). - le public accueilli. - l’accompagnement proposé : informations ? accompagnement tout au long de la procédure ? Etc. - les horaires des permanences. Et pour les avocats, quel accompagnement possible dans le cadre d’une demande de régularisation ? De réexamen de la demande d’asile ? De recours contre l’OQTF ? A quel coût ?

Nous vous remercions de votre participation.