1 La santé et les services sociaux au Québec Ministère de la Santé et des Services sociaux 21 février 2007 Présentation faite au Regroupement inter- organismes pour une politique familiale au Québec caractéristiques composantes enjeux

2 Le Québec Population (2005) : 7,6 millions hab. Population (2005) : 7,6 millions hab. Espérance de vie à la naissance (2005) : 80,3 ans Espérance de vie à la naissance (2005) : 80,3 ans Hommes : 77,6 ans Hommes : 77,6 ans Femmes : 82,7 ans Femmes : 82,7 ans Territoire : 1,7 million km2 Territoire : 1,7 million km2

3 Un système sociosanitaire à financement PUBLIC, universel, où : Un système sociosanitaire à financement PUBLIC, universel, où : La population est mise à contribution La population est mise à contribution Les usagers ont des droits Les usagers ont des droits Les usagers peuvent se plaindre Les usagers peuvent se plaindre Lintégration des volets santé et social coexiste Lintégration des volets santé et social coexiste Les responsabilités du Québec

4 Lencadrement législatif Les services de santé : Les services de santé : Loi sur lassurance hospitalisation (1961) Loi sur lassurance hospitalisation (1961) Loi sur lassurance maladie (1971) Loi sur lassurance maladie (1971) Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971) Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971) Loi sur lassurance médicaments (1997) Loi sur lassurance médicaments (1997) Loi sur la santé publique (2001) Loi sur la santé publique (2001)

5 Les régimes de protection sociale Les services sociaux : Les services sociaux : Loi sur la protection de la jeunesse (1977) Loi sur la protection de la jeunesse (1977) Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (1978) Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (1978) Autres protections législatives : Autres protections législatives : Personnes en perte dautonomie Personnes en perte dautonomie Loi sur le tabac (2005) Loi sur le tabac (2005) En matière de violence, suicide, toxicomanies, alcoolisme, cyberdépendance et jeu compulsif En matière de violence, suicide, toxicomanies, alcoolisme, cyberdépendance et jeu compulsif

6 Répartition des budgets par fonction ( ) Total 22.1 G$

7 Régie de lAssurance Maladie du Québec (RAMQ) Administre les régimes publics : Administre les régimes publics : Soins médicaux Soins médicaux Régime général dassurance-médicaments Régime général dassurance-médicaments Plus de 40 autres programmes complémentaires Plus de 40 autres programmes complémentaires Budget prévu en : 5,5 G$ Budget prévu en : 5,5 G$

8 Limportance du secteur santé 6,4 % de la main-dœuvre active 6,4 % de la main-dœuvre active Plus du tiers du budget du Québec (38 %) Plus du tiers du budget du Québec (38 %) Dépenses totales de santé, publiques (71,7 %) et privées (28,3 %), se chiffrent à 10,4 % du PIB (2004) Dépenses totales de santé, publiques (71,7 %) et privées (28,3 %), se chiffrent à 10,4 % du PIB (2004)

9 La répartition par personne : 2400$/hab. prévus en

10 Enjeux majeurs é Évolution des besoins é Révolution technologique et des pratiques ê Financement ê Vieillissement de la population Nombre dannées requises pour que la population âgée de 65 ans et plus passe de 12 % à 27 % du total Japon Québec Canada Allemagne France Angleterre 25 ans 35 ans 45 ans 65 ans 70 ans 75 ans

11 Le réseau

12 MINISTRE DÉTAT ORGANISMES- CONSEILS MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX AGENCES DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC CENTRES DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE * 16 CENTRES DE RÉADAPTATION * ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS * * Établissements ou organismes qui ne font pas partie dun CSSS Centres de santé et de services sociaux (CLSC-CHSLD-CH) 79 (CLSC-CHSLD) Cliniques et cabinets privés : 1510 Incluant 108 Groupes de médecine famille (GMF) Le réseau en CENTRES HOSPITALIERS * 32 CENTRES DHÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE * 10 MINISTRE DÉLÉGUÉE

13 En résumé, les responsabilités Ministère : Agence : Établissement : Planification stratégique et coordination Répartition équitable des ressources Évaluation des résultats Coordination des services Allocation des ressources via ententes Évaluation des services Prestation des services généraux et spécialisés à la population La Loi sur ladministration publique a introduit la gestion axée sur les résultats qui est appliquée, dans le secteur sociosanitaire, selon une perspective de renforcement de limputabilité entres les paliers de gestion

14 Offrir aux citoyens des services plus accessibles, mieux coordonnés, plus personnalisés et sans rupture Offrir aux citoyens des services plus accessibles, mieux coordonnés, plus personnalisés et sans rupture Assurer une meilleure prise en charge des personnes Assurer une meilleure prise en charge des personnes Agir pour améliorer la santé et le bien-être de la population Agir pour améliorer la santé et le bien-être de la population Rapprocher la prise de décision de ceux qui offrent les services ou qui les utilisent Rapprocher la prise de décision de ceux qui offrent les services ou qui les utilisent Consolider le partenariat avec les nombreux acteurs concernés par les services de 1 re, 2 e et 3 ligne Consolider le partenariat avec les nombreux acteurs concernés par les services de 1 re, 2 e et 3 ligne Mobiliser les cliniciens et favoriser leur participation à lorganisation et à la gestion des services Mobiliser les cliniciens et favoriser leur participation à lorganisation et à la gestion des services Les réseaux locaux de services (RLS)

