Evaluation des risques professionnels

obligation de résultat de sécurité Décret du 05 novembre 2001 : applicable depuis 2002 Directive européenne Transcription dans un document unique du « résultat de l’évaluation des risques » L’évaluation comporte un inventaire des risques identifiés Mise à jour annuelle ( minimum) Document à la disposition du CHSCT, DP, Médecin du Travail, Inspection du Travail, Juge, CRAM….. obligation de résultat de sécurité

Evaluation des risques: principes Principe d’engagement : volonté du chef d’entreprise pour une Evaluation des Risques Professionnels Principe d’adaptabilité: choix des outils adaptés à la situation ( pas de système de référence) Principe de participation: de tous les salariés Principe de finalité: décisions d’actions de prévention à mettre en oeuvre

ERP: Démarche de prévention en 5 étapes Etape 1 : Préparer la démarche Déterminer la méthode de conduit du projet de prévention, les moyens et les ressources. Partir d’un état des lieux sur les actions déjà mises en œuvre. Définir les unités de travail, les métiers. Mettre en place les modalités d’une démarche participative Etape2 : Evaluer les risques Identifier les dangers dans les unités de travail Analyser les conditions d’exposition aux risques des salariés Évaluer les risques à partir d’une réflexion sur les enjeux de santé Démarrer la formalisation du Document Unique Etape 3 : Construire le plan d’action Elaborer la liste des actions de prévention à mettre en œuvre et les priorités Définir un plan de prévention, avec une dimension pluriannuelle selon les priorités établies Etape 1 Préparer la démarche Etape 2 Evaluer les risques Etape 3 Construire le plan d'action

ERP: Démarche de prévention Etape 4 : Elaborer les solutions Etudier différentes solutions possibles Rechercher les meilleurs compromis pour le choix des actions: solutions techniques, organisationnelles, formation, coûts des solutions… Déterminer le planning de mise en œuvre Etape 5: Mettre en œuvre les actions - Evaluer les résultats Suivre le mise en œuvre dans le temps Réajuster au fur et à mesure des projets Comparer les risques avant et après transformation, évaluer les résultats, suivre les indicateurs

ERP: Quelques supports Maeva CR rom ( BTP) Guide de l’INRS (ED 840) Editions législatives CD rom ERP Publications ED 886, ED 755 Evarist sur le site www.evarist.net Evalrisk Cdrom de Bourgogne Ergonomie Evaluthyss ( crée par l’ITGA Institut technique du gaz et de l’air Document Unique élaboré par le Medef sur le site www.medef.fr Erp. Préventiel: portail de Val informatique accessible sur le site de votre Service de Santé au Travail ( en développement) Accompagnement du préventeur ACCENT Gie