15 Deux principes pour agir collectivement Deux principes orientent laction en vue de mieux intégrer les services : Deux principes orientent laction en vue de mieux intégrer les services : La responsabilité populationnelle La responsabilité populationnelle La hiérarchisation des services La hiérarchisation des services

16 95 réseaux locaux de services de santé et de services sociaux Pharmacies communautaires Ressources non institutionnelles Ressources privées Médecins (GMF, cliniques médicales) Entreprises déconomie sociale Centres jeunesse Instance locale Regroupement dun ou de plusieurs CLSC, CHSLD et CHSGS* Organismes communautaires Pharmacies communautaires Ressources non institutionnelles Territoire local Ressources privées Autres secteurs dactivités : éducation, municipal, etc. Médecins (GMF, Cliniques médicales) Entreprises déconomie sociale Centres hospitaliers Centre de santé et de services sociaux Regroupement dun ou de plusieurs CLSC, CHSLD et CH* Centres de réadaptation Organismes communautaires Pharmacies communautaires * Un CSSS pourrait ne pas inclure un centre hospitalier en raison de labsence dune telle structure de services sur son territoire ou de la complexité dintégrer ou de regrouper ces services.

17 Les services offerts sur le territoire local Des services offerts par les centres de santé et de services sociaux Des services offerts par les centres de santé et de services sociaux Services de prévention, dévaluation, de diagnostic et de traitement, de réadaptation, de soutien et dhébergement institutionnel public Services de prévention, dévaluation, de diagnostic et de traitement, de réadaptation, de soutien et dhébergement institutionnel public Services offerts par les médecins généralistes Services offerts par les médecins généralistes Services médicaux généraux (cliniques médicales, GMF et cliniques réseau) Services médicaux généraux (cliniques médicales, GMF et cliniques réseau) Services offerts par les ressources dhébergement institutionnelles et non institutionnelles Services offerts par les ressources dhébergement institutionnelles et non institutionnelles Services offerts par les organismes communautaires, les entreprises déconomie sociale, les pharmacies communautaires et les autres ressources privées du territoire, notamment les résidences pour personnes âgées en perte dautonomie Services offerts par les organismes communautaires, les entreprises déconomie sociale, les pharmacies communautaires et les autres ressources privées du territoire, notamment les résidences pour personnes âgées en perte dautonomie Services hospitaliers généraux et spécialisés offerts généralement par le CSSS Services hospitaliers généraux et spécialisés offerts généralement par le CSSS Urgence Urgence Hospitalisation et services ambulatoires des hôpitaux Hospitalisation et services ambulatoires des hôpitaux Spécialités médicales locales Spécialités médicales locales Plateaux diagnostiques de base Plateaux diagnostiques de base Un maximum de services sociaux, de services de santé, de réadaptation et de services spécialisés devraient être déconcentrés sur le territoire local Un maximum de services sociaux, de services de santé, de réadaptation et de services spécialisés devraient être déconcentrés sur le territoire local

18 Les services régionaux Services médicaux spécialisés dispensés dans les hôpitaux régionaux Services médicaux spécialisés dispensés dans les hôpitaux régionaux Centres de protection de lenfance et de la jeunesse Centres de protection de lenfance et de la jeunesse Centres de réadaptation (déficience physique, déficience intellectuelle, toxicomanies) Centres de réadaptation (déficience physique, déficience intellectuelle, toxicomanies) Santé publique Santé publique

19 Les services nationaux Centres hospitaliers universitaires (CHU) Centres hospitaliers universitaires (CHU) Centres hospitaliers affiliés universitaires (CHAU) Centres hospitaliers affiliés universitaires (CHAU) Centres de santé et de services sociaux avec désignation universitaire Centres de santé et de services sociaux avec désignation universitaire Instituts universitaires (IU) Instituts universitaires (IU) Réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS) : corridors de services Réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS) : corridors de services

20 Les outils de santé publique Le Programme national de santé publique ( ) : Le Programme national de santé publique ( ) : Le plan national daction en santé publique Le plan national daction en santé publique Les plans régionaux daction Les plans régionaux daction Le plan local daction Le plan local daction Larticle 54 de la Loi sur la santé publique Larticle 54 de la Loi sur la santé publique

21 Priorités daction Accès aux services chirurgicaux Accès aux services chirurgicaux Accès aux services médicaux de 1 ere ligne Accès aux services médicaux de 1 ere ligne Accès aux services sociaux et de réadaptation Accès aux services sociaux et de réadaptation Prévention chez les jeunes (habitudes de vie) Prévention chez les jeunes (habitudes de vie) Intégration des services aux personnes âgées Intégration des services aux personnes âgées Lutte au cancer et aux maladies chroniques Lutte au cancer et aux maladies chroniques Gamme de services de santé mentale Gamme de services de santé mentale Intervention auprès des jeunes et des familles en difficulté Intervention auprès des jeunes et des familles en difficulté

22 Priorités daction Qualité et sécurité des interventions Qualité et sécurité des interventions Protection de la santé publique (pandémie) Protection de la santé publique (pandémie) Politique du médicament Politique du médicament Plan dinformatisation du réseau Plan dinformatisation du réseau Disponibilité des ressources humaines Disponibilité des ressources humaines

23 Le mot de la Fin